Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Solde de tout compte lors d'un congé de présence parentale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir un éclairage sur un point d'incertitude.

    Depuis le début d'année, je suis en congé de présence parentale pour m'occuper de mon enfant dans le cadre de sa pathologie.
    Dès ce congé, mon employeur m'a envoyé un solde de tout compte soldant notamment mes 2 semaines de congés annuels acquises avant ce congé.

    Par lettre recommandée, je leur ai précisé que je souhaitais garder ces congés acquis pour en disposer lors de ma reprise. Pas de réponse de leur part. Suite à mes relances, leur réponse est qu'il s'agit de la pratique de l'entreprise (privée) de faire un solde de tout compte avant chaque suspension de contrat de travail ( quelle qu'elle soit). Mais que sur accord du cadre je pourrais potentiellement poser des congés sans soldes ( cela me parait bancal et incertain).

    Or, il me semble que la légalité est que l'employé conserve ses avantages (congés, anciennetés) acquis avant le congé parental ou de présence parental.
    Pouvez-vous m'aiguiller à ce sujet? Sont-ils dans leur droit? Si non que puis-je faire?
    Car c'est au risque si le cadre n'est pas clément de ne pas avoir de congé pendant un sacré temps...

    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 284
    Bonjour

    Les possibilités de report sont les congés maladie, les congés maternité et par extension le congé parental .
    Donc sauf décision récente qui aurait changé la donne, le congé de présence parentale ne permet pas le report ; ce qui veut dire que si ils ne sont pas pris, ils sont perdus .
    C'est donc une bonne chose de vous avoir spontanément envoyé la rémunération qui s'y rapporte ; vous auriez pu les perdre en ne vous en souciant pas .
    Rappelez vous que vous pouvez poser d'une part des congés des leur acquisition et que vous pouvez disposer de 2 jours supplémentaires par enfant à charge si votre droit à congé annuel légale n'est pas au maximum .
    Et que comme on vous l'a dit il y a toujours la possibilité de demander des congés sans solde .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour votre réponse et pour l'information concernant les deux jours supplémentaires par enfant à charge, je ne le savais pas.

    Cependant, ce n'est à mon sens pas un report de congé dont il s'agit. En effet il s'agit des congés annuels que j'ai acquis de mai 2017 à avril 2018 et que je suis normalement en droit de poser comme tout salarié jusqu'au mois d'avril 2019. Donc il me semble logique de les récupérer à mon retour en septembre-octobre car la période pour les poser court encore. Ce n'est pas comme si je n'avais pas posé mes congés annuels dans la période légale, non?

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2017, 13h13
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 26/10/2010, 12h39
  3. Réponses: 12
    Dernier message: 12/12/2007, 10h11
  4. congé de présence parentale et démission
    Par Limousine dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2007, 22h24
  5. congé de présence parentale
    Par Cocikoa dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2006, 22h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum