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Discussion : Clause de "Dérogation" sur avenant au systeme de rémuneration

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon employeur me propose un avenant pour modifier mon mode de rémunération (fixe=>variable). Après avoir décortiqué les chiffres plutôt alléchant, je m'attarde sur la prose. Une dernière "Dispositions Particulières" me laisse dubitatif.
    Voici l'énoncé :
    ---------------------------------
    4. DISPOSITIONS PARTICULIERES
    4.1 ...
    4.2 ...
    4.3 Dérogation
    La Direction Générale se réserve le droit de déroger de manière exceptionnelle à ce système d'intéressement (sans qu'il y ait pour autant novation au contrat particulier des intéressés) et de decider toute dérogation particulière ou provisoire qui lui semblerait nécessaire ou opportune.

    --------------------------------

    Qu'en pensez vous et surtout comment comprenez vous cette dernière clause ? abusive ? légale ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La rémunération étant une condition substantielle du contrat de travail, elle ne peut en aucun cas être modifiée de manière unilatérale par l'employeur, même si celui-ci le prévoit dans une clause du CT.
    Pour moi, cette clause est abusive et illicite.
    En cas de litige, elle serait réputée nulle et non écrite.

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