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Jours fériés rémunérés sans ancienneté (SYNTEC) ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Ma société d'ingénierie invoque une durée minimale de 3 mois pour payer les jours fériés (loi Warssmann - L3133-3). Cependant, la convention syntec mentionne que "Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés" (Annexe 7 - Chapitre 2 - Article 1), sans aucune durée minimale de travail dans l'entreprise, ce qui me semble plus favorable pour le salarié.

    J'aimerais donc savoir si les jours fériés d'une entreprise répondant à la convention SYNTEC sont non travaillés et rémunérés sans condition d'ancienneté.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonjour,

    L'article cité
    Article L3133-3

    Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
    Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
    Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
    L'article concerne les salariés qui ont plus de 3 mois d'ancienneté, un salarié qui a moins de 3 mois d'ancienneté le code du travail est silencieux il faut donc remonter vers un accord de branche ou d'entreprise.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Merci pour la réponse rapide et claire. Je dois donc remonter à la convention SYNTEC qui ne stipule aucune condition d'ancienneté, donc les jours fériés sont chômés et rémunérés.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 692
    Vous avez raison, mais il faut tout de même préciser que selon l'Annexe 7 que vous citez, les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés :

    Chapitre 2- Article 1 :
    Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés. Lorsque l’activité de l’entreprise les fait travailler ces jours-là, ces derniers donnent lieu à la récupération selon les dispositions conventionnelles ou établies par l’entreprise dans le respect des dispositions légales.
    Sont considérés comme jours fériés les jours fériés légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Oui d'accord, mais cela doit-il revêtir un caractère exceptionnel ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 692
    Votre convention collective ne le précise pas.
    Au contraire, comme cité plus haut elle prévoit les contreparties au travail un jour férié.

    Vous voulez dire que vous êtes susceptible de travailler certains jours fériés ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Oui apparemment je suis susceptible de pouvoir travailler les jours fériés d’après Syntec.

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