Vos question à l'Avocat
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Nombre de jours par mois en CDD courte durée (4 mois)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bonjour,

    Je m'intérroge sur le nombre de jours que compte un mois de travail ?

    Si on commence le 1er Juillet un contrat de travail d'un mois, travaille t'on jusqu'au 31 Juillet inclus , ou jusqu'au 1 er Août inclus ?

    Je vous explique pourquoi je pose cette question :

    J'ai accepté un CDD un peu particulier de 4 mois et 6 jours, le détail du pourquoi du comment serait un peu long à expliquer.

    La date de début de ce CDD est le 2 Avril, ce qui nous amène donc au 1 Août pour la fin (logiquement) ou au 2 Août (si je raisonne mal) pour les 4 mois, et donc au 9 si je raisonne bien (avec les 6 jours) à moins ce que les 6 jours ne soient pas des "jours ouvrés" et comptabilise les WE aussi.


    Je viens de discuter avec la personne qui a rédigé mon contrat et elle m'a affirmé que je finissait le 10 inclus. J'ai donc peur d'être payé 6 jours de travail pour en travailler 7 (ce qui représente près de 100 euros).

    Pouvez vous me confirmer la date de fin théorique de ce contrat ?

    J'ai une deuxième question dans le même ton :

    Tous les mois de travail ne comptant pas le même nombre de jours, on est malgré tout payé pareil pour chaque mois travaillé.
    Cela étant complètement normal sur un CDI puisque sur un an on peut faire une moyenne du nombre de jours, cela me parait moins normal pour un CDD de courte durée ou le nombre de jours varie.
    Est il normal que le patron puisse "jouer" avec les dates de manière à avoir un salarié le plus longtemps possible pour le même tarif ?

    Comme par exemple pour le mois de Juillet : Si j'avais eu un contrat de travail disant "1 mois à compter du premier Juillet" j'aurais été payé pareil que pour un contrat "1 mois à dater du 2 Juillet", mais j'aurai travaillé 1 jour de moins.


    Merci d'avance pour vos éclaircissements.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
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    septembre 2006
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    Bonjour,

    Dans l'exemple que vous donnez le contrat se terminera au 31 juillet inclus.
    Pour votre "CDD", avez vous une date de fin de contrat


  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Dans l'exemple que vous donnez le contrat se terminera au 31 juillet inclus.
    Vous voulez dire pour les 2 cas ? que je commence le 1 ou le 2 juiller je finirait le 31 ?


    Pour mon contrat il est écrit ceci :

    une durée de 4 mois et 6 jours, à dater du 2 Avril pour finir le 10 Août.

    Bien que cela soit écrit ... ça ne me parait pas vraiment cohérent.
    Dernière modification par Kuma_buzz ; 26/07/2007 à 11h54.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Micthine
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    septembre 2006
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    Re-bonjour,

    Si vous commencez le 1er juillet vous finissez le 31 juillet inclus
    si vous commencez le 02 juillet vous finissez le 1er août inclus
    "

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Cela confirme donc l'une de mes questions plus haut : un employeur en jouant sur les dates peut faire travailler un salarié plus longtemps pour le même prix

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    4 mois et 6 jours pour finir le 10 avril, difficile de contester.
    Mais vous serez payé a priori au prorata du temps de travail.
    On comparera en général le nombre d'aheures que vous auriez faites au mois d'août avec le nombre d'heures réalisées.
    Ensuite, on vous versera le prorata. .

  7. #7
    Membre Cadet
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    juillet 2007
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    Bonjour, merci pour vos réponses
    Je me permet de demander quelques précisions si vous pouvez me les donner.

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    4 mois et 6 jours pour finir le 10 avril, difficile de contester.
    Vous voulez dire que la date correspond bien à la durée indiquée ?

    Quand j'ai fait mon calcul, 4 mois à compter du 2 avril cela m'amène au mercredi 1 Août inclus, puis 6 jours de travail (Jeudi 2 -vendredi 3 / lundi 6 - jeudi 9). Vu qu'il y a un WE au milieu cela me fait tomber le jeudi 9.

    Je ratjoute que dans l'absolu mon but n'est pas vraiment de contester, le faire pour un jour serait ridicul je pense.
    Je souhaiterais surtout me renseigner quand à la théorie de manière à être sûr de moi si un jour ce genre de question se pose à nouveau.

