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  • 1 Posté par Christian77

Pôle Emploi - Non indemnisable suite à une non déclaration de travail.

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour, voilà je vous explique mon problème.
    J’ai été inscrit à pôle emploi de novembre 2017 à février 2018. J’ai travaillé en intérim pendant deux mois, de mi-décembre au 10 février 2018. J’ai un emploi stable depuis le 19 février.
    Avec mon temps de travail effectué ces dernières années, j’ai eu le droit à l’ARE de la part de pôle emploi, pour ma semaine non travaillée du 11 au 18 février inclus.
    J’ai touché cette aide dès le mois de février, à hauteur d’environ 300 euros, ainsi qu’une lettre justificative de cette ARE sans aucune information sur la période pour laquelle ils m’ont payé, sur le moment, j’en ai donc déduit que c’était pour la semaine complète, tout ce qu’il y a de plus normal mes calculs m’avaient donné à peu près le même montant.
    Le 19 mars, je reçois un avis de trop perçu, à hauteur de la totalité de mon ARE versée, la raison : ma dernière semaine d’intérim non déclarée à pôle emploi, du 5 au 10 février. Le fait est qu’ils m’ont versé une ARE pour la période du 8 au 18 février, hors il est vrai que j’ai travaillé jusqu’au 10. J’ai fait ma demande d’ARE après avoir fini de travailler, j’étais certain d’avoir tout bien déclaré, ce n’est pas mon genre et je n’avais aucun intérêt à faire ça étant donné que j’avais trouvé un emploi. De plus, comme dit ci-dessus, lorsque j’ai reçu mon justificatif de versement de l’ARE, aucune période n’était mentionnée, je n’avais donc pas pu me rendre compte de leur/mon erreur.
    Je leur ai donc demandé de me déduire l’ARE pour ma période non déclarée, en admettant ma possible erreur, et de me recalculer mon aide avec toutes les périodes bien déclarées. Cela m’éviterait de tout leur rembourser, et je toucherais l’aide que j’aurais dû de toute façon recevoir.

    Cependant, un conseiller m’a annoncé que suite à ma non déclaration, je n’étais plus du tout indemnisable pour tout le mois de février.

    C’est peut-être la seule aide que je toucherai de la part de pôle emploi, a-t ’il le droit de me déclarer non indemnisable ? Il n’y a aucun droit à l’erreur ?

    J’ai fait un recours gracieux au directeur de mon pôle emploi il y a plus d’une semaine, pour lequel je ne pense pas recevoir de réponse (envoyé en recommandé avec AR). Je dois rembourser la totalité de mon aide d’ici le 19 Avril (un mois après ma notification de trop-perçu).

    Quels sont mes droits ? Quels moyens sont à ma disposition ? Je ne demande rien de plus que l’on recalcule mes droits, et me suis excusé maintes fois de mon erreur, totalement involontaire, de ma non-déclaration.

    Je vous remercie de vos lumières.

    Marian.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    251
    Bonjour

    dans un premier temps, je vous invite à vous rendre en agence, un matin, pour être reçu sans rendez vous par un conseiller dédié à l'indemnisation, avec tous vos contrats et toutes les dates précises de travail, fin de contrat, reprise de travail...etc... afin de mettre votre dossier à jour et y voir clair.
    ensuite il faut savoir que lorsque vous avez, dans le même mois, une période de travail et une période chômée, le Service d'indemnisation à l'emploi ne complète pas mathématiquement à hauteur de votre droit mensuel autrement dit salaire + are ne sont pas égaux à un mois d'are, c'est peut être ce qui s'est passé dans votre cas

    cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonsoir,

    Lorsque vous travaillez dans le mois de façon précaire (CDD, intérim) et par conséquent vous déclarez toujours chercher un emploi.

    Le pôle emploi n'indemnise pas en fonction du nombre des jours, mais en fonction de(s) salaires que vous avez perçu dans le mois auquel on déduit un abattement de 30%
    Ce montant abattu est divisé par le montant de l' ARE net journalier, vous obtenez alors un nombre de jour qui n'est pas indemnisable.

    Par exemple je perçois une ARE de 50€ net j'ai perçu un salaire de 2000€ au mois de mars (peu importe le nombre de jour travaillé)
    1400 : 50 = 27 jours non indemnisable par conséquent pour le mois de mars je perçois 4 jours d'ARE.

    Vous pouvez avoir travailler tout le mois complet et percevoir un complément du pôle emploi ou bien avoir travaillé que 3 semaines et ne pas recevoir de complément par le PE.
    awen a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonsoir, merci pour vos deux réponses, je ne pourrai malheureusement pas passer à pole emploi car ils ne sont ouverts que pendant mes heures de travail.

    J'essaierai de les contacter et de parler à un conseiller, je comprends ce que vous me dite, mais en sachant qu'ils ne m'avaient pas pris en compte seulement 3 jours de travail, ça fait un peu mal de rembourser quasiment un loyer complet dans un délai d'un mois.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    251
    Bonjour

    concernant le remboursement, il ne faut pas hésiter à leur proposer un échéancier, ils l'acceptent volontiers habituellement , il faut en faire la demande par écrit , mail ou courrier, dès que possible

    "Le remboursement du « trop-perçu » en plusieurs fois

    Vous pouvez rembourser le «trop-perçu» en plusieurs fois, en demandant un échelonnement du remboursement, par écrit (courrier ou mail), auprès de votre agence Pôle emploi ; vous devez joindre à votre demande le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du «trop-perçu».

    Votre agence Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier, à laquelle vous devrez donner votre accord. Ce remboursement pourra se faire par chèque, virement ou mandat.

    Si vous êtes indemnisé, votre agence Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition de retenir sur vos allocations un montant forfaitaire, à laquelle vous devrez donner votre accord (si votre indemnisation cesse, vous devrez prévenir votre agence Pôle emploi pour rembourser votre dette par un autre moyen de paiement)."

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonjour

    Avez vous envoyé au pôle emploi vos bulletins de paye du mois ?
    vous pouvez le faire via votre espace personnel, envoie d'un document.

    C'est à partir du montant brut que l'ARE complémentaire est versé
    awen a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Le problème c'est que je ne suis plus inscrit à pôle-emploi car ne suis plus à la recherche d'emploi. C'est un emploi très stable que j'ai trouvé.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    251
    ce n'est pas un problème, vous avez sans doute conservé le mail de votre conseiller , rappelez bien votre numéro d'allocataire et il servira d'intermédiaire à votre demande

    de plus même si vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi, vous avez toujours accès à votre espace personnel sur le site de PE et vous pouvez utiliser ses fonctionnalités
    https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactcandidat notamment

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    A vérifier : mais il me semble que lorsqu'on déclarer ne plus être en recherche d'emploi il n'y a pas maintien partiel de l'ARE.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    251
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    A vérifier : mais il me semble que lorsqu'on déclarer ne plus être en recherche d'emploi il n'y a pas maintien partiel de l'ARE.
    tout à fait d'accord, si on a déclaré ne plus être en recherche d'emploi, la radiation est immédiate et le versement de l'are cesse le même jour. Il convient parfois d'attendre l'actualisation, en fin de mois pour déclarer son activité au risque d'être radié, la radiation n'étant pas une "sanction" mais juste la fin d'une situation, à savoir "demandeur d'emploi".

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