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Discussion : voiture de service

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Actuellement en CDI, je faisais partie d'une entité Champagne Ardenne dont j'étais l'unique salariée, et suite à la fusion des régions, nous sommes passés Grand Est et je me retrouve actuellement sous la direction d'un emloyeur. Je bénéficiais jusque là d'une voiture de service avec moi à Chalons en Champagne (le directeur étant basé à Nancy), que j'utilisais exclusivement pour des déplacements professionnels (dans mon travail je suis amenée à me déplacer environ 50% du temps). Durant un arrêt de travail de 3 mois que j'ai eu récemment suite à une opération, le directeur a récupéré la voiture, soi disant le "temps de mon arrêt". Je suis revenue depuis le 1er janvier 2018, et il ne veut pas me rendre la voiture, et me dit d'utiliser ma voiture perso. Je suis bien sur remboursée des trajets pro, à hauteur de 51cts/km. La voiture de service est mentionnée dans mon contrat de travail. A t il le droit de faire ça?

    D'autant plus que ma voiture perso (très sujette aux pannes!!) du fait de mes nombreux déplacements pros ces derniers temps, est tombée en panne, et le temps de la réparation (pour quelques jours je pense), je ne peux plus me rendre au travail (à 40km de mon domicile), et j'ai aussi des déplacements pro à effectuer entre temps. D'autant plus que si la facture est encore élevée (j'ai déjà payé presque 1 000€ pour une panne il y a 7 mois...), je ne suis pas certaine de garder ma voiture. Quels sont mes recours? Dans mon contrat de travail il n'est pas mentionné que je dois posséder un véhicule personnel.

    Merci d'avance de votre aide.
    Dernière modification par Sophie 51 ; 13/02/2018 à 14h28.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Quelle est votre fonction dans l'entreprise?
    Votre contrat de travail mentionne t il par exemple: véhicule de service ou être indemnisé en cas d'utilisation de véhicule personnel ?
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis animatrice sur la région Grand Est.
    Mon contrat de travail mentionne bien qu'une voiture est mise à ma disposition, limitée à l'usage strictement professionnel. Il est mentionné que le modèle et les caractéristiques de la voiture pourront être modifiés de façon unilatérale, mais pas que la voiture pourra m'être retirée.
    Il n'est rien dit sur l'utilisation du véhicule personnel.

    Merci de votre aide.

  4. #4
    Membre Junior

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    Effectivement au vu de ce que vous décrivez votre employeur agit avec illégalité en vous imposant ce changement.
    Dans votre cas le véhicule de service est un outil de travail qui doit vous être fourni au vu de votre contrat de travail.
    Vous devriez faire un courrier à votre direction pour lui rappeler cette obligation contractuelle, qui à ce jour n’est pas respecté et pénalise sérieusement votre activité professionnelle… (copie à l’inspection de travail)
    Il y a-t-il des représentants du personnel dans votre entreprise ?
    Votre véhicule de service vous sert-il pour votre trajet domicile travail ?
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

  5. #5
    Membre

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    Il est aussi ajouté dans mon contrat de travail que "ce véhicule pourra être supprimé si la nécessité de déplacements professionnels venait à disparaître ou faire l'objet d'une solution de substitution".
    LA nécessité de déplacements pro n'a de toute évidence pas disparu, et que peut on entendre sous le terme de solution de substitution?

    ---------- Message ajouté à 17h49 ---------- Précédent message à 17h46 ----------

    Merci pour votre réponse.
    Il n'y a pas de représentants du personnel, c'est une association interprofessionnelle régionale, nous sommes 3 salariés.
    Non je n'avais pas le droit (stipulation orale) d'utiliser mon véhicule pour le trajet domicile travail.

  6. #6
    Pilier Junior

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    et quand vous utilisiez votre voiture perso, j'espère que vous aviez précisé à votre assurance que c'était dans le cadre du travail.
    L'usage de votre voiture perso ou le train ou le bus sont des solutions de substitution mais quid en cas d'accident ?
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Junior

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    ["ou faire l'objet d'une solution de substitution"]
    En remplacement de…
    Mais par apport à quoi et dans quelle situation professionnelle ? Très vague tout ca ! Je réitère mon avis sur le courrier à faire précité ci-dessus .
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

  8. #8
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Non, je viens d'apprendre aujourd'hui, en faisant mes divers recherches, qu'il fallait préciser à l'assurance pour les trajets pros... L'employeur ne me l'a jamais dit.
    Je vous remercie de votre conseil, et vais songer sérieusement à écrire ce courrier.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sophie 51 Voir le message
    Bonjour,

    Je suis animatrice sur la région Grand Est.
    Mon contrat de travail mentionne bien qu'une voiture est mise à ma disposition, limitée à l'usage strictement professionnel. Il est mentionné que le modèle et les caractéristiques de la voiture pourront être modifiés de façon unilatérale, mais pas que la voiture pourra m'être retirée.
    Il n'est rien dit sur l'utilisation du véhicule personnel.

    Merci de votre aide.
    Bonjour

    vous devriez dire tres précisément ce qui est écrit dans votre contrat de travail concernant ce véhicule svp
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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