Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : aspects réglementaires Alsace

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    D'ici 10 jours je vais m'installer à Strasbourg pour faire un Master 2 par apprentissage à l'université. D'aprés le texte ci dessous, il y a des particularités en matiére de lois.


    "La particularité de l’Alsace est si prononcée qu’elle se reflète même dans certains aspects réglementaires. Héritées pour la plupart des périodes d’annexion allemande, des lois spécifiques concernant la chasse, les assurances sociales, les jours fériés, l’Eglise ou encore le régime de retraite sont en vigueur en Alsace[...]"

    Savez vous quelles sont les particularités liées aux assurances sociales et a mon contrat de travail ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Concernant la plupart des aspects "locaux", effectivement hérités de la période allemande, le plus simple pour se documenter est l'institut du droit local :
    Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

    C'est un institut animé par des universitaires ...

    Sinon, concernant les assurances sociales, c'est surtout le remboursement des soins qui est particuliers (il faut chercher un peu sur le site ameli.fr pour trouver les taux de remboursement) : par exemple, les consultations chez un généraliste sont remboursées à hauteur de 90% au lieu de 70% dans le reste de la France ...
    En contrepartie, aux charges sociales habituelles figurant sur une fiche de paie se rajoute une cotisation au régime santé local de 1,7%

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mouloud Voir le message
    Bonsoir,

    Concernant la plupart des aspects "locaux", effectivement hérités de la période allemande, le plus simple pour se documenter est l'institut du droit local :
    Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

    C'est un institut animé par des universitaires ...

    Sinon, concernant les assurances sociales, c'est surtout le remboursement des soins qui est particuliers (il faut chercher un peu sur le site ameli.fr pour trouver les taux de remboursement) : par exemple, les consultations chez un généraliste sont remboursées à hauteur de 90% au lieu de 70% dans le reste de la France ...
    En contrepartie, aux charges sociales habituelles figurant sur une fiche de paie se rajoute une cotisation au régime santé local de 1,7%
    Bonsoir,

    Il faut préciser que ce "régime local" concernant les remboursements de Sécurité sociale ne s'applique qu'aux salariés dont l'employeur cotise au régime santé local. Les étudiants et les salariés qui ont moins de chance "bénéficient" du régime général.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    oui, c'est bien cela ...
    D'un autre coté, je n'ai aucune idée du statut du premier posteur (etudes en apprentissages : travailleur ou étudiant ?).

Discussions similaires

  1. [Consommation] Information sur textes réglementaires des obligations des restaurants en terme d'accueil du public
    Par fanadonf dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/09/2010, 16h58
  2. [Mon Employeur] Bricolage de documents réglementaires
    Par Chuichi dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 18/08/2008, 11h59
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Lotissement et aspects juridiques
    Par Duncan dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/01/2008, 19h20
  4. [Citoyens et Administration] textes réglementaires...significations ?
    Par Marc0 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/03/2006, 00h23
  5. [E-Commerce, Internet] création site web commercial, aspects juridiques
    Par Lolo21 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/12/2005, 09h41