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Discussion : Travail temporaire durant CDI

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise syntec. Un ami qui dirige une petite boite m'a demandé une petite prestation de quelques heures pour l'aider sur un sujet pointu.

    J'ai regardé dans ma convention collective, rien n'empêche d'avoir un deuxième boulot si j'ai bien compris, tant qu'on respecte les heures maximum légales. J'ai bon ?

    Mais par contre, comment faire pour déclarer tout ça ? Est-ce qu'il me propose un CDD de quelques heures (doit y en avoir pour 30/40h à tout casser) ? Est-ce qu'il faut que je mette en Auto-entrepreneur, sachant que c'est probablement l'unique fois où j'aurais une telle demande ?

    Merci de votre aide, je n'y connais vraiment rien et je veux faire ça dans les règles évidemment

  2. #2
    Pilier Junior

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    Tout d'abord, permettez-moi de vous lire que votre souci de légalité vous honore, car j'en connais plus d'un qui ne se serait pas posé la question pour un coup de main "au black" pour un copain...
    Donc, ça donne envie de vous trouver une solution réaliste, mais qui sera tout de même plus contraignante !

    Je vous invite d'abord à vérifier que votre contrat de travail ne contient aucune clause d'exclusivité qui pourrait interdire alors de cumuler votre emploi actuel avec celui -à temps partiel- auprès d'un second employeur.
    A votre place, j'en parlerai avec le premier.

    Quant au motif pour recourir à un CDD, il est vrai que les motifs légaux sont limitatifs : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent... Donc, vous ne cochez pas bien les cases.
    Selon la nature de votre mission, le nouveau CDI dit "d'opération" me semble le mieux adapté. Il impose cependant, à son terme, le respect de la procédure de licenciement.

    Article L1223-8 du code du travail (Créé par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 30 )
    Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
    A défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.
    Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.
    Dernière modification par Dura ; 23/05/2018 à 15h59.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse, c'est une bonne idée ce CDI, je vais demander à mon ami.

    Et oui, il faudrait que je sois sûr auprès de ma boite, je vais essayer de voir auprès du service de paye ou RH.

    Merci encore, je vous tiens au courant !

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je reviens avec une question : est-ce qu'il est possible de me mettre en auto-entrepreneur pour cette petite prestation ? Est-ce que ce serait légal ? (on m'a parlé de salariat déguisé) Quels en seraient les avantages ?

    Merci

  5. #5
    Pilier Junior

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    Encore une fois, vous êtes particulièrement scrupuleux...
    Pour 40 heures de prestation, cela ne me semble pas justifié de s'immatriculer comme auto-entrepreneur (gratuit) car vous auriez tout de même l'obligation de réaliser le stage de préparation à l'installation (SPI) qui coûte 260 €.
    En tout cas, ce serait légal et sans risque d'infraction au salariat déguisé puisqu'il s'agirait de la réalisation d'une prestation sans lien de subordination avec votre client.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Cadet

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    Ah oui, c'est coûteux ok. Et dans l'éventualité où je choisirai cette option, il faut combien de temps pour mettre ça en place ? Mon ami me dit que la date de début est avancée à mi-juin, j'ai l'impression que ça va être un peu court...

    Et dans les deux options (contrat salarié type CDD ou CDI projet ou Auto-entrepreneur), dois-je en informer mon entreprise principale ?

    Merci encore !

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Griffin Voir le message
    dois-je en informer mon entreprise principale ?
    Oui, puisque vous voulez bien faire les choses, je vous le conseille.
    Pour le reste, ce n'est que pure formalité.
    Le risque qu'on vienne chercher des poux dans la tête de votre ami par rapport à cette embauche (contrat d'opération) est infinitésimal
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Griffin Voir le message
    Ah oui, c'est coûteux ok. Et dans l'éventualité où je choisirai cette option, il faut combien de temps pour mettre ça en place ? Mon ami me dit que la date de début est avancée à mi-juin, j'ai l'impression que ça va être un peu court...

    Et dans les deux options (contrat salarié type CDD ou CDI projet ou Auto-entrepreneur), dois-je en informer mon entreprise principale ?

    Merci encore !

    Bonjour,

    Une amie chef d'entreprise a été contactée à deux reprises par l'URSAFF : à deux reprises, deux de ses employés ont été employés ailleurs alors qu'ils étaient sous contrat chez elle..

    Donc effectivement, prévenir votre employeur actuel est sans doute une bonne chose à faire pour éviter qu'il soit surpris s'il est contacté comme mon amie.

    Cordialement
    Dernière modification par Lealea ; 25/05/2018 à 18h11. Motif: Orthographe

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