Affichage des résultats 1 à 15 sur 15

Discussion : Préavis de licenciement et création d'entreprise

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Ce message concerne plus le droit du travail que la création d'entreprise.

    En préavis de licenciement jusqu'à la mi-octobre 2007, je suis en train de monter un projet de création d'entreprise. Je suis dispensé d'effectuer le préavis, mais mon employeur me remettra l'ensemble des documents (attestation ASSEDIC, certificat de travail) à la mi-octobre.

    L'activité de l'entreprise devant démarrer assez tôt (sans doute avant la fin de mon préavis), je voudrais pouvoir bénéficier de l'ACCRE à ce moment - l'aide pour la création d'entreprise.

    Ceci implique normalement que je sois inscrit aux ASSEDIC avant la création de la boîte (?)

    Avez-vous une idée de l'ordre des démarches: fin de préavis, inscription ASSEDIC, demande ACCRE, création d'entreprise ?

    Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
    Dernière modification par Palindromus ; 31/08/2007 à 12h18. Motif: manque de détail

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Je n'ai sans doute pas été très clair...

    Doit-on avoir fini le préavis de licenciement pour exiger l'attestation assedic de l'employeur ?

    Merci pour votre aide.
    Cdlt

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour ,

    non , vous ne pouvez pas l'exiger avant la fin du préavis , il peut vous la remettre mais il n'y est pas obligé .
    Par contre , pourquoi vous précipitez ?
    Un fois que vous avez l'ACCRE (au moins un mois d'attente ) , vous pouvez avoir le bénéfice des aides assédics (1/2 capital ou 15 mois ).
    N'oubliez pas que vous ne devez absolument pas commencer avant d'avoir l'ACCRE .

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Je pense que l'ACCRE est subordonnée à l'obtention des allocations dans mon cas. Ce qui fait que c'est le serpent qui se mord la queue...

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Effectivement, les conditions d'attribution de l'ACCRE sont les suivantes:

    *demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être : allocation d'assurance chômage, allocation temporaire d'attente (ancienne AI)
    *demandeurs d'emploi non indemnisés et inscrits à l'ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
    *chômeurs indemnisés
    *bénéficiaires du RMI, de l'API
    *bénéficiaires de l'ASS
    *jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés
    *les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise soumises aux procédures de redressement ou liquidation, reprenant tout ou partie de l'entreprise en difficulté, sous certaines conditions
    *les personnes qui ont signé un "contrat d'appui au projet d'entreprise" (CAPE) sous réserve qu'elles soient éligibles au dispositif (valable depuis la loi sur l'initiative économique)
    *aux personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS) (depuis le 01/01/07)
    *aux bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA).
    (depuis le 01/01/07)
    Or la seule dans laquelle je puisse entrer - sauf erreur d'interprétation - dans le cadre de mon préavis est la première, d'où mon problème...
    Dernière modification par Palindromus ; 31/08/2007 à 18h05.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Toujours pas de solution à mon pb ?

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour ,

    La solution a votre problème est : d'attendre .
    une fois que vous êtes inscrit aux assédics , le délai de carence effectué , vous faites votre demande d'ACCRE .
    N'oubliez pas que vous ne devez pas avoir commencé la moindre activité afin d'avoir l'ACCRE , et il faut un délai avant de l'obtenir .

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il me semble qu'il est inutile d'attendre la fin du délai de carence, l'important c''est d'être inscrit et d'avoir reçu la confirmation de l'indemnisation. En clair ça veut dire dossier constitué et accepté par les ASSEDICs qui envoient un courrier une fois le calcul de l'indemnisation effectué.

    Ensuite il faut effectivement déposer le dossier ACCRE contre reçu AVANT de commencer les démarches d'immatriculation de l'entreprise. Il n'est pas non plus nécessaire d'attendre la réponse. En général il est prudent de prendre rendez-vous pour relier le dossier avec un conseiller qui remet un reçu avec éventuellement des remarques sur un document manquant /un détail à fournir - mais note bien que le dossier est recevable.

    A partir de là vous pouvez immatriculer la société.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Il me semble qu'il est inutile d'attendre la fin du délai de carence, l'important c''est d'être inscrit et d'avoir reçu la confirmation de l'indemnisation. En clair ça veut dire dossier constitué et accepté par les ASSEDICs qui envoient un courrier une fois le calcul de l'indemnisation effectué.
    Après vérification , sur le formulaire de demande , il y a la case à cocher , mais sur le site de l'APCE ce n'est pas une condition nécéssaire , l'avis de notification suffit .
    Dernière modification par Binney ; 02/09/2007 à 20h55.

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Binney Voir le message
    Bonjour ,

    La solution a votre problème est : d'attendre .
    une fois que vous êtes inscrit aux assédics , le délai de carence effectué , vous faites votre demande d'ACCRE .
    N'oubliez pas que vous ne devez pas avoir commencé la moindre activité afin d'avoir l'ACCRE , et il faut un délai avant de l'obtenir .
    Bonjour,
    Merci pour la réponse.
    Cependant, mon problème est justement que je vais créer la boîte pendant mon préavis...
    Donc pas d'attestation assedic à présenter pour l'ACCRE avant la création !

