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Discussion : Problème rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    
Je vous contacte car je suis quelque peu perdue. Je travaille dans une petite boîte, qui il y a environ 1 mois a embauché une deuxième personne sur le même poste que moi. Jeudi dernier, j’apprends que la société n’a plus d’argent et qu’ils ne peuvent me garder. Suite à cela, mon patron m’indique que nous allons faire une rupture conventionnelle car, je cite « c’est plus intéressant pour toi et pour moi ». Soit. Seulement, il y a plusieurs problèmes:

    • Mon patron possède deux sociétés, une dans laquelle j’étais, qui ne marche pas, et l’autre qui marche bien et « aide » la première. Il y a trois mois, il m’a « viré » de la première, avec une prime, pour me rembaucher sur l’autre. Je n’y voyais pas de problème jusqu’à l’arrivée de la convention de rupture conventionnelle, qui donc est basée sur quatre mois de travail au lieu de sept, donc ce qui donne une indemnité vraiment ridicule (je me doute bien que ça n’aurait pas changé grand chose, mais dans les faits je trouve ça quand même peu correct), et en plus je ne peux prétendre à un licenciement économique, qui m’aurait permis de rebondir bien mieux (car ce souhait de rupture conventionnelle est bien évidemment unilatéral…).



    • La façon de procéder: En rien il ne m’a indiqué mes droits (d’être assistée, notamment), nous avons déjà fait une première réunion où il était assisté d’une autre personne de la boîte (j’ai cru lire que nous devions tous les deux être assistés ou alors personne ne devait l’être ?). Sur le papier, il est écrit que « je n’ai pas souhaité me faire assister ». Bref, tout était déjà acté sans moi. En plus de paraphes peu clairs, comme le fait que je reconnais que je ne percevrais aucune indemnité compensatrice de préavis (il m’a dit de rester encore un mois si je voulais toucher le chômage).

    Également, il m’a juste présenté les papiers en mode « voilà où tu dois signer ». J’ai demandé à ce qu’on en discute, car je trouvais ça un peu brusque.

    Il y a des paraphes peu clairs, comme le fait que je reconnais que je ne percevrais aucune indemnité compensatrice de préavis (il m’a dit de rester encore un mois si je voulais toucher le chômage).

    Au delà de tous ces faits, je me sens prise de court, je n’ai pas signé, mais je dois revenir demain vers lui. Je ne sais pas si accepter cette rupture conventionnelle, vu le peu que j’y ai travaillé, soit le plus arrangeant pour moi… Je ne touche quasiment rien, et je sais que j’ai la possibilité de négocier mais comment bien m’y prendre ? (si c’est bien la meilleure solution…).

    Selon vous, est-ce le plus avantageux pour moi ? J’ai cru comprendre en me documentant. qu’un licenciement était bien plus compliqué (il me l’a bien signalé aussi), et même psychologiquement. J’ai lu aussi qu’au final ça ne changerait pas grand chose à mes indemnités par rapport à la rupture conventionnelle… Du coup je me sens un peu dépourvue quant au déroulement de tout ça, et je ne sais pas comment procéder pour m’en sortir au mieux.



    Si vous pouviez m’aiguiller dans mes démarches, cela m’aiderait beaucoup. Je ne souhaite plus rester ici, et tourner la page, pour chercher autre chose.

    Merci beaucoup !
    Dernière modification par us3_ ; 08/02/2018 à 10h50.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un licenciement, ça change quand même quelque chose dans le sens où vous avez un préavis. Ce que vous n'avez pas dans une rupture conventionnelle.

    Plus généralement, si votre employeur rencontre des difficultés économiques, il doit prendre ses responsabilités et vous licencier pour motif économique. Et si vous ne souhaitez pas de rupture conventionnelle, refusez. Que voulez-vous qu'il fasse ? Vous licencier ? Cette issue semble quoi qu'il en soit assez inéluctable, et vous n'allez pas lui faciliter les choses à vos dépends, entre autre, financiers.

