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harcèlement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Est-il possible de mener une démarche (dépôt de plainte par exemple) pour le compte de sa compagne concernant des agissements de manipulation mentale dont elle est victime de la part de son employeur (ce qui la détruit), sachant que celle-ci n'est pour l'instant pas disposée à entamer ce type de démarche de son côté ?
    Vous remerciant par avance pour votre retour.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 398
    Bonjour,
    Non, il n'y a qu'elle qui puisse déposer plainte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 692
    Pourquoi parlez-vous de "manipulation mentale" dans votre message, plutôt que de "harcèlement moral" ?
    En cas de dépôt de plainte, il faut savoir que le premier comportement est (depuis peu) réprimé par l'article 225-16-1 du code pénal :

    Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

    Le second l'étant par l'article 222-33-2 du code pénal :

    Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

    Ce qui me semble le plus urgent, c'est de trouver un moyen efficace pour faire cesser cette situation préoccupante. Un dépôt de plainte, bien que légitime, n'est pas forcément l'option la mieux appropriée pour apporter une solution rapide (la probabilité d'absence de suites étant assez importante...)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 185
    Citation Envoyé par CM69 Voir le message
    Bonjour,
    Est-il possible de mener une démarche (dépôt de plainte par exemple) pour le compte de sa compagne concernant des agissements de manipulation mentale dont elle est victime de la part de son employeur (ce qui la détruit), sachant que celle-ci n'est pour l'instant pas disposée à entamer ce type de démarche de son côté ?
    Vous remerciant par avance pour votre retour.
    Cordialement.
    Bonsoir

    si dans l’entreprise de votre épouse il y a des élus du personnel c'est le moment de se rapprocher d'eux
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Désolé je ne vous avais pas encore répondu, mais je vous remercie pour vos retours.
    Bien cordialement.

    ---------- Message ajouté à 12h14 ---------- Précédent message à 12h13 ----------

    Je vous remercie pour votre réponse.

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