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Discussion : prime de précarité entre industriel et CNRS, besoin d'aide!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'aurai besoin d'aide et de conseils avant de parler avec mon employeur. Mon problème est assez spécial. Il y a maintenant 3 ans et demi j'ai été recruté par un laboratoire du CNRS pour un CDD. Ce contrat était une coopération entre ce Labo et un industriel. Or ce CDD ne tient que par un financement venant de l'industriel qui est le véritable instigateur et financeur du projet. D'ailleurs cet industriel m'a payé les 6 premiers mois directement par une agence d'intérim. Ensuite, il ont trouvé la parade (selon moi) pour pouvoir me prolonger en CDD durant 3 ans et demi en arrêtant l'agence d'intérim et en me payant par le biais du labo CNRS, ceci en me faisant passer sous un contrat de travail CDD-CNRS avec avenants réguliers de 6 mois, ou 3 mois.... Mes feuilles de paye viennent du CNRS. Mais, l'argent ne vient pas directement de "l'Etat" car c'est l'industriel qui a toujours versé au CNRS la somme correspondant à mes salaires. D'ailleurs fin septembre, l'industriel arrête le financement, donc mon CDD s'arrête aussi car le CNRS n'a pas et n'a jamais eu d'argent pour me payer. Je pensais toucher une prime de précarité, mais un ami m'a dit que par le biais du CNRS je n'aurai pas de prime et il m'a envoyé ce lien: ..: SGEN CFDT Recherche EPST [CDD de Droit Public : dispositions particulières.] :.. où en effet il est dit: " La prime de fin de contrat: Cette prime (dite « prime de précarité ») ne s’applique pas aux salariés sous CDD de droit public."
    Ce qui signifierait qu'à cause de ce contrat de travail où le CNRS sert juste de transiteur pour me verser mon salaire je ne toucherai rien. Or ma prime devrait être d'au moins 7000 euros.
    Du fait que ce n'est pas le CNRS (l'Etat) mais grâce à un industriel qui versait indirectement mon salaire que ce CDD durait, est il possible de les obliger à me payer cette prime?
    Je tiens à préciser que j'ai travaillé pour eux des dimanches, des 1er mai...sans aucune compensation car "c'est le monde de la recherche" selon les directeurs de labo CNRS...

    Merci de vos conseils!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Intéressant, juridiquement parlant votre histoire
    Vu la somme en jeu, cela m'étonnerait que le CNRS vous donne cette prime par simple négociation. Admettons donc que vous alliez devant le tribunal ( administratif puisqu'au départ, officiellement vous avez un contrat public) il faudra prouver que le financement de votre contrat émanait de cet industriel. Mais pas sûr que cela suffise. En effet, il faut regarder d'autres éléments : qui vous donnait vos ordres ? Ou travailliez vous ? par exemple
    Deuxième problème : en supposant que le contrat soit requalifié en contrat de cdd privé, cela signifie que celui ci était illégal, et pour plusieurs raisons :le motif et la durée, d'où requalification en cdi...
    Je vous conseille donc de consulter un avocat spécialisé ( droit public) ou alors et cela serait moins cher, un syndicat. Mais dans ce dernier cas, prenez un syndicat public, car les syndicats des salariés du privé ne sont pas au faîte du domaîne public

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Intéressant, juridiquement parlant votre histoire
    Vu la somme en jeu, cela m'étonnerait que le CNRS vous donne cette prime par simple négociation. Admettons donc que vous alliez devant le tribunal ( administratif puisqu'au départ, officiellement vous avez un contrat public) il faudra prouver que le financement de votre contrat émanait de cet industriel. Mais pas sûr que cela suffise. En effet, il faut regarder d'autres éléments : qui vous donnait vos ordres ? Ou travailliez vous ? par exemple
    Deuxième problème : en supposant que le contrat soit requalifié en contrat de cdd privé, cela signifie que celui ci était illégal, et pour plusieurs raisons :le motif et la durée, d'où requalification en cdi...
    Je vous conseille donc de consulter un avocat spécialisé ( droit public) ou alors et cela serait moins cher, un syndicat. Mais dans ce dernier cas, prenez un syndicat public, car les syndicats des salariés du privé ne sont pas au faîte du domaîne public
    En ce qui concerne les ordres. Là aussi c'est partagé. En effet, mes expériences se faisait dans un centre de recherche appartenant à l'industriel où là bas j'étais sous les ordres d'une personne. Et mes analyses de résultats et écriture de rapports...se faisaient dans le labo CNRS sous les ordres du directeur d'équipe...

