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Discussion : Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois pour des raisons médicales.

    Mon employeur chez qui je suis depuis 3 ans, m'a proposé hier une rupture conventionnelle de mon CDI.

    J'avoue être fortement choquée et déçue. Ils disent ne rien avoir à me reprocher mais que mon absence pose des soucis d'organisation.

    Quel est mon recours ? Est-ce abusif ? Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Aucun recours particulier ni abus.
    Une rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties. Si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez, tout simplement.
    Si votre absence désorganise l'activité de l'entreprise, c'est un motif de licenciement. A mon avis, s'il vous propose une RC, c'est que justement, il ne dispose pas de ce motif de licenciement, ou veut se faciliter la vie...

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Junior

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    merci pour votre réponse.
    Effectivement la désorganisation de l'entreprise suite à absences prolongées peut etre un motif de licenciement. De fait je ne comprends pas la RC ....

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lumineuse69 Voir le message
    merci pour votre réponse.
    Effectivement la désorganisation de l'entreprise suite à absences prolongées peut etre un motif de licenciement. De fait je ne comprends pas la RC ....
    Éviter d'aller aux prud'hommes par exemple
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Junior

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    Il ne vous aura sans doute pas échappé que la désorganisation d'une entreprise est une notion assez subjective, donc sujette à contentieux.
    En revanche, une rupture conventionnelle, même explicitement proposée par l'employeur est très rarement annulée en justice.
    Y avoir recours en alternative à un licenciement, notamment dans ce cas de figure (motif personnel) n'est pas en soi illicite.
    Sauf que rien ne vous oblige à accepter cette option...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis face à une situation vraiment complexe.

    Je suis en CDI (3 ans d'ancienneté), mais actuellement en arrêt de travail/maladie depuis le mois de Janvier 2018.

    Suite à mon renouvellement d'arrêt en Mai, mon employeur m'a contactée par sms et par téléphone, pour m'informer qu'ils souhaitent faire une rupture conventionnelle, pour le motif que mon arrêt pose des problèmes d'organisation.

    Nous devions nous rencontrer mi Mai mais mon état de santé n'a pas permis de me déplacer et être présente. J'ai envoyé un membre de ma famille, faute de mieux, pour discuter des modalités avec eux ou du moins, récolter des éléments.

    Il en est ressorti de l'entretien qu'ils ne veulent pas se séparer mais être sûrs de ma motivation car ils ont besoin de stabilité dans l'entreprise. Je trouve ça sidérant.

    Suite à cela, j'ai envoyé un email à mon responsable pour lui demander de clarifier les choses : après avoir proposé une rupture conventionnelle, ils prétendent vouloir me garder. Je n'y comprends plus rien. Je lui ai proposé de se parler par téléphone quand il pourrait.

    Il m'a répondu qu'il attendait mon retour physique dans la société pour me voir et en parler.
    De fait je ne sais absolument pas sur quel pied danser. De plus, je doute de pouvoir reprendre le mois prochain.

    Je ne sais absolument pas quoi penser de tout cela. Sans parler du préjudice moral car tout ça me perturbe énormément.

    Merci par avance pour votre aide avisée

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre question n'est pas spécialement un problème juridique.
    Difficile en l'état de savoir l'état d'esprit de votre employeur. Il ne semble pas malgré tout prêt à foncer pour vous sortir; il donne plutôt l'impression de s'assurer de votre engagement pour l'avenir.

    Si cela vous trotte autant dans la tête, essayer de le rencontrer pendant vos horaires de sortie autorisés. Et vous, vous que voulez-vous aussi?

    Cdlt.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.
    J'ai proposé à mon employeur de se contacter avant une éventuelle reprise mais il préfère que je revienne pour qu'on se rencontre (il vient de l'étranger).

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    Pour être honnête, je ne souhaite pas partir; mais du fait de cette question de rupture conventionnelle à leur initiative, j'ai l'impression qu'ils ne veulent plus de moi. J'ai l'impression qu'on est dans l'attente des deux côtés d'une "assurance".

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lumineuse69 Voir le message
    Merci pour votre réponse.
    J'ai proposé à mon employeur de se contacter avant une éventuelle reprise mais il préfère que je revienne pour qu'on se rencontre (il vient de l'étranger).

