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Discussion : Prime de vacances / Démission

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'aimerais avoir votre avis sur deux sujets svp :

    - Mon employeur applique une rémunération sur 13,1 mois avec 0.5 salaire en juin et 0.6 salaire en décembre. Ce qui correspond à mon avis à la prime de vacances. Est-ce qu'il y a une confusion ? Est-ce qu'il a le droit de faire celà ?

    - En cas de démission avant Juin, à quelle primes ai-je droit ? (En poste en Juin mais démission posée). Est-ce que je peux prendre au prorata sur le salaire annuel et donc la prime de décembre également ?

    Par avance, merci

    [Type de société : SSII] [Convention : Syntec]

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voilà ce que dit votre convention collective SYNTEC à propos de la prime de vacances : il vous reste à vérifier si, dans votre cas où vous partez en cours d'année, cette règle est respectée.
    Montant global (pour l'ensemble des salariés) : au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
    2° Répartition entre chaque salarié (avis commission) : au choix de l'entreprise (exemples à titre indicatif : répartition égalitaire en divisant le 1/10 global par le nombre de salariés, répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charge ou majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié).

    Art. 31
    Avis d'interprétation du 19-3-90
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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