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Mes droits aux IFM

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    25
    Bonjour,

    Je vous écris pour savoir si mon fils a bien droit à ces IFM. Il est chauffeur super lourd actuellement.
    Voila depuis 7 mois il travaille en intérim dans la même boite. Le dernier contrat qu'il a reçu va du 08 Janvier 2018 au 25 Avril 2018 souplesse comprise, mission effectuée à terme.
    En date du 26 et 27 Avril il est allé travaillé normalement mais n'a pas reçu de contrat de l'intérim. Le 30 Avril 2018 la patronne lui donne congé pour cause qu'il peut venir signé un CDI, celui ci est daté du 02 Mai 2018.
    Il a reçu sa feuille de salaire et a constaté que les IFM n'ont pas été payer, donc il a écrit à l'agence pour les explications, voici sa réponse : < Il était sous contrat d’intérim jusqu’au 30 avril ; Mis en repos lundi 30 pour signer son CDI, et pris ces fonctions en tant que chauffeur permanent chez xxx le 2 mai, il est par conséquent dans la continuité et donc la précarité n’est pas dûe >.
    Donc d'après vous a t'il droit à ces IFM ou non ? en sachant que son contrat écrit et signé s'est terminé le 25 Avril 2018 ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Une maman
    Dernière modification par pepplera ; 16/05/2018 à 08h53.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    25
    Bonjour,
    Je ne sais pas comment marche exactement le forum, mais j'ai écrit depuis le 16 Mai 2018, non que je sois pressée mais j'ai vu vu que vous répondiez aux questions des membres ayant écrit après le 16 Mai, d'ou mon incompréhension, pourrai je obtenir une réponse aussi s'il vous plait que je sache ou m'en tenir avec l'agence intérim, merci.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 885
    Bonsoir,

    En allant travailler les 26 et 27 avril sans contrat, votre fils était en CDI de fait, par conséquent l'indemnité de fin de mission n'est pas due. Il n'a pas perçu ses IFM sur l'ensemble de la période ? Vous ne donnez pas d'information sur les contrats intérim qui ont été signés.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    25
    Re bonjour
    Concernant la période que vous indiquez le 26 et 27 Avril, l'ordonnance Macron de Septembre 2017, annule la requalification du contrat de mission intérim en CDI, en l'absence de transmission du contrat dans les délais, donc il ne peut être en CDI, j'avais trouvé cette information justement. Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
    Concernant le contrat intérim il part du 08 Janvier 2018 au 25 Avril 2018, souplesse comprise, il n'en a qu'un en fait, c'est un contrat initial à terme précis, et pas reçu du tout d'IFM pour cette période.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 885
    Bonjour,

    Je n'ai pas écrit que qu'il s'agissait d'une requalification du contrat de mission en CDI en l'absence de transmission d'un nouveau contrat de mise à disposition. L'entreprise utilisatrice a continué à le faire travailler après la fin de sa mission sans nouveau contrat de mise à disposition par conséquent, il est en CDI et ce à compter du 26 avril.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    25
    Re bonjour,

    Ok d'accord mais l'agence intérim lui écrit qu'il était sous contrat intérim jusqu'au 30 Avril, en lui versant un salaire jusqu'au 27 Avril sous contrat intérim, c'est ça que je ne comprend pas si vous dîtes qu'il était en CDI le 26 et 27 Avril.

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