    Apparemment, la société ne marche pas si mal que cela puisqu'il a embauché un autre salarié sur votre poste. Cela pose quand même question.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Rosalina et merci de votre réponse.

    

Le problème, c’est comme je l’ai dit, qu’il m’a basculé sur son autre société, qui elle n’a pas de problème. Je lui ai d’ailleurs demandé pourquoi il ne me faisait pas de licenciement économique, il m’a répondu qu’il n’avait pas à le faire puisque la société sur laquelle j’étais actuellement allait bien. Alors qu’effectivement, la première chose invoquée lors de son explication comme quoi il ne pouvait pas me garder était qu’il n’avait plus d’argent pour me payer (parce que bien que basculée sur une autre société, je travaille en soi pour la première, encore). Donc j’imagine que ce changement de société était prévu pour cela…


    D’accord, je vois pour le préavis, mais alors pourquoi est-ce qu’il a écrit que je n’avais pas le droit à une indemnité compensatrice de préavis sur le contrat ?

    Ce changement de société n'est vraiment pas pratique pour moi, je m'en rends compte maintenant, c'est comme si je n'avais travaillé que quatre mois pour l'indemnité, et en plus je suis obligée de faire un autre mois dans la société pour toucher le chômage alors que j'ai travaillé plus que ces quatre mois...
    Dernière modification par us3_ ; 08/02/2018 à 11h57.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas comment vous êtes passé d'une société à une autre, ni ce que vous appelé "contrat" qu'il vous a présenté à la signature ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Il m’a en fait donné un papier durant ma période d’essai qui signale que je quitte l’entreprise, « libre de tout engagement », puis fait un solde de tout compte, et enfin il a refait un contrat de travail dans sa seconde société...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Si vous voulez qu'on puisse vous donner des renseignements pertinents, autant nous dire la vérité dès le début : licenciement, rupture conventionnelle, puis rupture en période d'essai et signature (libre ?) d'un nouveau contrat...vous avez autre chose ?

    Je comprends que vous soyez "quelque peu perdue"...Nous aussi.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour Dura,

    Mon patron m'a viré durant ma période d'essai pour me reprendre dans sa deuxième société (celle qui génère de l'argent), parce que selon lui c'était plus arrangeant (je ne savais pas pourquoi plus que ca) et La, il vient de me proposer une rupture conventionnelle car il n'a plus d'argent pour me payer, car bien que passée dans cette deuxième société, mon travail consiste à travailler pour la première société.

    Ce qui fait que je n'ai pas tous les mois travaillés comptabilisés, et j'imagine que pour pôle emploi ça sera pareil car il m'a sortie durant ma période d'essai...

    Désolée si ce n'est pas clair, je vous avoue être moi meme désemparée...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    Ce qui fait que je n'ai pas tous les mois travaillés comptabilisés, et j'imagine que pour pôle emploi ça sera pareil car il m'a sortie durant ma période d'essai...
    Toujours pas compris pourquoi vous dites ça....
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sur la rupture conventionnelle, il ne m'a compte que quatre mois travaillés alors que j'en ai fait sept. (Puisque j'imagine, il m'a changé de société, en me virant) or comme c'était pendant la période d'essai, je pense (peut être à tort) que ces premiers mois ne comptent pas. ( je n'en sais rien, je me questionne au fond...)

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous avez travaillé X mois dans la première société, qu'il a mis fin à votre période d'essai et établis un solde de tout compte, puis, s'il vous licencie de la seconde société (ou rupture conventionnelle) et qu'il établis aussi un solde de tout compte, tous ces mois travaillés comptent pour votre droit au chômage, dès lors que c'est une perte involontaire d'emploi.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord je ne pensais pas. Merci. Pour en revenir au questionnement principal, vous dites qu'il doit prendre ses responsabilités et faire un licenciement économique, seulement étant donné que je suis dans la société qui "marche", peut-être que ce n'est plus possible ? De toutes façons selon lui ce n'est pas discutable...

