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Résultats 1 à 8 sur 8

Utilisation abusive de la geolocalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    12
    Bonjour, étant en grand déplacement avec des vehicules de société équipé de geolocalisation, nous sommes en conflit avec un chargé d'affaires qui scrute tout nos faits et gestes grace à ce dispositif. ( temps de pose, arrivé et départ sur chantier à la minute près). Avec des réflexions constantes sur les horaires et des heures enlevées de notre paye. Travaillant sur paris avec les allea de la circulation à t il le droit d'agir ainsi.
    Merci à bientot

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 879
    bonjour,
    vous trouverez dans le lien ci-dessous les Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS établi par la CNIL.
    https://www.cnil.fr/sites/default/fi...calisation.pdf
    Salutations

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    12
    Merci pour cette réponse rapide
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 370
    Citation Envoyé par sonnyman Voir le message
    des heures enlevées de notre paye.
    Pourriez-vous préciser ce point ? Comment sont justifiés les retenus sur salaire ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    12
    Bonjour Rosalie, et merci de vous penchez sur le sujet.
    Les heures non payées sont comptabilisées en heure en absence sur la fiche de paye.
    Elles sont justifiées grâce à la visualisation des horaires d'arrivée et de départ des chantier sans tenir compte des problème de circulation, des allea d'accès sur site ou de temps de pose trop long le lundi matin.... Les ouvrier s'en rendent compte en ouvrant leurs fiches de paye en constatant des heures en absence et ceci sans aucune justification. Il est à noté que la personne qui utilise ce procédé est un chargé d'affaire.
    De plus lorsque nous avons signé le document pour nous prévenir de la mise en place de la geolocalisation la finalité de la collecte des données était basé sur le suivi des vehicule en cas de vol, puis un second dispositif et venu se greffer au premier. Ce deuxième est un badge individuel qui permet de savoir qui conduis. Est ce que l'entreprise doit aussi faire une déclaration à la cnil pour ce deuxième.?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    12
    Coucou il y qqun

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 877
    Il faut distinguer deux aspects dans ce dossier :
    -la licéité ou non du recueil de données par l'outil de géolocalisation (déclaration CNIL, consultation préalable du CE, information des salariés concernés) ;
    - l'usage qui pourra être fait par l'employeur de ces données (décompte de la durée de travail, optimisation des tournées, preuve dans une procédure disciplinaire...)

    Indépendamment de l'utilisation de la géolocalisation se pose la question du décompte du temps de travail en cas de déplacement sur un chantier.
    Comme pour tout salarié, il se fait à l'arrivée dans l'entreprise ou sur le chantier. L'employeur, malheureusement, ne prévoit pas de contrepartie pour un temps de trajet anormalement long en raison des embouteillages.

    En revanche, dans le secteur du BTP, il existe une indemnité spécifique dite de petit ou de grand déplacement, en fonction de l'éloignement du chantier.
    Dernière modification par Dura ; 15/03/2018 à 13h17.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    12
    Merci bonne journée

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