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problème sur le lieux du travail et travail amiante

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    Bonjour,

    J'ai été embauché dans une société le 5/04/2017 en cdd de 3 mois puis en cdi le 5/07/2017 j'ai quitté la société le 25/01/2018 par démission.

    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.

    Celui ci me répond à mon grand étonnement qu'il ne possède aucun dépôt secondaire dans les hauts de France (contrairement à ce qu'on trouve sur [un site de renseignements] ) et que je dépens de la haute Normandie dont les primes sont de 9.50€ et que j'ai eu un trop perçu de 96€.

    les conventions collective dépende t'elle du lieux de travail ou du lieux du siège social?

    De plus j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour avoir travaillé l'amiante sans formation j'en ai parlé lors de ma visite médicale mais ceci n'a rien changé mais je souhaite être couvert si il devait m'arrivé quelque chose dans les années a venir.

    Merci d'avance de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/03/2018 à 23h50. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    Bjour,

    Concernant l'amiante il faut déposer une demande de "suivi post professionnel" auprès de la CPAM.
    Pour cela il faut toutefois une attestation d'exposition de votre ex employeur et du médecin du travail.
    Si ce suivi devait démontrer des lésions dues à l'amiante, vous aurez la possibilité de demander une Maladie Professionnnelle et une indemnisation spécifique au FIVA ( Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

  3. #3
    Membre Sénior
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    février 2012
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    328
    bonsoir,

    merci de la réponse bon je pense pas qu'il accepte de me faire cette fameuse attestation d'exposition vu qu'il ne fait pas passer les formation.

    Et au niveau des conventions collectives des idées?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    "Et au niveau des conventions collectives des idées?" : Sur ce point je laisse d'autres intervenants vous répondre

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    j'ai téléphoner ce jour à la dirrecte mais d’après eux je peux seulement porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et invoqué l'article 223-1:

    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Et demander dommage et intérêt pour préjudice d’anxiété car d’après eux le degré de probabilité de développer un cancer du poumon ou de la plèvre dans les 30 à 40 ans suivant l’inhalation de fibres d’amiante est certain, sans qu’il n’y ait ni effet de seuil (en deçà duquel il n’existerait aucun risque) ni traitement curatif efficace.

    cela me parait un peux gros je veux juste être couvert sachant qu'il se mouillera pas a me faire une attestation d'exposition .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    6 033
    Bonjour,

    Concrètement, quels ont été ces travaux vous ayant exposé à l'amiante ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    Bonjour Jean-louis52

    Travaux en couverture nettoyage d'ardoise fibro ciment pose d'hydrofuge et remplacement d'ardoise donc découpe etc .

    On en a parlé à la médecine du travail mais il a juste dis qu'on devrai avoir une formation sous section 4 à téléphoner à l'employeur qui lui a juste dis oui c'est prévu sans vérifier dans le temps c'est une raison pour laquelle avec un collègue ont a décidé de démissionner.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    6 033
    Bonjour,

    Recueillez les témoignages qui pourraient éventuellement vous servir par la suite (entre autres le propriétaire de la maison qui a dû payer une facture détaillant les travaux)
    Quand vous avez ces témoignages, LRAR à votre employeur, demandant l'attestation d'exposition

    Vous pouvez également avoir copie de votre dossier de médecine du travail (à réclamer au médecin du travail)
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    Vous pouvez éventuellement faire connaitre à l'inspection du travail ce qui se passe dans cette entreprise.

    Quant à vous en dehors de ce que vous a indiqué jean louis52 puis le suivi post professionnel, je ne vois pas d'autres action possible car tant que vous n' avez pas de souci de santé liée à cette exposition et à l'absence de formation, il n' y a pas de préjudice.
    Sauf à considérer que votre démission imposée par cette situation est un préjudice, mais je suis dubitatif sur le résultat.

  10. #10
    Membre Sénior
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    février 2012
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    328
    D'accord merci de vos réponses je possède déjà mes preuve je vais lui demander ça et personne n'as d'avis pour ma deuxième question.

