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Discussion : Repos Compensateur Travail Week End

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J ouvre ce sujet car je m apprête à signer un CDI au sein d une entreprise qui fabrique pains et gâteaux en tant que télé opératrice

    J'ai été informée que c'est un CDI de 35 h du lundi au vendredi avec travail un week-end sur 3 normalement

    Cependant je me demandais, si je travaille du lundi au vendredi plus le samedi ou le dimanche, n'ai-je pas droit à un jour de repos?

    Jai du mal à comprendre car dans mes expériences passées dans la Vente, j avais le dimanche et un jour de repos donc j'aimerais savoir où me placer


    Je vous remercie de vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous ne pourrez jamais travailler plus de 6 jours consécutifs.
    Pour des précisions sur le repos hebdomadaire et le travail dominical, je vous invite à consulter la convention collective applicable.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir, merci pour votre réponse

    Ou c'est ce que j'ai lu donc si je comprends bien, je peux travailler du lundi au vendredi, ainsi qu'un jour du week end sans avoir droit à un repos compensateur?

    Aussi, par rapport à la convention collective, j'aimerais savoir s'il est normal que la convention applicable ne corresponde pas au secteur d'activité de l'entreprise svp?


    Merci beaucoup,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Nécessairement si vous êtes payé 35 heures et que vous travaillez 1 week-end votre repos est en semaine, sans quoi vous aurez des heures supplémentaires.

    Dans des rares cas la convention collective pourrait être différent de l'activité. Si vous nous donniez le nom de votre convention collective inscrite sur votre bulletin de paye on pourrait vous en dire plus.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Votre convention collective étant vraisemblablement celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle, voilà les règles applicables :

    Repos hebdomadaire :
    En cas d'attribution du repos hebdomadaire par roulement, octroi de 2 jours, consécutifs ou non, de repos hebdomadaire, sauf pour le personnel de livraison, le personnel de prise de commande, les établissements employant moins de 4 salariés à la production et les salariés des magasins ouverts moins de 7 jours par semaine.
    Possibilité de suspendre, en raison des impératifs de production, l'octroi de 2 jours de repos hebdomadaire pendant une période au plus égale à 12 semaines consécutives ou non par an.

    Pour les magasins ouverts 7 jours sur 7, attribution de 2 jours de repos consécutifs au moins 20 fois dans l'année et devant inclure un dimanche au moins 15 fois dans l'année.
    Art. 45

    Travail du dimanche :

    Travail du dimanche de 0 h à 24 h : majoration de 15 % calculée sur le taux horaire de base.

    Art. 46
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses

    Mon contrat est en fait sur une de leur filiale qui est relié à la Convention Collective SYNTEC . Donc il faudrait que je la consulte afin de savoir ce qu'il en est si je comprends bien?

    Je vous remercie

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous dites dans votre premier message que vous êtes télé opératrice...

    Vous travaillez de chez vous ? que faite vous comme activité à distance ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Avez-vous votre contrat sous les yeux ?
    Il est en effet assez surprenant que vous releviez de la convention collective SYNTEC...
    Si tel est le cas, voilà les dispositions conventionnelles applicables :

    1° Travail habituel :
    a) Nuit (22 h-5 h) (v. remarque ci-après) et dimanche : pour les ETAM, à l'exclusion des chargés d'enquête et des cadres, majoration de salaire de 25 % appliquée sur le taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives ;
    possibilité de prévoir une autre période de 7 heures consécutives par accord d'entreprise ou après autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'ils existent

    b) Dimanche (Accord du 28-4-2004 non étendu) :
    - entreprises visées : celles répertoriées sous les codes NAF 72-1 Z, 72-2 A, 72-2 C, 72-3 Z et 72-4 Z de la nomenclature INSEE de 2003 ;
    - salariés concernés : ceux indispensables aux prestations d'infogérance, de tierce maintenance applicative (TMA) et aux prestations nécessitant des bascules informatiques et amenés à travailler le dimanche pour des raisons de continuité de service au client ;
    - majorations : pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon la modalité « réalisation de mission avec autonomie complète » ou les modalités « standard » et « réalisation de missions » (v. n° 19), au choix du salarié, soit majoration de 100 % du taux journalier (ou du taux horaire), soit bénéfice d'un repos compensateur accordé dans la même proportion de 100 %.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,


    Je m'excuse de ne pas avoir répondu et vous remercie,


    Je me permets de rouvrir le sujet car depuis je suis toujours en période d’essai au sein de cette entreprise ( 2 mois) et la question de la majoration de la rémunération le dimanche et les jours fériés me perturbe

    Pour reprendre, l’entreprise dans laquelle je travaille est une entreprise de Fabrication de denrées alimentaires (Patisserie, Boulangerie, Fromages etc..) faites sur place.

    Mon poste est Téléopératrice et consiste donc à saisir les commandes des clients gestion retour tri des BL organisation des tournées.

    Cependant, la convention collective de cette entreprise est la SYNTEC , qui est elle rattachée aux enquêteurs et cabinets d’ingénieurs conseils entre autres…

    Et ce point me perturbe car du coup il m’est difficile de comprendre ce à quoi j’ai droit et d’ailleurs est-ce correct d’être affilié à une convention qui ne correspond pas du tout à notre secteur svp ?