    Si je ne peux pas le faire changer d'avis, la rupture conventionnelle est-elle quand même pertinente ? Que puis-je négocier/faire pour me retourner correctement ? Car l'indemnité est au minimum et ne me permets pas grand chose...

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    vous dites qu'il doit prendre ses responsabilités et faire un licenciement économique, seulement étant donné que je suis dans la société qui "marche", peut-être que ce n'est plus possible ? De toutes façons selon lui ce n'est pas discutable...
    Heuuuu... N'inversez pas les rôles, c'est son problème, pas le vôtre.... Et si c'est discutable, très même. Une rupture conventionnelle se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Donc....il faut que vous soyez d'accord.

    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    Si je ne peux pas le faire changer d'avis, la rupture conventionnelle est-elle quand même pertinente ? Que puis-je négocier/faire pour me retourner correctement ? Car l'indemnité est au minimum et ne me permets pas grand chose...
    Sans vouloir vous offenser d'aucune façon, parce que je comprends votre situation, vous me semblez être un peu naïf(ve). Il n'y a rien à négocier. Il veut que vous partiez, il vous licencie, point. Vous ne signez rien, et surtout pas sous la pression sur un coin de bureau, c'est une règle d'or.

    Après, c'est à vous de décidez.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  13. #13
    Pilier Junior

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    J'ai un peu l'impression que votre histoire serait celle de la rencontre d'un vrai naïf (vous) et d'un faux naïf (l'employeur).
    Pourquoi a-t-il accepté de vous réembaucher pour ensuite se rendre compte qu'il ne savait pas quoi faire de vous ?
    Et vous, n' avez-vous pas trouvé en signant à nouveau que la situation était bancale ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a une équation qu'il ne faut pas perdre de vue et qui me "titigne"...

    Un autre salarié sur le même poste vient d'être embauché. Donc, l'argument de "je n'ai plus d'argent pour te payer" est bancal.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je comprends que vous m’accordiez un profil "candide ». Le fait que ce soit un de mes premiers emplois y est pour beaucoup, et je n’ai pas spécialement vu de mal à être changée de société, disons que je n’ai pas anticipé à ce point. Pour le fait qu'il m'ait rembauché, il a juste de grandes difficultés à manager et à communiquer, malheureusement.

    Pour l’embauche de la seconde personne je suis tout à fait d’accord; seulement, je l’avais perçu pour comme un regain pour l’entreprise qu’autre chose, j’ai préféré rester optimiste et c’était une erreur de jugement de ma part c’est vrai.

    Ceci étant, à défaut de pouvoir revenir sur mes pas, je souhaite juste essayer de mener à bien la discussion.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Surtout ne signez jamais un document où vous ne seriez pas d'accord et surtout si il est inscrit comme quoi vous renoncer à vous faire assister.

    La procédure de rupture conventionnelle est fixée par la loi et votre employeur si c'est à son initiative doit vous convoquer préalablement de façon officielle en vous informant que vous pouvez être accompagné soit d'un représentant du personnel soit à défaut par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou un représentant du salarié agréé par la préfecture.


    Quant à l'indemnité de la rupture conventionnelle, elle est issue de la négociation entre l'employeur et vous par conséquent signez uniquement si l'indemnité proposé par l'entreprise vous convienne, si vous estimez qu'elle doit représenter la totalité des 2 contrats alors n'acceptez pas autre chose.

    Ce qui a été défini par la loi et par la voie réglementaire est qu'un minimum et non une grille tarifaire, d'ailleurs légalement il n'y a pas d'indemnité de rupture conventionnelle pour une présence inférieur à 12 mois cependant il faudra tout de même se reporter à l'indemnité de licenciement due par la convention collective qui deviendrait l'Indemnité minimum de rupture conventionnelle.
    Dernière modification par Christian77 ; 10/02/2018 à 16h21.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Christian 77,

    Oui c'est exactement ce que j'ai pensé et c'est pour cela que je n'ai pas signé (sans compter l'approche un peu maladroite de mon patron qui voulait me faire signer dans la minute...).

