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Discussion : PV de stationnement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Je vais exposer mon cas un peu particulier soi-dit en passant.
    Je suis conducteur d'un car transportant des enfants handicapés.
    Un soir, j'ai fait 2 fois le tour de ma cité afin de trouver une place de stationnement. Après avoir tourné un quart d'heure, et n'ayant trouvé aucune place libre, je me suis garé sur un trottoir en veillant à laisser la place pour une poussette ou un fauteuil roulant.
    Un emplacement réservé au car est systématiquement squatté par des voitures et donc, aucune chance de m'y garer.
    J'ai même fait appel à la police municipale qui s'est déplacée, n'a verbalisée aucun véhicule en me disant que, de toute façon, elle ne pouvait pas faire enlever les véhicules vue l'heure tardive (18h00)...
    Puis-je contesté le PV en fournissant des photos prouvant ma bonne foi ???
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Une photo ne prouvera que vous êtes en infraction.
    Vous ne pouvez contester.
    Avez-vous contacté la Mairie pour leur signaler que la P M ne fait pas son boulot? (avec photo, là)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Junior

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    Puisqu'il s'agit d'un forum de droit social, la réelle question à poser est plutôt de savoir qui va payer l'amende.

    En toute logique, c'est votre employeur qui la paiera, puisque le véhicule est au nom de l'entreprise, et que vous n'êtes sans doute pas le seul conducteur de ce car.
    Je vous invite à lui en parler spontanément en plaidant votre bonne foi, afin qu'il n'est pas la mauvaise idée de vous demander de la payer vous-même...

    Plus généralement, on ne peut pas s'exonérer de la commission d'une infraction en invoquant le fait que l'on en aurait subi au préalable une autre commise par un tiers.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses mais étant le seul conducteur du car, c'est à moi de régler le PV...

  5. #5
    Pilier Junior

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    La question n'est pas tant celui de votre identification comme chauffeur (je vous invitais à vous "dénoncer" spontanément à votre employeur) que de la possibilité, pour ce dernier, de prendre en charge ce PV de stationnement.

    Si rien ne l'y oblige (peu important les circonstances) rien ne le lui interdit non plus...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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