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  • 1 Posté par Rosalina
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Remboursement frais transport suite demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    J'ai terminé mon préavis de trois mois en Mars ( demission CDI) et j'ai recu mon solde tout compte le 31 Mars 2018.
    D'habitude mon entreprise me remboursait mon abonnement de train du mois précedent.( Exemple le bulletin de paye de Janvier remboursait l'abonnement de Décembre.)

    Sur ce document il n'est pas fait mention du remboursement de frais de transport ( TER) pour le mois de Fevrier ni Mars.
    Puis-je constester ce manque ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 866
    Bonjour,

    Oui, pour le moi de février, et le mois de mars prorata temporis. Il n'y a aucune raison qu'on ne vous rembourse pas ces frais puisque vous étiez encore salarié de l'entreprise.
    Peut être est-ce un simple oubli de leur part.
    Il faut donc réclamer ces sommes.

    Cdt
    amelia123 a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre Junior Avatar de dauphin
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    972 Madinina
    Messages
    175
    Bonjour,

    Oui vous pouvez reclamer les remboursements si votre préavis à bien été effectué.
    Sachant que l'obligation du remboursement par l'employeur est au minima de 50%, pour vous cela a été la totalité tant mieux...
    Sauf accord d'entreprise plus favorable la prise en charge des frais de transport par l’employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié.
    Pour être admis à la prise en charge, les titres doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par l’établissement public, la régie, l’entreprise … qui les a émis ou délivrés, ou, le cas échéant, par la personne chargée de la gestion du service public de location de vélos.

    Cordialement
    Dernière modification par dauphin ; 22/04/2018 à 18h09.
    Rosalina et amelia123 ont trouvé ce message utile.
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Merci pour vos reponses , j'hésitais à envoyer ma lettre recommandée.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 363
    Bonjour,

    Pour moi, je m'interroge sur le prorata de mars. En effet la circulaire ministérielle du 24 décembre 1982 publiée au JO de 1983 mentionne les cas de salariés en arrêt maladie et congés payés et indique qu'à partir du moment où le titre a été utilisé ne serait-ce qu'une seule fois dans le mois, le salarié a doit à l'intégralité de son 50%. Par analogie je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas en cas de départ de l'entreprise. J'ai d'ailleurs devant le bureau des référés du CPH de Paris obtenu pour ma "cliente" la totalité des sommes demandées relatives au remboursement transport au titre de janvier 2018, alors même que celle-ci avait quitté l'entreprise le 3 janvier au soir.

    Bonne journée
    Rosalina a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 866
    Merci pour la précision ! C'est d'ailleurs tout à fait logique.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis dans la même situation, et mon employeur souhaite me rembourser au prorata... Je souhaitais savoir comment cela c'était fini pour votre cliente? Puis-je lui demander les 50%?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 363
    Bonjour,

    Comme dit plus haut, le bureau des référés du CPH de Paris a octroyé la totalité de l'indemnité transport pour le mois de départ. La motivation est assez rapide : "Attendu que Madame X justifie qu'elle reste bien créditrice auprès de la société Z d'un complément de salaires et d'une indemnité compensatrice de congés payés pour la période du 17 novembre 2017 au 3 janvier 2018, et de la prise en charge employeur de ses titres de transport et ce, pour les quanta exposés;".

    Dans mes conclusions j'avais mis : "Il est également sollicité le versement des sommes indiquées sur le bulletin de paye au titre de l’indemnité de 50% pour l’abonnement transport:
    [...]
    -janvier : la somme de 37,60€ n’a pas été indiquée mais elle doit être payée puisque Mme X a travaillé en janvier et que son abonnement continuait à être valable (pièce n°8) : montant dû 37,60€ [...] "
    La pièce 8 étant l'attestation transport délivrée par la société de transport par voie ferrée.

    Donc vous pouvez demander ; attention au retour de bâton, je suis un employeur vicieux, je vous colle sous le nez l'article R. 3261–5 du Code du travail, je décrète que vous ne m'avez pas présenté les titres et je ne vous rembourse rien...

    Bonne soirée

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