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Mais vous serez payé a priori au prorata du temps de travail.
    On comparera en général le nombre d'aheures que vous auriez faites au mois d'août avec le nombre d'heures réalisées.
    Ensuite, on vous versera le prorata. .
    Je ne suis pas sûr d'avoir compris : vous voulez dire que l'on va comparer le nombre de jours que je vais travailler avec le nombre de jours travaillés du mois d'Août (pour quelqu'un travaillant tout le mois) et faire une règle de trois ?

    Si c'est le cas, le calcul sera basé à partir du 2 Août inclus, et je dois donc m'attendre à être payé pour 7 jours de travail en Août ?
    Dernière modification par Kuma_buzz ; 27/07/2007 à 09h21.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
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    salut kuma buzz,

    excusez moi mais pour vous répondre , il suffit de reprendre vôtres problème de manière professionnelle.

    donc on résonne en jour ouvrés et non ouvrables , donc 6 jours = du lundi au vendredi (si vous ne travaillez pas le samedi).

    de plus vous êtes payés a l' heure de travail effectuée, donc je ne vois pas ou est vôtres problème.

    a moins que vous ne nous ayez pas tout expliqué

    amicalement charmeail

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    20
    Bonjour Charmeail,

    Le problème que j'ai est que 4 mois et 6 jours à compter du 2 avril que ça soit à la journée ou à l'heure ça ne fait pas une fin de contrat le 10 (selon mon raisonnement mais je n'ai pas encore eu de confirmation de votre part sur ce point) et qu'en conséquence si mon patron me paye pour 6 jours de travail "parceque c'est marqué 6 jours sur le contrat" j'aurai travaillé un jour gratuitement.


    Ce que je veux c'est une réponse chiffrée : pour combien de jours / temps / heure devrais-je être payé ? (prennons une base 35 heures)

    Une fois que j'aurai une réponse, je pourrai vous dire si j'ai un problème avec ou pas

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Kuma_buzz Voir le message
    Bonjour Charmeail,

    Le problème que j'ai est que 4 mois et 6 jours à compter du 2 avril que ça soit à la journée ou à l'heure ça ne fait pas une fin de contrat le 10 (selon mon raisonnement mais je n'ai pas encore eu de confirmation de votre part sur ce point) et qu'en conséquence si mon patron me paye pour 6 jours de travail "parceque c'est marqué 6 jours sur le contrat" j'aurai travaillé un jour gratuitement.


    Ce que je veux c'est une réponse chiffrée : pour combien de jours / temps / heure devrais-je être payé ? (prennons une base 35 heures)

    Une fois que j'aurai une réponse, je pourrai vous dire si j'ai un problème avec ou pas
    re salut,

    je crois que je me suis fait mal comprendre (faut dire que vous ne nous avez toujours pas donnés vos jours et horaire de travail)

    35h du lundi a vendredi = 6jours

    35h du lundi au samedi = 6jours de travail

    mon exemple personnel je bosse 12h par jour (vendredi, samedi et dimanche) donc 36h/3j(dérogation spéciale) = 6jours de travail c' est la base de calcule.
    je rappel : 35h du lundi au samedi (que vous travaillez ou non le samedi).

    amicalement charmeail.

    ps: décrivez nous vos horaires; mais a mon sens vous finissez bien le vendredi 10, même si le sixième jour de travail "légal" est le samedi 11 non travaillé dans vôtres entreprise .

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Je fais 35 heures et je ne travaille pas le samedi ni le dimanche, ce qui veut dire que je travaille 7 h par jour / 5 jours par semaine.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Kuma_buzz Voir le message
    Je fais 35 heures et je ne travaille pas le samedi ni le dimanche, ce qui veut dire que je travaille 7 h par jour / 5 jours par semaine.
    re- j' ai vérifié les dates, le 02/04/2007 était un lundi donc il n' y as rien de bizarre dans vôtres affaire; kuma-buzz vous terminez vendredi 10 (comme vous êtes payé a l' heure) rien a redire sur les dates, la rémunération et le contrat a mon sens!!!.

    amicalement charmeail

    ps je pense que ce qui vous perturbe c' est le terme 4 mois et une semaine (du genre faire un CDD de 6mois).

    dans les CDD seul la date de début et de fin stipulée dans le contrat compte.

    en raisonnant par l' absurde vous pouvez faire un CDD de deux mois commençant le jeudi 7 juin et finissant le mardi 11 septembre, ce qui compte c' est les dates écrites dans le contrat(7juin/11septembre)

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