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    =Nikokorette;348838]En ce qui concerne les ordres. Là aussi c'est partagé. En effet, mes expériences se faisait dans un centre de recherche appartenant à l'industriel où là bas j'étais sous les ordres d'une personne.[B] Et mes analyses de résultats et écriture de rapports...se faisaient dans le labo CNRS sous les ordres du directeur d'équipe..
    Pas bon là, car il y avait bien quand même un lien de subordination avec le directeur d'équipe, donc le CNRS donc le public+ l'utilisation du labo CNRS

    Je renouvelle mon conseil : consultez un spécialiste, car pointu et pas évident du tout votre problème
    La suite m'intéresse énormément, donc cela serait très sympa, si vous nous teniez au courant de l'histoire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2007 à 10h14.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    [quote=Pepelle;348841]
    Citation Envoyé par Nikokorette Voir le message
    En ce qui concerne les ordres. Là aussi c'est partagé. En effet, mes expériences se faisait dans un centre de recherche appartenant à l'industriel où là bas j'étais sous les ordres d'une personne. Et mes analyses de résultats et écriture de rapports...se faisaient dans le labo CNRS sous les ordres du directeur d'équipe...[/QUOTE]

    Pas bon là, car il y avait bien quand même un lien de subordination avec le directeur d'équipe, donc le CNRS donc le public+ l'utilisation du labo CNRS

    Je renouvelle mon conseil : consultez un spécialiste, car pointu et pas évident du tout votre problème
    La suite m'intéresse énormément, donc cela serait très sympa, si vous nous teniez au courant de l'histoire
    En effet, je vais me renseigner. Vous dîtes donc un avocat en droit public.
    Je suis encore en contrat jusqu'à fin septembre, donc pour d'éventuelles poursuites au tribunal je présume qu'il vaut mieux attendre après car j'ai un rapport et une présentation finale à faire fin septembre et l'ambiance serait pas très sympa je pense...
    Pour ce qui est de prouver que l'industriel payait tout, cela est bizarre car ca ne serait pas très dur. Le cnrs s'en cachant même pas. Sur les avenants de mon contrat il est écrit: "contrat CNRS-"et le nom de la société"...
    De plus, j'ai un document word fourni par l'industriel résumant tout les versements salaires et budget matériel...qu'il ont fait pour la première année. De plus, dès que j'avais du matériel à acheter, mon directeur CNRS me disait: "tu dis au secretériat de faire le bon de commande CNRS en prenant sur le budget "nom de la société"... Compte où selon mon directeur de labo il reste plein d'argent pour acheter du matériel si on voulait...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Il vaut mieux en effet attendre fin septembre
    Pour le reste, plus j'y réfléchis, plus je me dis qu'un labo comme le cnrs a tout à fait le droit d'être financé dans un projet par un organisme privé. Donc plus je me dis que d'arguer d'un financement privé ne suffira pas à faire requalifier votre cdd public en cdd privé. On regardera le lien de subordination avec le cnrs ( il y en a un), les locaux utilisés ( labos du cnrs) etc ...
    Bref, je ne vous vois pas gagnant vraiment ( mais rassurez vous , je n'ai pas la science infuse )
    Je n'ai trouvé aucune JP sur votre cas, en faisant des recherches
    Donc consultez un spécialiste de droit public et tenez nous au courant
    Bonne chance

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Il vaut mieux en effet attendre fin septembre
    Pour le reste, plus j'y réfléchis, plus je me dis qu'un labo comme le cnrs a tout à fait le droit d'être financé dans un projet par un organisme privé. Donc plus je me dis que d'arguer d'un financement privé ne suffira pas à faire requalifier votre cdd public en cdd privé. On regardera le lien de subordination avec le cnrs ( il y en a un), les locaux utilisés ( labos du cnrs) etc ...
    Bref, je ne vous vois pas gagnant vraiment ( mais rassurez vous , je n'ai pas la science infuse )
    Je n'ai trouvé aucune JP sur votre cas, en faisant des recherches
    Donc consultez un spécialiste de droit public et tenez nous au courant
    Bonne chance
    C'est en effet ce que moi aussi j'ai tendance à penser... Je vais voir en effet, mais je pense bien que la prime, je l'ai dans l'os pour être poli. Mais il y a clairement un problème avec le CNRS. Car même si légalement ils sont dans leur droit, moralement, cette façon a bien arrangée le CNRS qui a gagné l'argent pour acheter du matériel à ne plus savoir quoi en faire et qui a aussi bien arrangée l'industriel qui a pu me faire un CDD de 3 ans et demi...
    On dit que la recherche va pas bien. Mais connaissant bien le milieu CNRS et ayant pas mal d'amis en thèse, je peux vous dire que le CNRS dans son fonctionnement et dans "l'intouchabilité" des directeurs (Dieu sur terre) de labos sont en grande partie responsables. J'ai connu et connais pas mal de thésards (esclaves) qui acceptent de travailler 6 mois ou 1 an de plus au chômage car leur directeur estime que le monde de la recherche ce n'est pas l'argent et que s'ils veulent leur diplôme ils peuvent bien travailler une année sans financement. Donc on leur laisse le choix entre pas de diplome, ou diplome mais pas d'argent.
    Et me concernant, moralement si je puis dire, c'est un CDD privé déguisé malgré tout.

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