    Citation Envoyé par niouti Voir le message
    Bonjour,

    J'ai été embauché dans une société le 5/04/2017 en cdd de 3 mois puis en cdi le 5/07/2017 j'ai quitté la société le 25/01/2018 par démission.

    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.

    Celui ci me répond à mon grand étonnement qu'il ne possède aucun dépôt secondaire dans les hauts de France (contrairement à ce qu'on trouve sur [un site de renseignements] ) et que je dépens de la haute Normandie dont les primes sont de 9.50€ et que j'ai eu un trop perçu de 96€.

    les conventions collective dépende t'elle du lieux de travail ou du lieux du siège social?

  11. #11
    Membre Sénior
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    février 2012
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    je remonte pour des renseignements sur la convention collective

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    novembre 2006
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    Citation Envoyé par niouti Voir le message
    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.
    Le secteur du BTP dispose de conventions collectives régionales.
    C'est évidemment celle du siège (donc la Haute-Normandie) qui s'applique.

    Son champ s'application est ainsi défini :
    "- d'une part, les employeurs de la Région de Haute-Normandie dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.1, alinéa 1.12 "champ d'application" des Conventions Collectives Nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés ) et par les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu' à 10 salariés )
    - d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs, à une activité Bâtiment, dans la Région de Haute-Normandie, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence".

    Cette règle est assez logique, car les lieux d'intervention variant selon les chantiers, cela deviendrait ingérable de calculer les indemnités repas en fonction de chaque emplacement.
    La réponse de votre ex-employeur ressemble à celle "du berger à la bergère" : alors que vous lui réclamez 0,30 € par prime de panier, il vous demande le remboursement d'un trop perçu de... 0,50 € !
    On peut imaginer facilement qu'il n'est pas vraiment disposé à vous en faire cadeau...
    Dernière modification par Dura ; 12/03/2018 à 11h09.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 731
    Je plussoie Patjer...
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  14. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Le secteur du BTP dispose de conventions collectives régionales.
    C'est évidemment celle du siège (donc la Haute-Normandie) qui s'applique.

    Son champ s'application est ainsi défini :
    "- d'une part, les employeurs de la Région de Haute-Normandie dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.1, alinéa 1.12 "champ d'application" des Conventions Collectives Nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés ) et par les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu' à 10 salariés )
    - d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs, à une activité Bâtiment, dans la Région de Haute-Normandie, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence".

    Cette règle est assez logique, car les lieux d'intervention variant selon les chantiers, cela deviendrait ingérable de calculer les indemnités repas en fonction de chaque emplacement.
    La réponse de votre ex-employeur ressemble à celle "du berger à la bergère" : alors que vous lui réclamez 0,30 € par prime de panier, il vous demande le remboursement d'un trop perçu de... 0,50 € !
    On peut imaginer facilement qu'il n'est pas vraiment disposé à vous en faire cadeau...
    Bonjour Dura,

    Je rectifie j'ai du mal m'expliqué:

    C'est une société qui a ouvert sa première agence en Haute Normandie en 2016 ainsi en 2017 elle décide d'ouvrir une nouvelle agence dans les Hauts de France qui est aussi mon lieux de résidence pour laquelle je travail donc nouvelle agence avec dépôt commerciaux directeur d'agence secrétaire etc etc donc logiquement nous devrions nous basé sur la convention collective des Hauts de France?

    Merci de votre retour.

  15. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    Je remonte le sujet

  16. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 789
    Vous vous êtes au contraire très bien expliqué ; il manque juste quelques précisions :
    Où se trouve le siège de cette entreprise ?
    Le lieu où a été signé votre contrat de travail est un élément important pour déterminer la convention régionale applicable.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    bonjour,

    Le siège social de cette entreprise se trouve à Rouen?