    "signez uniquement si l'indemnité proposé par l'entreprise vous convienne,si vous estimez qu'elle doit représenter la totalité des 2 contrats alors n'acceptez pas autre chose.". À vrai dire, cette question reste en suspens; je ne sais simplement pas si le fait d'avoir été changée de société est la cause du fait qu'il ne compte que quatre mois travaillés, alors que ce changement n'a en rien changé le travail que j'effectuais (les deux sociétés et les salariés sont dans les mêmes locaux).

    J'ai regardé la convention collective liée, mais j'ai du mal à trouver le montant minimum octroyé. Quoiqu'il arrive, cela ne me convient pas, mais c'est toujours bien de savoir la différence entre ce qui est proposé et ce qui est le minimum.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle que soit la négociation, même si elle inclue un an d'ancienneté, elle sera neutralisée par le différé spécifique de pôle emploi.
    Donc pas grand chose à espérer de ce côté.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Quelle que soit la négociation, même si elle inclue un an d'ancienneté, elle sera neutralisée par le différé spécifique de pôle emploi.
    Donc pas grand chose à espérer de ce côté.
    Concernant l'indemnité de rupture conventionnelle ?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme n'importe quelle indemnité supra-légale.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'en profite pour rajouter "Bonsoir" d'ailleurs.

    D'accord, je vois. La vraie différence se situe sur les ARE finalement. Les indemnités étant plus ou moins similaires et sujettes aux cotisations sociales et à l'impôt + le différé de Pôle Emploi.
    Dernière modification par micr0megas ; 10/02/2018 à 19h17.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite de mon problème…

    Je lance un mail à 9h ce matin, pour le relancer. Nous avions convenu de me laisser du temps, jusqu’à vendredi voire lundi. Vendredi il n’est pas revenu vers moi, étant demandeur j’ai attendu qu’il le fasse. Lundi, il ne revient toujours pas.

    Suite à ce mail, il me propose d’un rendez-vous à 15h. Travaillant, je ne vois pas son mail de suite. Peu de temps après (vers 11h30) il me dit d’aller dans son bureau, toujours avec celui qui l’assiste. Je vois son mail, et lui demande pourquoi pas à 15h. Selon lui, « les journées passent vite». Je monte, encore prise de court.

    Ils me demandent si j’ai réfléchi, et je lui exprime les irrégularités que j’ai trouvées dans le papier de rupture conventionnelle (qui est, signée et pointée d’une croix au crayon papier pour là où je devais signer, pour rappeler qu’il semblait pressant le mardi) (papier anti-daté, obligation de dire que je peux être assistée et validation du fait que je ne voulais pas, alors que rien n’a été dit). Il s’énerve un peu, en m’expliquant que ce n’est qu’un papier pour montrer les termes d’une rupture, à titre informatif. Que si je commençais à lui faire dire ce que je n’avais pas dit et à le mettre dans des cases, ça n’allait pas. L’assistant d’ajouter « et puis tu vois bien, c’est anti-daté »… (oui parce qu’on avait parlé de se revoir soit vendredi dernier, soit lundi, et qu’il a jamais dit ça selon lui etc…)

    Bref, du coup je leur exprime mon ressenti, comme quoi la rupture conventionnelle résulte bien d’un accord commun, que ce n’est pas mon cas, et que c’est plus pratique quand on souhaite partir et qu’on sait comment rebondir, que je préfère être licenciée, car c’est au fond ce qui est souhaité. Que cela m’avantage plus niveau chômage, et qu’en plus l’indemnité est au minimum, ce qui n’a rien de positif pour mes frais personnels. Selon lui, c’est étrange qu’on soit moins bien indemnisé par le chômage en rupture, et qu'il va se renseigner.

    Il me dit que lui ça n’a rien d’arrangeant, qu’il y a beaucoup de paperasse, et que cela engage beaucoup de frais. Qu’il vaut mieux partir en bons termes, qu’un licenciement est souvent source de tensions. Que cela changera beaucoup pour moi, quand je rechercherais du travail, que si on lui demande des références elles seront plus négatives qu’en cas de rupture conventionnelle où il donnera une bonne image. Que de toutes façons, si je restais sur le licenciement, il avait des raisons à donner à celui-ci quoiqu’il arrive.