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    Pour être honnête, je ne souhaite pas partir; mais du fait de cette question de rupture conventionnelle à leur initiative, j'ai l'impression qu'ils ne veulent plus de moi. J'ai l'impression qu'on est dans l'attente des deux côtés d'une "assurance".
    Bonjour

    si vous restez comme cela vous ne le saurez jamais

    allez les rencontrer poinr

    on ne peut prendre la décision pour vous convenez en
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    lumineuse
    69

    deux post ouverts sur un seul et même sujet = fusion

    merci de ne plus en ouvrir un énième

  11. #11
    Membre Junior

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    Modérateur 06 J'entends votre remarque mais le ton un peu "sec" est assez dur.

    Vous pouvez comprendre que dans une situation donnée, on peut dédoubler un post. Je suis moi-même modératrice sur d'autres forums et je prends un peu + de gants, surtout pour les gens en détresse morale.

    Toutefois,

    Soyez sûr(e) qu'il n'y aura pas d'autre message en doublon. Merci.

    ---------- Message ajouté à 18h03 ---------- Précédent message à 18h01 ----------

    Halias Merci pour votre réponse. Oui je vais les rencontrer ... mais de là à retravailler là bas, cela me semble compliqué.
    Dernière modification par Lumineuse69 ; 25/05/2018 à 18h06.

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    le ton 'assez " dur ???????????? ha bon

    mais dites moi, vous qui êtes "modératrice sur d'autres forums, vous devriez être un exemple ici même, alors que vous n’hésitez pas à créer deux post "semblables" ce qui complique la tache de nos intervenants bénévoles

    je trouve votre remarque désobligeante et très mal venue

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lumineuse69 Voir le message
    Merci pour votre réponse.
    J'ai proposé à mon employeur de se contacter avant une éventuelle reprise mais il préfère que je revienne pour qu'on se rencontre (il vient de l'étranger).

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    Pour être honnête, je ne souhaite pas partir; mais du fait de cette question de rupture conventionnelle à leur initiative, j'ai l'impression qu'ils ne veulent plus de moi. J'ai l'impression qu'on est dans l'attente des deux côtés d'une "assurance".
    que souhaitez vous précisément ? j'avoue ne pas comprendre
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  14. #14
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Besoin de votre aide svp .........

    Je suis en arrêt depuis Janvier 2018 mais devais reprendre en juillet.

    Mon employeur m'a proposé au mois de Mai, une rupture conventionnelle car mon absence pose problème. Je devais les rencontrer pour discuter mais n'ai pas pu me rendre à l'entretien, toutefois j'ai envoyé quelqu'un à ma place pour me représenter. Ils n'ont pas dit qu'ils voulaient que je parte, mais s'assurer de ma motivation.

    Mon arrêt étant en cours, je reçois ce matin en recommandé chronopost, un courrier stipulant qu'ils engagent une mesure disciplinaire à mon encontre, et me donnent RV mercredi prochain.

    J'avoue être consternée. Je ne comprends pas comment ils peuvent engager ce type de procédure si je ne suis pas au travail ?
    Dois-je aller à ce rv ?? je suis supposée être en maladie !

    Merci pour vos lumières.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Un arrêt maladie ne suspend pas une procédure disciplinaire. Pour autant, votre employeur devrait vous convoquer pendant vos heures de sortie autorisées.
    Si ce n'est pas le cas, ou si vous estimez ne pas pouvoir vous rendre à l'entretien, vous pouvez lui demander de reporter l'entretien, mais il n'est pas obligé de le faire.

    Vous avez aussi la possibilité d'informer votre employeur de votre absence à l'entretien du fait de votre état de santé; dans ce cas votre employeur peut vous informer par écrit des motifs liés à son intention de vous licencier, et vous laisser la possibilité de répondre par écrit également.

    L'administration reconnaît également la possibilité, dans ce cas, de se faire représenter, mais, personnellement, je n'ai jamais rencontré cette situation, et les conditions de représentation sont à mon sens floues (par qui? salarié de l'entreprise? personne extérieure?...)

    Une question : vous avez reçu le courrier aujourd'hui jeudi. Est-ce la première présentation? Car si c'est le cas, pour un entretien mercredi prochain, le délai de 5 jours ouvrables ne serait pas respecté...

    Cdlt.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse !!!

    Effectivement j'ai reçu le courrier en recommandz (chronopost) ce matin. Pour un entretien mercredi, semaine prochaine ..... Que faire dans ces cas là ?

