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Discussion : Solde de tout compte assitante mat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nous terminons un contrat de garde avec la nounou de nos enfants. Aucun souci entre nous, elle les gardera d'ailleurs encore occasionnellement. En revanche, quelqu'un peut il m'indiquer si je dois intégrer le solde de tout compte dans le salaire d'aout (dernier versé) ou a part. Quels sont les doc à fournir ?
    Merci à tous.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous pouvez intégrer tout ce qu'il reste à payer dans le salaire d'Aout. Le solde de tout compte n'est pas obligatoire et n'est plus qu'un document qui n'a aucune valeur juridique. Il indique seulement les sommes versées en fin de contrat. Vous pouvez donc faire un document indiquant que telle somme a été versée à ... le ..pour solde de tout compte
    Vous devez aussi fournir une attestation assédic et un certificat de travail

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup et bonne journée

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Au fait une question subsidiaire.
    La nounou va continuer à les garder un mercredi par mois.
    Dois je quand même faire une attestation assedic ?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Si la nounou continue à les garder, même occasionnellement, le contrat n'a pas à être rompu puisqu'en réalité il n'y est pas, mais qu'il y a juste un changement d'horaire et de mode de garde
    Je suppose que vous étiez en mode régulier ou irrégulier sur l'année et que vous allez passer en mode occasionnel
    Normalement,on ne rompt pas le contrat, on fait un avenant de modification d'horaire et de mode de garde
    Si vous voulez absolument rompre le contrat, vous devrez en faire un nouveau avec cette nounou, en prenant le mode occasionnel comme mode de garde
    Donc oui, si vous rompez le contrat, il faut l'attestation assédic.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    oui exact Pepelle et meme si l'inscription ANPE et assedic est operationnelle avec allocations assedic,

    Reprendre un emploi permettant de cumuler une allocation differentiellle assedic et le salaire d'un nouveau contrat : l'assedic ne sera pas d'accord car il s'agira du meme employeur ( l'assedic exige la production des bulletins d epaye du nouveau contrat et sera aussi informé par le croisement des fichiers entre CAF et assedic....)

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