    Nous les avons signé dans l'agence de l’Oise mais chose que je n'avais jamais remarqué sur le contrat de travail il est écrit fait "à Rouen"

    Vraiment compliqué moi je pensais que comme l'agence ce trouve dans l’Oise alors que dans son courrier celui dis "ne pas posséder d'établissement secondaire dans l'Oise" la convention collective est celle de l'Oise et non Haute Normandie

    Je pensais avoir bon grrrr car j'ai connu ça dans le passé une société avec un siège social dans le 49 et des agences partout en France et la convention applicable etait celle du dépôt ou nous étions affecté

    Que la je crois m’être trompé car siège social Rouen déclaration urssaf Rouen

    Même sur la feuille de l'attestation pole emploi en section 4 il est écrit dernier lieux travaillé Rouen ce qui est faux et en section 9 il est écrit fait à ........ la ville de notre dépôt dans l’Oise
    Dernière modification par niouti ; 16/03/2018 à 16h43.

  18. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    vraiment pas facile cette situation vous avez des avis

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    novembre 2006
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    3 789
    Au risque de me répéter : il se confirme que le siège social est bien en Haute-Normandie, et que c'est donc à Rouen que se situe la DRH.
    D'où la convention collective appliquée par votre employeur.
    Après, vous pouvez toujours porter l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas sûr que cela en vaille la peine pour quelques dizaines d'euros...

    Vous pourriez trouver sur internet des informations gratuites sur l'organigramme de cette société.

    Enfin, pourriez-vous nous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "j'ai travaillé l'amiante sans formation" ? Avez-vous des preuves de votre exposition (sans moyen de protection efficace) ?
    Dernière modification par Dura ; 19/03/2018 à 13h44.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
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    Ancienneté
    février 2012
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    328
    Bonjour;

    Oui ce que je trouve bizarre quand même c'est qu'on a toujours été rattaché à l'Oise jamais nous avons mis les pieds a Rouen sauf repas de Noel et que sur les feuilles de pole emploi il marque dernier jour travaillé 22/01/2018 lieu Rouen faux plus que nous n avons jamais été la bas donc y'a anguille sous roche de plus pourquoi nous dire la SARL ....... est une entreprise normande qui ne possède pas d'établissement secondaire en Picardie?

    Il y' également les primes de trajet qui ne nous ont jamais été payé qui ce calcul par zone 1 2 3 4 et 5 elle se calcul du dépôt au chantier alors comment faisons nous nous comptons le dépôt de Rouen au chantier exclusivement dans l'Oise?

    Oui je possède des bons de commande ou la case amiante avant 1997 est coché de plus cela apparaît dans notre dossier de la médecine du travail dont nous avons demandé copie car nous leur avons posé la question et nous somme visiblement sous section 4 donc port de masque gant combinaison jetable ce que nous ignorions, de plus même les reste d'ardoise fibro ciment était jeté dans une déchetterie public.

    Merci
    Dernière modification par niouti ; 19/03/2018 à 16h06.

  21. #21
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 789
    Vous pouvez demander à votre ex-employeur de remplir une fiche d'exposition à l'amiante : c'est une obligation règlementaire.

    https://www.preventionbtp.fr/Documen...on-a-l-amiante
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  22. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    328
    d'accord merci et au niveau des primes de trajet on les calculs au niveau du dépôt de 'l'oise ou rouen

    ce que nous trouvons bizarre c'est qu'il dit ne posséder aucun établissement dans l'oise

  23. #23
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 731
    Tenez bon, Dura !
    Dura et Patjer ont trouvé ce message utile.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  24. #24
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    328
    Vraiment pas facile pour des bénévoles sacré travail de nous aider durant leur temps de travail ainsi que privé

    Mon histoire est assez compliqué car sur des sites de service gratuit d'information sur les entreprise celle de Haute Normandie et Hauts de France sont deux société avec chacune un N° siret donc je pense prendre une journée et me rendre directement à l'inspection du travail.

  25. #25
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 165
    Citation Envoyé par niouti Voir le message
    d'accord merci et au niveau des primes de trajet on les calculs au niveau du dépôt de 'l'oise ou rouen
    Le calcul comme vous l'a précisé Dura se fait selon la convention collective territoriale de Haute-Normandie. Juste pour votre compréhension. Le BTP n'est pas la seule branche qui dépend de conventions collectives territoriale, la métallurgie également. Un salarié résidant dans la Meuse (département 55) embauché par une entreprise dont le siège social est en Moselle (département 57) bénéficiera des dispositions de cette convention collective territoriale.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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