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problème sur le lieux du travail et travail amiante

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Bonjour,

    J'ai été embauché dans une société le 5/04/2017 en cdd de 3 mois puis en cdi le 5/07/2017 j'ai quitté la société le 25/01/2018 par démission.

    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.

    Celui ci me répond à mon grand étonnement qu'il ne possède aucun dépôt secondaire dans les hauts de France (contrairement à ce qu'on trouve sur [un site de renseignements] ) et que je dépens de la haute Normandie dont les primes sont de 9.50€ et que j'ai eu un trop perçu de 96€.

    les conventions collective dépende t'elle du lieux de travail ou du lieux du siège social?

    De plus j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour avoir travaillé l'amiante sans formation j'en ai parlé lors de ma visite médicale mais ceci n'a rien changé mais je souhaite être couvert si il devait m'arrivé quelque chose dans les années a venir.

    Merci d'avance de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/03/2018 à 22h50. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 232
    Bjour,

    Concernant l'amiante il faut déposer une demande de "suivi post professionnel" auprès de la CPAM.
    Pour cela il faut toutefois une attestation d'exposition de votre ex employeur et du médecin du travail.
    Si ce suivi devait démontrer des lésions dues à l'amiante, vous aurez la possibilité de demander une Maladie Professionnnelle et une indemnisation spécifique au FIVA ( Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    325
    bonsoir,

    merci de la réponse bon je pense pas qu'il accepte de me faire cette fameuse attestation d'exposition vu qu'il ne fait pas passer les formation.

    Et au niveau des conventions collectives des idées?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 232
    "Et au niveau des conventions collectives des idées?" : Sur ce point je laisse d'autres intervenants vous répondre

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    325
    j'ai téléphoner ce jour à la dirrecte mais d’après eux je peux seulement porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et invoqué l'article 223-1:

    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Et demander dommage et intérêt pour préjudice d’anxiété car d’après eux le degré de probabilité de développer un cancer du poumon ou de la plèvre dans les 30 à 40 ans suivant l’inhalation de fibres d’amiante est certain, sans qu’il n’y ait ni effet de seuil (en deçà duquel il n’existerait aucun risque) ni traitement curatif efficace.

    cela me parait un peux gros je veux juste être couvert sachant qu'il se mouillera pas a me faire une attestation d'exposition .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
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    5 938
    Bonjour,

    Concrètement, quels ont été ces travaux vous ayant exposé à l'amiante ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Bonjour Jean-louis52

    Travaux en couverture nettoyage d'ardoise fibro ciment pose d'hydrofuge et remplacement d'ardoise donc découpe etc .

    On en a parlé à la médecine du travail mais il a juste dis qu'on devrai avoir une formation sous section 4 à téléphoner à l'employeur qui lui a juste dis oui c'est prévu sans vérifier dans le temps c'est une raison pour laquelle avec un collègue ont a décidé de démissionner.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 938
    Bonjour,

    Recueillez les témoignages qui pourraient éventuellement vous servir par la suite (entre autres le propriétaire de la maison qui a dû payer une facture détaillant les travaux)
    Quand vous avez ces témoignages, LRAR à votre employeur, demandant l'attestation d'exposition

    Vous pouvez également avoir copie de votre dossier de médecine du travail (à réclamer au médecin du travail)
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 232
    Vous pouvez éventuellement faire connaitre à l'inspection du travail ce qui se passe dans cette entreprise.

    Quant à vous en dehors de ce que vous a indiqué jean louis52 puis le suivi post professionnel, je ne vois pas d'autres action possible car tant que vous n' avez pas de souci de santé liée à cette exposition et à l'absence de formation, il n' y a pas de préjudice.
    Sauf à considérer que votre démission imposée par cette situation est un préjudice, mais je suis dubitatif sur le résultat.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    D'accord merci de vos réponses je possède déjà mes preuve je vais lui demander ça et personne n'as d'avis pour ma deuxième question.

    Citation Envoyé par niouti Voir le message
    Bonjour,

    J'ai été embauché dans une société le 5/04/2017 en cdd de 3 mois puis en cdi le 5/07/2017 j'ai quitté la société le 25/01/2018 par démission.

    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.

    Celui ci me répond à mon grand étonnement qu'il ne possède aucun dépôt secondaire dans les hauts de France (contrairement à ce qu'on trouve sur [un site de renseignements] ) et que je dépens de la haute Normandie dont les primes sont de 9.50€ et que j'ai eu un trop perçu de 96€.

    les conventions collective dépende t'elle du lieux de travail ou du lieux du siège social?

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
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    325
    je remonte pour des renseignements sur la convention collective

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 877
    Citation Envoyé par niouti Voir le message
    Depuis j'ai un problème concernant les primes de panier qui m’était réglé pour un montant de 10€ au lieux de 10.30€ j'en fait part à mon ancien employeur dont le siège social se situe en haute Normandie et il possède un second dépôt ou j’étais affecté dans les hauts de France lui disant que les primes de panier sont de 10.30 et non 10.
    Le secteur du BTP dispose de conventions collectives régionales.
    C'est évidemment celle du siège (donc la Haute-Normandie) qui s'applique.

    Son champ s'application est ainsi défini :
    "- d'une part, les employeurs de la Région de Haute-Normandie dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.1, alinéa 1.12 "champ d'application" des Conventions Collectives Nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés ) et par les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu' à 10 salariés )
    - d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs, à une activité Bâtiment, dans la Région de Haute-Normandie, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence".

    Cette règle est assez logique, car les lieux d'intervention variant selon les chantiers, cela deviendrait ingérable de calculer les indemnités repas en fonction de chaque emplacement.
    La réponse de votre ex-employeur ressemble à celle "du berger à la bergère" : alors que vous lui réclamez 0,30 € par prime de panier, il vous demande le remboursement d'un trop perçu de... 0,50 € !
    On peut imaginer facilement qu'il n'est pas vraiment disposé à vous en faire cadeau...
    Dernière modification par Dura ; 12/03/2018 à 10h09.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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