    Qu’il m’avait gardé alors que financièrement ce n’était pas bon, qu’il pensait à mes droits au chômage donc qu’il m’a gardé pour que j’y prétende (oui parce que en étant changée de société, j’étais encore en période d’essai pour la deuxième société). En gros, qu’il faisait au mieux.

    Que j’avais le timing dans les mains, qu’il me laissait du temps pour réfléchir (que j’ai quand même dû demander…)

    Selon lui ils n’ont jamais licencié et ont toujours fait des ruptures conventionnelles, qu’il voulait pas qu’on se fâche et qu’on en vienne à se séparer de mauvaise manière, que c’est jamais positif dans un monde aussi petit. Il me propose de calculer la différence entre les ARE en rupture conventionnelle et en licenciement et éventuellement les compenser dans l’indemnité. 

Je me sens perdue, j’ai l’impression que cette mise en garde contre le licenciement comme quoi il pourrait être désagréable si on venait à l’appeler pour des références sent le chantage, mais comment s’en prémunir ? Je ne sais pas si c’est bien pour moi. J’ai peur de rentrer dans des démarches compliquées, et ce qui me gêne c’est à quel point il refuse en bloc ce licenciement, avec autant de raisons de sa part de dire que ce n’est pas bien.

    Qu’en pensez-vous ? J’ai beau lire des choses et me renseigner, je ne sais plus quoi dire ou faire.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Concernant l'allocation de retour à l'emploi (ARE), que vous soyez licenciée ou que vous partiez en rupture conventionnelle, cela ne change rien.
    Mais s'il vous propose une indemnité supplémentaire en cas de rupture conventionnelle, tentez de négocier.
    Quoi qu'il en soit, refusez de signer des documents anti-datés.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    votre propos "Bref, du coup je leur exprime mon ressenti, comme quoi la rupture conventionnelle résulte bien d’un accord commun, que ce n’est pas mon cas, et que c’est plus pratique quand on souhaite partir et qu’on sait comment rebondir, que je préfère être licenciée, car c’est au fond ce qui est souhaité. Que cela m’avantage plus niveau chômage, et qu’en plus l’indemnité est au minimum, ce qui n’a rien de positif pour mes frais personnels. Selon lui, c’est étrange qu’on soit moins bien indemnisé par le chômage en rupture, et qu'il va se renseigner."

    Vous etes dans la plus grande erreur , sur le sujet des indemnité et Pole-Emploi.
    en licenciement (ordinaire), vous touchez uniquement le MINIMUM , légal ou convention collective.
    en R.C. , vous touchez exactement le même minimum , mais votre patron peut rajouter un supplément (indemnité supra-légale).
    pour Pole-Emploi, les deux modes de rupture sont strictement identiques, aussi bien pour le montant de l'ARE que pour la carence ou différé (qui consiste à tenir compte de votre solde de congés payés). Il n'y a un "différé" supplémentaire qu'en cas d'indemnité supra-légale (le différé ne vous supprime aps vos droits, il ne fait que les décaler dans le temps).

    Seul un licenciement ECONOMIQUE apporte un avantage.

    Pour ce qui est d'une RC anti-datée, cela n'a aucun effet réellement négatif, hormis sur votre période de RETRACTATION de 15 jours, qui se retrouvera d'autant raccourcie (et aussi sur la date de rupture qui sera un peu avancée). A vous de voir si vous avez vraiment envie de cette RC, ou bien si vous restez très indécise au point de vouloir vous rétracter ?

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme la très bien dit Rosalina, Le montant d'indemnité de rupture conventionnelle étant au dessus de l'indemnité obligatoire, le pôle emploi va la convertir en jour et commencera à vous indemniser après (et après les congés payés).

    Le nombre de jour accordé par le pôle emploi, commencera donc après ces 2 délais, infiné la fin de droit de l' ARE sera repoussé.

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