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Discussion : Forfait jours et STC

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    je viens de donner ma démission,départ juin 2018.
    je suis au forfait jours et je souhaite connaitre comment devrait être calculé mon STC?
    Convention collective CHR
    Quelques chiffres:
    Date d'entré 2009
    forfait cadre 2012
    Période de référence pour le calcul 01 01 2016-31 12 2017
    4 cp antérieur
    2016: 231 jours de travail pris 11CP,19 RTT
    2017: 245 jours de travail pris 0 CP ,5 RTT
    Bulletin de salaire 31 12 2017:
    14,58 CP en acquisition
    25 acqui exercice
    19 restant ant
    16,7 RTT
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si vous quittez votre entreprise en juin, votre solde de tout compte devrait comporter a minima :
    - le salaire correspondant au travail que vous aurez effectué en juin;
    - le solde de tous les CP non pris, que ce soit le reliquat de l'année précédente (normalement soldé à cette date), les CP que vous acquis durant la période 2017-2018, et les CP en acquisition (a priori très peu si votre période d'acquisition commence en juin).

    Peuvent se rajouter les RTT non pris, mais légalement ce n'est pas obligatoire, sauf si vous n'avez pas été dans la possibilité de les prendre du fait de l'entreprise; culturellement parlant, beaucoup d'entreprises continuent à payer les RTT non pris quelles que soient les circonstances.

    Peuvent se rajouter également les primes à versement annuel ou périodique (type 13ème mois) qui peuvent être payées dans le solde de tout compte si leur mode de calcul et les conditions de versement le prévoient.

    Cdlt.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse,
    quid des jours de travail en plus du forfait jour 231 en 2016 et 245 en 2017 vs 217 ?
    Cdlt

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout dépend l'origine de ces jours "en plus".
    Les 217 jours correspondent à une moyenne annuelle; en réel, d'une année sur l'autre, on peut être à plus ou moins ce nombre de jours, sans pour autant que cela génère des jours supplémentaires.

    Est-ce que ces jours en plus correspondent à des jours en plus de votre organisation du travail hebdomadaire (type : travail habituel théorique du lundi au vendredi; travail réel régulier en plus le samedi voire le dimanche)?
    Ou est-ce qu'ils correspondent au fait que vous n'avez pas pris vos CP (je vois 0 CP pris en 2017...)?
    ou autre...?

    Cdlt.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci,
    effectivement je n'ai pris que 11 CP en 2016 (4 période 2014-2015 et 7 période 2015-2016) donc 19 restant a prendre période 2015-2016 et aucun CP pris période 2016-2017.
    pas non plus de CP pris sur la période 2017-2018.
    J'ai travaillé 231 jours 2016 et 245 en 2017.
    Pour mon employeur ,il ne me doit que"14 jours en 2016 (231-217) et 28 en 2017 (245-217)
    soit 42 jours tout compris ne reste plus que les CP en cours d'acquisition.
    à suivre merci.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faudrait connaitre un peu plus de détail....
    Selon le cas, les jours non pris peuvent être perdu ou pas.


    De plus en soit un forfait cadre n'existe pas....... ce peut être que d'un façon de parler... c'est soit

    - un forfait heure converti en jour, par exemple un salarié qui fait strictement 35 heures et rien de plus peut être exprimé en jour comme 200 jours + 1 jour de solidarité lorsqu'il effectue 8 heures par jour., mais il n'est pas au forfait jour.
    - un forfait jour, c'est réservé uniquement soit à un salarié (non cadre ou cadre) itinérant dont le temps de travail effectif ne peut pas être décompté soit pour un cadre totalement autonome (dirigeant) un directeur d'atelier ne pourra pas pas être au forfait jour.

    La moindre mention dans le contrat de travail d'un horaire d'arrivée ou de jour de semaine ou d'horaire collectif rendrait caduque la clause de forfait jour.

    Pour ce forfait jour, il faut qu'il soit prévu par la convention collective et par conséquent s'y reporter pour les règles de gestion.
    Dernière modification par Christian77 ; 30/03/2018 à 07h57.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par tukunut Voir le message
    Merci,
    effectivement je n'ai pris que 11 CP en 2016 (4 période 2014-2015 et 7 période 2015-2016) donc 19 restant a prendre période 2015-2016 et aucun CP pris période 2016-2017.
    pas non plus de CP pris sur la période 2017-2018.
    J'ai travaillé 231 jours 2016 et 245 en 2017.
    Pour mon employeur ,il ne me doit que"14 jours en 2016 (231-217) et 28 en 2017 (245-217)
    soit 42 jours tout compris ne reste plus que les CP en cours d'acquisition.
    à suivre merci.
    Le forfait de 218 jours intègre déjà vos 25 jours de congés, sur une base de 5 jours travaillés par semaine de 7 jours.
    Le principe du forfait est qu'il est lissé d'une année sur l'autre, indépendamment du nombre de jours réellement travaillés (partant du principe que, en fonction des week-end et des jours fériés, on peut se retrouver naturellement d'une année à l'autre à plus ou moins 218 jours, les RTT pouvant assurer ce lissage).

    A vous lire, votre décompte de jours en réel dépasse largement les 218 jours, car vous avez pris peu ou pas de CP. Or, les CP ne peuvent pas servir de variable d'ajustement au forfait de 218 jours : on ne peut les confondre avec des heures supplémentaires!

    La question est donc moins ici de savoir si votre employeur doit vous payer des heures supplémentaires du fait du dépassement du forfait jours, que s'il doit vous payer vos compteurs de CP non pris depuis 2 ans.

    Pour ce dernier cas, si vous n'avez pas été mis en possibilité de prendre des CP, ou si votre employeur n'a pas organisé les départs en CP, on pourrait considérer alors que la responsabilité de la non-prise des CP repose sur votre employeur, et qu'il doit donc vous les régler.

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 30/03/2018 à 09h17.

  8. #8
    Membre

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    Ok donc mon employeur "devrait régler les jours en plus du forfait jour + les CP au compteur?

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