    Avant de signer mon contrat, j’avais précisé que je ne voulais pas travailler tous les week end mais que j’acceptais d’en faire certains (car normalement c’est majoré)

    Sauf que j’ai fais tout les week end de ce mois, mais je n’ai rien signalé car je me suis dis que ça m’aiderait financièrement mais hier on m’a informée que je n’étais pas majorée de faire les week end et jours fériés…

    De ce fait je suis perdue à ce niveau car mon employeur est connu pour souvent essayer d’arnaquer ses salariés à ce niveau et je n’ai pas envie d’en faire partie..

    Ce que je ne comprends pas, c’est que dans la Convention collective, si je comprends bien le travail est majoré :
    « ARTICLE 35.2 – TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS E.T.A.M
    Dans les entreprises entrant dans le champ profes- sionnel d’application de la présente Convention Collective Nationale à l’exception de celles relevant des codes NAF 748J, 923D et 703D, auxquelles s’applique l’accord national du 5 juillet 2001, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une majoration de 100% indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles. »

    « ARTICLE TRENTE-SEPT E.T.A.M. -
    PAIEMENT DU TRAVAIL HABITUEL
    DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
    Lorsque l’organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d’une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives. Pour apprécier si cette majoration est perçue par l’intéressé, il est tenu comptedesavantagesparticu liers déjà accordés à ce titre dans l’entreprise et soumis à cotisations sociales, »


    Pour finir, je suis titulaire d'un Bachelor Chef de Produit ( Bac+3) cependant ma position sur mon contrat est en 1.2:
    "L’exercice de la fonction :
    ● comprend une succession d’opérations dont les
    difficultés peuvent être résolues en référence à des
    processus opératoires divers.
    ● nécessite l’utilisation d’une partie de la
    technologie professionnelle d’un métier.
    ● se satisfait d’une formation de base équivalente
    au niveau V bis de l’Education Nationale."


    Pourriez vous m’éclairer à ces sujets s’il vous plait ?

    Merci beaucoup de votre patience,

    Bien Cordialement & Bonne Fêtes de Pâques

  10. #10
    Pilier Junior

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    Quand vous dites que vous avez demandé, avant de signer votre contrat, de ne pas travailler tous les week-ends, cela a-t-il ensuite été intégré à cet écrit ?

    En effet, les engagements oraux sont bien précaires...

    Si vous relisez bien la disposition conventionnelle que vous avez citée, le travail du dimanche est majoré de 25% sous réserve de travailler ce jour au moins 6h consécutives.
    Oui, je sais, il s'agit là d'un jeu de dupes...
    J'ai l'impression que ce nouveau travail ne vous plaît pas plus que ça.
    À votre place, j'attendrais le fin de la période d'essai, pour demander à votre employeur de se positionner sur ces questions... Puis revenez nous voir.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse

    J'ai une trace par mail mais sur mon contrat il n'est pas spécifié que je fais les weeks end;
    " Le salarié travaillera les horaires jours et nombres d heures indiqués par l'entreprise.

    Ces derniers pourront être modifié unilatéralement par l'Entreprise le jour même pour le lendemain. Le salarié sera averti verbalement"

    Ne trouvez vous pas cette tournure un peu dure pour le salarié?

    Aussi, oui il faudrait que je réessaye de discuter avec mon employeur mais malheureusement elle n'est pas totalement de bonne foi je trouve..

    Quant à la majoration merci pour votre réponse car j'avais mal compris le texte et pensais avoir droit à une majoration plus élevée



    Pour finir, quel est votre avis quant au fait que l'Entreprise relève d'une convention collective qui n'a rien à voir avec l'industrie des denrées alimentaires svp?


    Merci beaucoup!!
    Dernière modification par Katsuki ; 03/04/2018 à 21h33.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ;3839564
    mon contrat il n'est pas spécifié que je fais les weeks end;
    " Le salarié travaillera les horaires jours et nombres d heures indiqués par l'entreprise.

    Ces derniers pourront être modifié unilatéralement par l'Entreprise le jour même pour le lendemain. Le salarié sera averti verbalement"

    Ne trouvez vous pas cette tournure un peu dure pour le salarié?
    Désolé, mais le contrat ne dit pas non plus que vous n'allez pas travailler le week-end.
    Faute de précision contraire, c'est la convention collective qui s'applique (dont l'intitulé est très probablement mentionné dans votre contrat).

    Vous avez raison, l'employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant avant de modifier un planning (habituellement, 7 jours) mais je n'avais pas compris que c'était votre problème principal ici. Il faudrait voir ce que prévoit la convention collective à ce sujet.

    Pour savoir quelle est la convention collective applicable, on se réfère à l'activité principale de l'entreprise. Il faudrait pour cela avoir des données comptables et financières que nous n'avons pas ici...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/04/2018 à 11h48. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonjour,

    C'est justement toute cette ambiguïté qui me perturbe

    Je sais de quelle convention collective je releve vis a vis de mon contrat mais c'est vrai que j'ai du mal à comprendre le lien entre l'activité qu'il y a au sein des locaux et celle relative à la Convention,

  14. #14
    Pilier Junior

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    Et tous cas, j'ignore combien de salariés sont téléopérateurs/trices comme vous dans cette entreprise, et combien sont directement affectés à la production de boulangerie industrielle.
    Mais il est plus cohérent dans votre cas d'être affilié à la convention collective Syntec plutôt qu'à celle de la boulangerie...

    Par ailleurs, j'ai lu plus haut avec étonnement que cette entreprise fabriquait pains, pâtisseries et...fromages, ce qui est plutôt inhabituel.
    Quand l'activité d'une entreprise relève de secteurs aussi divers, il est évident qu'une seule convention collective ne peut arriver à y correspondre exactement.
    Dernière modification par Dura ; 07/04/2018 à 17h57.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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