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  • 1 Posté par Halias

Réduction du préavis suite à démission : primes/congés ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    18
    Bonsoir,

    Suite à ma démission, mon employeur (convention Syntec) souhaite raccourcir mon préavis notamment apres avoir posé mes derniers jours de congés acquis.
    Ils me demandent de voir si ma nouvelle boite souhaite m'embaucher des le mois prochain.

    1- a) si je ne suis pas interessé par le preavis, je crois qu'il doit me verser mes deux mois de salaire ?

    1- b) mais si on se met d'accord, doit il le faire egalement ?

    2) Pouvez vous me confirmer qu'il doit me payer mes congés "en cours d'acquisition"?c à dire à prendre à partir de juin...

    Merci
    Dernière modification par Helios446 ; 21/03/2018 à 21h23.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonjour,

    A partir du moment que les parties sont d'accord, c'est l'accord qui doit être appliqué.
    Si vous et l'employeur écourtez le préavis comme d'un accord, je ne vois pas pourquoi une partie irait verser à l'autre le préavis non effectué ou alors il faut le prévoir dans l'accord.

    tous les congés sont payés, du 1er jour d'embauche au dernier jour.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 185
    Bonjour
    si votre employeur désire raccourcir votre préavis, c'est son problème pas le votre

    vous n'avez pas a accepter, sauf s'il vous paye le préavis non effectué et les CP qui vont avec

    qu'il vous fasse en écrit en ce sens

    sinon vous faites votre préavis normalement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    18
    Merci pour vos réponses.
    Concernant les congés acquis (à prendre avant fin mai), il m'a fait comprendre qu'il pouvait m'obliger à les prendre avant la date de sortie.
    Est ce que vous confirmez ? Il me semblait avoir lu que l'employeur ne pouvait m'obliger à les prendre.

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 185
    la période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période,
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    18
    Bonjour,

    J'ai signé il y a quelques jours ma feuille de sortie ! Sur la proposition de mon employeur, je partirais un mois avant la fin de mon contrat.
    Surprise ce jour quand j'ai reçu un courrier RH. Ce dernier stipule que
    - je n'aurais pas de prime compensatrice pour ce dernier mois
    - je devrais prendre le restant de mes RTT.

    Je ne comprends pas. Je pensais que j'aurais le droit à cette prime vu que c l'employeur qui m'indique qu'il me liberera un mois avant.
    Je pensais également que je n'étais pas contraint de prendre mes RTT.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    18
    Est ce que vous pouvez confirmer que le poste ne peut pas changer pendant le préavis ?
    J'ai accepté pendant quinze jours de faire la bureautique.
    Mon employeur vient de m'indiquer qu'il va demander au client s'il a tjs besoin de moi, si c'est pas le cas, j'ai une indemnité. Si oui, je reste jusqu'au bout sans indemnité. Sauf que si les taches ne sont pas techniques, je pense que j'ai le droit de mettre mon veto non ? Mon ordre de mission ne correspondant pas aux taches actuelles que j'exerce...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 570
    Bonjour,
    Citation Envoyé par Helios446 Voir le message
    Bonjour,

    J'ai signé il y a quelques jours ma feuille de sortie ! Sur la proposition de mon employeur, je partirais un mois avant la fin de mon contrat.
    Surprise ce jour quand j'ai reçu un courrier RH. Ce dernier stipule que
    - je n'aurais pas de prime compensatrice pour ce dernier mois
    - je devrais prendre le restant de mes RTT.

    Je ne comprends pas. Je pensais que j'aurais le droit à cette prime vu que c l'employeur qui m'indique qu'il me liberera un mois avant.
    Je pensais également que je n'étais pas contraint de prendre mes RTT.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci
    Votre employeur joue sur les mots, mais il se positionne sur une réduction de préavis par accord mutuel, donc comme indiqué ci-dessus, aucune raison qu'il vous le paie. Il vous l'imposerait que ce serait différent. Mais tel que vous présentez les choses ("sur proposition"), et si vous n'avez pas abordé précisément avec lui la question du mois restant... Avez-vous un écrit de votre part demandant ou acceptant le principe d'une réduction du préavis?

    Pour les RTT, la jurisprudence est plus contraignante car rien n'oblige votre employeur à les payer dans le solde de tout compte, sauf à prouver que vous n'avez pas pu les prendre pour des raisons liées à votre travail.

    Est ce que vous pouvez confirmer que le poste ne peut pas changer pendant le préavis ?
    J'ai accepté pendant quinze jours de faire la bureautique.
    Mon employeur vient de m'indiquer qu'il va demander au client s'il a tjs besoin de moi, si c'est pas le cas, j'ai une indemnité. Si oui, je reste jusqu'au bout sans indemnité. Sauf que si les taches ne sont pas techniques, je pense que j'ai le droit de mettre mon veto non ? Mon ordre de mission ne correspondant pas aux taches actuelles que j'exerce...
    Théoriquement, vous pouvez refuser les tâches qui ne rentrent pas dans votre qualification et dans l'ordre de mission. Pratiquement, à quelques jours de votre départ effectif, si vous avez les compétences pour faire ces tâches, est-ce utile de monter au front sur le sujet?... A vous de voir.

    Cdlt.

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