    ---------- Message ajouté à 18h32 ---------- Précédent message à 18h23 ----------

    c'est litigieux au niveau du délais ....... jeudi, vendredi, lundi, mardi, mercredi :/ c'est discutable. Je ne sais pas...... en tous les cas pour moi c'est trop tôt c'est sûr mais ils jouent là dessus aussi.

  17. #17
    Pilier Junior

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    Vous pouvez lui faire remarquer le non-respect du délai de prévenance, mais cela ne fera que repousser la date de l'entretien.
    Si vous envisagez de contester ultérieurement le licenciement qui devrait intervenir, vous gardez cela sous le coude, et le sortirez en complément de vos demandes pour faire reconnaître l'irrégularité de la procédure. Mais cela ne mettra qu'un peu de beurre en plus dans les épinards (1 mois maxi de salaire, selon les configurations).

  18. #18
    Membre Junior

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    Merci encore. Je pense que le mieux est de leur expliquer que compte tenu de mon état de santé, je ne peux me rendre à l'entretien; mais nous pouvons échanger par courriers avec AR pour mettre un terme au contrat de travail. Cependant ce qui m'inquiète, c'est leur "menace" disciplinaire. J'ai peur de perdre mes droits au chômage tout simplement. Même si je ne vois pas ce qu'ls peuvent me reprocher !

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    A ceci

    Mon employeur m'a proposé au mois de Mai, une rupture conventionnelle car mon absence pose problème
    Ce qui est pour le moins on ne peut plus clair c'est que votre employeur ne veut plus de vous. Avez-vous une preuve de cette proposition.

    je devais les rencontrer pour discuter mais n'ai pas pu me rendre à l'entretien, toutefois j'ai envoyé quelqu'un à ma place pour me représenter.
    C'est-à-dire ??
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre retour.
    J'a reçu début Mai un courrier par email (?) attestant de leur volonté de mettre un terme à notre contrat à travers une rupture conventionnelle. A leurs souhaits.
    Auparavant ils m'ont téléphoné pour m'expliquer la situation et ont affirmé n'avoir rien à me reprocher, pas de faute, mais que mon absence pose un problème d'organisation.

    ---------- Message ajouté à 23h26 ---------- Précédent message à 23h25 ----------

    N'ayant pas d'avocat ni syndicat c'est mon père qui s'est rendu à l'entretien. Et j'estime qu'étant en arrêt maladie je n'ai pas à me présenter à mon employeur sauf erreur de ma part. Qu'en serait-il si j'étais hospitalisée ?

    ---------- Message ajouté à 23h42 ---------- Précédent message à 23h26 ----------

    je ne vois pas ce qu'ils peuvent me reprocher comme motif de sanction disciplinaire ça me rend malade
    Dernière modification par Lumineuse69 ; 14/06/2018 à 23h29.

  21. #21
    Pilier Junior

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    Ils veulent se séparer de vous. Ils engagent une procédure avec des motifs sans doute fantaisistes, mais l'objectif est de vous pousser dehors, et de discuter éventuellement après.
    Ne vous fixez pas sur le disciplinaire, même si cela peut paraître désagréable; il s'agit sans doute d'un (faux) prétexte. C'est une procédure classique dans beaucoup d'entreprises.

    Et vous, que désirez-vous, et quel est votre intérêt?

  22. #22
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Lumineuse69,

    C'est le 3ème post que vous ouvrez sur le même sujet. Modérateur 06 avait déjà fusionné les 2 premiers. N'en créez pas un 4ème.

    Modérateur 08

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lumineuse69 Voir le message
    Je suis en arrêt depuis Janvier 2018 mais devais reprendre en juillet.

    [...] Mon arrêt étant en cours, je reçois ce matin en recommandé chronopost, un courrier stipulant qu'ils engagent une mesure disciplinaire à mon encontre, et me donnent RV mercredi prochain.
    Justement, comme un arrêt maladie ne fait pas échec à une procédure disciplinaire, le délai de prescription de 2 mois s'applique aussi.

    Donc, sauf à considérer qu'il n'a eu connaissance que récemment d'un fait fautif, ou que vous auriez commis il y a peu un manquement sérieux (comme le fait de ne plus justifier votre absence) votre employeur ne peut plus engager de procédure disciplinaire contre vous.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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