    C'est exactement le fond de mon pb.

    Cdlt

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je n'est pas de réponse à votre question, mais la solution n'est-elle pas de poser la question au service ACCRE de votre département. Je sais qu'il est possible de les rencontrer.
    J'imagine qu'ils doivent répondre à ce genre de question.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Palindromus Voir le message
    Bonjour,
    Merci pour la réponse.
    Cependant, mon problème est justement que je vais créer la boîte pendant mon préavis...
    Donc pas d'attestation assedic à présenter pour l'ACCRE avant la création !

    C'est exactement le fond de mon pb.

    Cdlt
    Je ne comprends pas pourquoi vous voulez vous précipiter , alors que la réflexion est une des clefs de la réussite des entreprises nouvellement crées .
    Vous vous privez ainsi aussi des aides assédics à la création d'entreprise (soit le 1/2 capital , soit les 15 mois maintenus ) .
    Comme le dit Gy!be , demandez à la DDTEFP de votre département si votre cas pourrait être accepté .

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Avec persévérance, j'ai eu la réponse à ma question.

    1/ Il est possible de s'inscrire aux ASSEDIC en période de préavis de licenciement, juste avec la lettre de licenciement. Il suffit de prendre RDV avec eux.

    2/ Une fois cette inscription faite, il est possible de demander un dossier ACCRE à la DDTEFP, car l'on devient demandeur d'emploi susceptible d'être indemnisé.

    3/ La création d'entreprise peut avoir lieu le lendemain du jour où l'on envoie son dossier ACCRE complet à la DDTEFP en LRAR (preuve de la date de dépôt du dossier)

    Sinon pour information, les DDTEFP des divers départements répondent de manière complètement différente. Ainsi, à la DDTEFP de Paris, on vous renvoie le dossier (plusieurs fichiers PDF) par mail dans les 10 minutes qui suivent votre appel. Alors qu'à celle de la Seine et Marne, on vous demande d'envoyer une enveloppe timbrée pour qu'on vous le renvoie par la poste. Il paraît que ça s'appelle la fracture numérique

    Dans tous les cas, le dossier ACCRE est constitué d'une montagne de documents:

    * copie de lettre de licenciement
    * copie de bulletins de salaires
    * cerfa ACCRE 12618 - 1 ex
    * cerfa 12254 (dossier économique avec CR prévisionnels et SIG, 12 pages !) - 2 ex
    * attestation de non bénéfice d'aide depuis 3 ans
    * copie carte vitale
    * copie pièce identité
    * CV
    * bordereau de situation fiscale à retirer auprès de la trésorerie (CDI)
    * copies de la déclaration d'impôts du conjoint sur deux ans
    * justification de la domiciliation
    * projet de statuts signé par tous les associés

    Comment voulez-vous qu'on monte sérieusement une boîte avec la centaine de pages que représente cette paperasse ? Tout ça pour une exonération de charges. C'est presque pire que si on demandait une subvention OSEO...

    Cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vrai que le dossier ACCRE parait un peu lourd, mais :
    - le projet de statuts, il faudra que vous le fassiez de toute façon. Ce n'est pas du temps perdu.
    - le dossier économique : vérifiez ce qui est nécessaire aujourd'hui, il y a eu une simplification début 2007 mais les imprimés n'ont pas suivi. Etablir le prévisionnel et faire l'étude de marché est certainement ce qui prend le plus de temps, mais c'est loin d'être inutile car ça oblige à formaliser précisément le projet et ça lui donne de la consistance.
    - le reste ce n'est qu'un rassemblement de copies et d'attestations + des formulaires de type administratif.
    Vous pouvez vous faire aider par une boutique de gestion - mais les rendez-vous sont parfois longs à obtenir - sinon il existe des modèles sur le site ww.apce.com .

    Bon courage !

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, vous avez complètement raison. Particulièrement si on se place dans la disposition d'esprit selon laquelle le dossier ACCRE est constitué en même temps que la société et que l'ensemble des documents doivent être prêts conjointement.

    Dans mon cas, j'avais prévu une marge entre la date de constitution du dossier et la création de la boîte du fait du temps d'obtention du bordereau de situation fiscale, du retour de la DDTEFP, etc.

    En réalité, si on est un tant soit peu pressé, il vaut mieux procéder en parallèle à l'ensemble des demandes, que ce soit pour les documents administratifs ou auprès de ses futurs associés (dans mon cas, il est à l'autre bout de la France). Ca permet de réduire les délais.

    Merci pour vos encouragements.

    Cordialement.

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] Création d'entreprise pendant la période de préavis d'un licenciement
    Par Mogette dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/01/2016, 08h42
  2. [Création, Reprise] creation d'entreprise, aide a la creation
    Par Jojojo07 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/08/2012, 10h08
  3. [Création, Reprise] Création d'une entreprise avec assistance d'une entreprise plus ancienne
    Par Samba66688 dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/04/2011, 21h14
  4. [Création, Reprise] Creation entreprise/ micro entreprise
    Par Marigyver dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/04/2011, 10h27
  5. [Mon Employeur] congé création d'entreprise et charges pour l'entreprise
    Par Noriko dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/11/2005, 13h48