Vos question à l'Avocat
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Lieu de travail / lieu de résidence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Le contrat de travail à signer chez un nouvel employeur spécifie la ville où doit s'effectuer le travail: c'est normal.

    Distance en province entre le domicile familial actuel et ce nouveau lieu de travail: environ 90 km (environ 1 heure de route).

    Ce contrat précise en outre que :"Au plus tard dans les 4 mois qui suivent votre embauche définitive, votre base de vie devra se situer dans cette ville ou dans les alentours. Les frais de déménagement seront pris en charge sur devis accepté". Cette clause qui impose le changement de résidence est-elle valable ou au contraire ce cadre salarié peut-il valablement opposer son souhait d'effectuer le trajet tous les jours?

    Merci pour vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    83
    Messages
    891
    l'employeur n'a pas le droit d'exigé que vous changiez de domicile, cela fait parti de votre vie privée.
    si vous voulez faire 90 km pour vous rendre à votre travail vous etes seul juge.
    il n'y a que les impôts qui ne seront pas d'accord sur les frais réels !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci de votre réponse précise et rapide.
    Dernière modification par Donon ; 13/08/2007 à 22h41.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Bémol :
    Effectivement, ça a été jugé.
    Mais encore faut-il savoir si cette obligation est justifiée.
    Dans ce cas, vous ne pourrez pas refuser.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Cette nuance est très importante.

    Avez-vous des références de texte ou de jurisprudence permettant de bien appréhender cette nuance?

  6. #6

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Cour de Cassation
    Chambre sociale
    N° de pourvoi : 96-40755
    Publié au bulletin

    Sur Legifrance.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci Pepelle, merci Gudule de ces textes que vous nous donnez et qui apportent des nuances précieuses à notre réflexion.

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