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Discussion : Nouveau CDI et grand déplacement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis plutôt novice en matière de droit du travail alors je viens demander conseil .
    Voilà on me propose un CDI status cadre (convention Syntec) au lieu de travail A (le siège de la société) et il est prévu que je sois envoyé en mission, donc en déplacement, pour une durée de 6 mois sur un lieu de travail B.
    Il y a une distance de 150km entre A et B et environ 2h de route donc à priori je devrais être considéré comme grand déplacé, et donc tous les frais devraient être couverts (hotel, resto et km).
    Or, pour cela il faut fournir un avis d'imposition, une quittance[d'électricité] et de loyer du domicile. Le problème est là : je vis chez mes parents donc les quittances sont à leur nom... Ainsi mon employeur refuse de me considérer en déplacement, et donc je devrai payer le loyer d'un nouveau logement sans aucune aide, ce qui ne m'arrange pas du tout !
    Je voulais donc savoir si mes parents peuvent légalement faire une attestation sur l'honneur pour prouver que je loge bien chez eux, et si vis à vis de l'URSSAF cela serait accepté ? Puisque bien évidemment mon employeur a peur d'un éventuel contrôle, et il a raison

    Merci de votre aide

    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    C'est dans votre contrat de travail que vous devez avoir la réponse.
    si il est prévu que lors de mission vous pouvez bénéficier de remboursement de frais, ce sera les justificatifs apporté à votre employeur qui lui permettront de ce justifier auprès de l'URSSAF.
    C'est la première fois que je vois qu'un employeur demander ce genre de justificatifs pour rembourser les frais de déplacement?!
    Votre adresse où vous logez habituellement, il l'a connait et il me paraît incongru de sa part de vous demander ce genre de document.
    Ne serait-ce pas pour "exploiter" mesquinement votre méconnaissance du monde du travail?
    Méfiez vous.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.

    En effet, mes parents trouvent cela également très bizarre voir dangereux.
    Dans mon contrat, rien n'est spécifié concernant les frais de déplacement. Par contre dans le réglement intérieur, il est dit que pour être considéré comme grand déplacé, il faut satisfaire aux 3 conditions suivants:
    - trajet domicile - lieu de travail B > 50km
    - durée du trajet > 1h30
    - fournir une quittance de loyer ou[d'électricité] + avis d'imposition à son nom

    D'après l'employeur je remplis seulement les 2 premières conditions, donc je dois payer le logement et les repas au lieu de travail B !
    Que me conseillez vous ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    ne pouvez vous mettre [la facture d'électricité] à votre nom, cela résoudrai le probléme.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Je doute que mes parents acceptent cette condition.
    Par ailleurs, je me suis renseigné auprès d'un inspecteur des impots, et légalement je n'ai aucune obligation de justifier de mon domicile pour toucher des frais de déplacement. Je dépends automatiquement du foyer fiscal de mes parents.
    Bref je vais aller voir mon employeur pour clarifier tout cela.

    Merci de votre aide

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Flop Voir le message
    ne pouvez vous mettre [la facture d'électricité] à votre nom, cela résoudrai le probléme.
    désolé, moderatrice, c'est tellement usuel que l'on s'en rend même pas compte que c'est un NOM.

  7. #7
    Membre

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    Désolé aussi pour le nom

    J'ai donc parlé avec mon employeur, qui me répond qu'ils font cela avec tous les nouveaux embauchés qui habitent chez leurs parents.
    En gros, ils affirment qu'ils peuvent les envoyer n'importe où sans frais payés puisqu'ils n'ont pas de domicile à eux ! Or je suis bien au domicile fiscal de mes parents, et j'ai beaucoup de papiers pour le prouver. Après une longue discussion, impossible de lui faire comprendre que j'ai le droit aux frais de déplacement même si j'habite chez mes parents.
    Bref, très déçu par cette entrée dans le monde du travail, qui se révèle mesquin et très malin, et qui de plus abuse des jeunes diplomés !

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