Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 18
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Changement horaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Bonjour, mon employeur ma faire savoir qu'il voulait changer mes horaires. Je suis en CDI intermittent en temps partiel à 32h. Sur mon contrat il est écrit qu'il a le droit de modifier mes horaires du moment qu'il me le notifie selon les conventions collectives dans les 15 jours avant changement. Or il la fait mais à morale. Rien décrit qu'un papier donne main à la main avec mes nouveaux horaires. J'ai donc écrit lettre recommandée comme quoi je n'accepter pas les nouveaux horaires du fait de les contraintes familiales. Il a reçu la lettre et maintenant me dit que vu que je n'accepte pas les nouveaux horaires, il déduira les 3/4 d'heure de mon salaire. (Il me demandé de commencer à 7h15 et mes horaires actuelles sont 8h.) A t'il le droit de faire Ça? Dois je accepter? Peut il deduire 3/4 tous les jours de mon salaire comme ca? Dois je lui faire faire un avenant avant de quitter mon travail? Qui sera en tort lui ou moi? Je précise qu'il cherche à me licencier d'où mon changement d'horaire qu'il sait que je ne pourrais accepter au vu de mes filles 12 et 14 ans que je dois emmener au collège.
    Merci Beaucoup.
    Salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonjour

    CDI intermittent ? c'est quoi
    J'ai entendu les contrats d'intermittent du spectacle en dehors de ce caractéristique je ne vois pas.

    Le père de vos enfants ne vit plus avec vous, êtes vous une mère isolée ?
    Quelle est votre fonction ? parce que entre une secrétaire et une réceptionniste d'hôtel la réponse risque d'être différente.

    Dois je lui faire faire un avenant avant de quitter mon travail?
    Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, un contrat de travail engage chaque partie lorsqu'on modifie un élément essentiel du contrat de travail on devrait faire un avenant au moins on recueille l'accord de chaque partie c'est en principe à l'employeur de proposer un avenant et pas le contraire.

    Une modification d'horaire dans une plage raisonnable n'implique pas d'avenant au contrat de travail, une décision unilatérale de l'employeur peut suffire, relève de son pouvoir d'organisation du travail, dès lors quelle n'a pas de conséquence importante sur la vie privée du salarié.
    Dernière modification par Christian77 ; 14/04/2018 à 13h47.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Cdi intermittent car on travaille en restauration collective. Les vacances scolaires on ne travaille pas et on est pas payé.
    Je ne suis pas mère célibataire. Remis en couple avec un homme qui a lui aussi une enfant de 14 ans. C'est ma fille et la sienne que je dois emmener le matin avant mon travail au collège.
    Ma question pour l'avenant été doit il me faire un avenant avant qu'il ne me force à quitter 3/4 d'heure plutot lundi? Si je quitte à l'heure où il me dit de quitter soi 3/4 dheure avant lheure ou je devrais quitter normalement sans rien avoir signé, est ce que je me met en tort?
    La modification d'horaire qu'il me propose change beaucoup à l'organisation de ma vie familiale. Je ne vous ai pas dit je suis délégué personnel sans étiquette.
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 165
    l' organisation du temps de travail est du pouvoir de la direction et ne pas accepter peut être vu comme de l'insubordination, et être un motif de licenciement .
    Sauf convention collective plus avantageuse , les seuls cas ou vous devez donner votre accord, reconnus comme une modification d'en élément essentiel du contrat de travail , c'est le passage en travail de nuit à celui de jour ( et vice versa) ainsi que le passage d'une journée continue à une journée avec coupure ( et vice versa).
    Donc autant vous dire que les 3/4h de décalage et votre vie de famille seront un piètre argument pour des modifications d'horaires que vous devez accepter .

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Pourquoi alors si il est dans don droit il n'insiste pas que je commence à 7h15? Si il m'accepte à 8h aura t'il encore le droit de me licencier? Si il me licencie aurais je droit à une indemnité? Ne suis je pas plus protégée si je suis un dp?
    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 165
    Etre un salarié protégé ne veut pas dire non plus que vous avez tous les droits ; il peut vous sanctionner ( retards répétés) et vous licencier, en respectant la procédure spécifique .
    Des retards répétés sont une des raisons retenus pour licenciement pour faute grave (Arrêt n°84-40716 du 19 mars 1987)
    De plus par le courrier que vous avez envoyé vous prouvez vous même que
    - vous avez pris connaissance de ces nouveaux horaires .
    - vous ne voulez pas les suivre .
    Ce n'est pas votre père pour insister pour que vous fassiez ce que vous devez faire à savoir suivre les horaires ; il vous a transmis vos horaires et vous a quand même bien expliqué que vous deviez les suivre après votre courrier .
    D'ici là , il est en droit de ne vous payer que les heures effectuées selon le planning qu'il vous a transmis .
    Dernière modification par kang74 ; 14/04/2018 à 18h06.
    Christian77 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Bonjour merci pour toute cette aide. Au bout de combien de retard peut il engager la procédure licenciement? Les 5 retards de cette semaine la seront ils assez? Il m'envoie lettre convocation au bout de combien temps? Dois je continuer à être sur mo poste de travail pendant toute la procédure ou pas? Après cette semaine à venir nous avons 2 semaines de vacances. La procédure peut elle se faire aussi pendant les vacances? Ou puis je trouver la liste des conseillers du salarié pour me représenter svp? J en ai trouvé une pour mon département mais je pensais qu'elle devais être i terne à l'entreprise seulement Non?? Dois je rajouter cette liste extérieur à celle du CE et CHSCT?
    Merci.
    Salutations.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 165
    On en est pas encore au licenciement .
    Vraisemblablement cela se traduira d'abord pas une sanction au préalable .
    Bref ne mettez pas les charrues avant les boeufs .
    Régularisez la situation dans tous les cas

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Que voulez vous dire par régularisé la situation?
    Merci.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 165
    Ben suivre votre planning tout simplement en venant tel que vous l'a dit votre employeur .
    Rien ne vous empêche bien sur de prendre les devants et de vous rapprocher d'un syndicat en place dans votre entreprise pour avoir des conseils pour la suite ( votre courrier par exemple , n’était pas l'idée du siècle )

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    Bonjour, j'ai reçu ma première lettre d'avertissement lundi 16 avril et aujourd'hui j'ai reçu une deuxième lettre qui dit Qui dit que si je persiste à venir à 8h il y aura une sanction.
    Ils veulent aller vite. Combien de temps puis je recevoir ma lettre de convocation à l'entretien préalable? Je vais être en vacances deux semaines à partir de demain. Peuvent ils me convoquer pendant ces vacances?
    Vous dites que ma lettre n'était pas une bonne idée? Pourquoi? Est ce que cela va me porter préjudice?
    Merci beaucoup.
    Salutations.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 165
    J'ai donc écrit lettre recommandée comme quoi je n'accepter pas les nouveaux horaires du fait de les contraintes familiales.
    Disons que votre lettre prouve votre volonté de ne pas suivre les directives qu'ait en droit d'imposer votre employeur et prouve que vous avez eu connaissance de ces nouveaux horaires ( chose que sans écrit vous auriez pu nier ...)

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. horaires réels et horaires pointés
    Par karibouhh dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2013, 07h53
  2. changement d'horaires
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 19/09/2005, 23h02
  3. changement d'horaires et congé parental
    Par Caro64 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/04/2005, 13h03
  4. changement d'horaires et de situation
    Par Stich dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/10/2004, 19h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum