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Problème rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    10
    Bonjour,

    
Je vous contacte car je suis quelque peu perdue. Je travaille dans une petite boîte, qui il y a environ 1 mois a embauché une deuxième personne sur le même poste que moi. Jeudi dernier, j’apprends que la société n’a plus d’argent et qu’ils ne peuvent me garder. Suite à cela, mon patron m’indique que nous allons faire une rupture conventionnelle car, je cite « c’est plus intéressant pour toi et pour moi ». Soit. Seulement, il y a plusieurs problèmes:

    • Mon patron possède deux sociétés, une dans laquelle j’étais, qui ne marche pas, et l’autre qui marche bien et « aide » la première. Il y a trois mois, il m’a « viré » de la première, avec une prime, pour me rembaucher sur l’autre. Je n’y voyais pas de problème jusqu’à l’arrivée de la convention de rupture conventionnelle, qui donc est basée sur quatre mois de travail au lieu de sept, donc ce qui donne une indemnité vraiment ridicule (je me doute bien que ça n’aurait pas changé grand chose, mais dans les faits je trouve ça quand même peu correct), et en plus je ne peux prétendre à un licenciement économique, qui m’aurait permis de rebondir bien mieux (car ce souhait de rupture conventionnelle est bien évidemment unilatéral…).



    • La façon de procéder: En rien il ne m’a indiqué mes droits (d’être assistée, notamment), nous avons déjà fait une première réunion où il était assisté d’une autre personne de la boîte (j’ai cru lire que nous devions tous les deux être assistés ou alors personne ne devait l’être ?). Sur le papier, il est écrit que « je n’ai pas souhaité me faire assister ». Bref, tout était déjà acté sans moi. En plus de paraphes peu clairs, comme le fait que je reconnais que je ne percevrais aucune indemnité compensatrice de préavis (il m’a dit de rester encore un mois si je voulais toucher le chômage).

    Également, il m’a juste présenté les papiers en mode « voilà où tu dois signer ». J’ai demandé à ce qu’on en discute, car je trouvais ça un peu brusque.

    Il y a des paraphes peu clairs, comme le fait que je reconnais que je ne percevrais aucune indemnité compensatrice de préavis (il m’a dit de rester encore un mois si je voulais toucher le chômage).

    Au delà de tous ces faits, je me sens prise de court, je n’ai pas signé, mais je dois revenir demain vers lui. Je ne sais pas si accepter cette rupture conventionnelle, vu le peu que j’y ai travaillé, soit le plus arrangeant pour moi… Je ne touche quasiment rien, et je sais que j’ai la possibilité de négocier mais comment bien m’y prendre ? (si c’est bien la meilleure solution…).

    Selon vous, est-ce le plus avantageux pour moi ? J’ai cru comprendre en me documentant. qu’un licenciement était bien plus compliqué (il me l’a bien signalé aussi), et même psychologiquement. J’ai lu aussi qu’au final ça ne changerait pas grand chose à mes indemnités par rapport à la rupture conventionnelle… Du coup je me sens un peu dépourvue quant au déroulement de tout ça, et je ne sais pas comment procéder pour m’en sortir au mieux.



    Si vous pouviez m’aiguiller dans mes démarches, cela m’aiderait beaucoup. Je ne souhaite plus rester ici, et tourner la page, pour chercher autre chose.

    Merci beaucoup !
    Dernière modification par us3_ ; 08/02/2018 à 09h50.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 261
    Bonjour,

    Un licenciement, ça change quand même quelque chose dans le sens où vous avez un préavis. Ce que vous n'avez pas dans une rupture conventionnelle.

    Plus généralement, si votre employeur rencontre des difficultés économiques, il doit prendre ses responsabilités et vous licencier pour motif économique. Et si vous ne souhaitez pas de rupture conventionnelle, refusez. Que voulez-vous qu'il fasse ? Vous licencier ? Cette issue semble quoi qu'il en soit assez inéluctable, et vous n'allez pas lui faciliter les choses à vos dépends, entre autre, financiers.

    Apparemment, la société ne marche pas si mal que cela puisqu'il a embauché un autre salarié sur votre poste. Cela pose quand même question.

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    10
    Bonjour Rosalina et merci de votre réponse.

    

Le problème, c’est comme je l’ai dit, qu’il m’a basculé sur son autre société, qui elle n’a pas de problème. Je lui ai d’ailleurs demandé pourquoi il ne me faisait pas de licenciement économique, il m’a répondu qu’il n’avait pas à le faire puisque la société sur laquelle j’étais actuellement allait bien. Alors qu’effectivement, la première chose invoquée lors de son explication comme quoi il ne pouvait pas me garder était qu’il n’avait plus d’argent pour me payer (parce que bien que basculée sur une autre société, je travaille en soi pour la première, encore). Donc j’imagine que ce changement de société était prévu pour cela…


    D’accord, je vois pour le préavis, mais alors pourquoi est-ce qu’il a écrit que je n’avais pas le droit à une indemnité compensatrice de préavis sur le contrat ?

    Ce changement de société n'est vraiment pas pratique pour moi, je m'en rends compte maintenant, c'est comme si je n'avais travaillé que quatre mois pour l'indemnité, et en plus je suis obligée de faire un autre mois dans la société pour toucher le chômage alors que j'ai travaillé plus que ces quatre mois...
    Dernière modification par us3_ ; 08/02/2018 à 10h57.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    25 261
    Je ne comprends pas comment vous êtes passé d'une société à une autre, ni ce que vous appelé "contrat" qu'il vous a présenté à la signature ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    10
    Il m’a en fait donné un papier durant ma période d’essai qui signale que je quitte l’entreprise, « libre de tout engagement », puis fait un solde de tout compte, et enfin il a refait un contrat de travail dans sa seconde société...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 785
    Si vous voulez qu'on puisse vous donner des renseignements pertinents, autant nous dire la vérité dès le début : licenciement, rupture conventionnelle, puis rupture en période d'essai et signature (libre ?) d'un nouveau contrat...vous avez autre chose ?

    Je comprends que vous soyez "quelque peu perdue"...Nous aussi.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    10
    Bonjour Dura,

    Mon patron m'a viré durant ma période d'essai pour me reprendre dans sa deuxième société (celle qui génère de l'argent), parce que selon lui c'était plus arrangeant (je ne savais pas pourquoi plus que ca) et La, il vient de me proposer une rupture conventionnelle car il n'a plus d'argent pour me payer, car bien que passée dans cette deuxième société, mon travail consiste à travailler pour la première société.

    Ce qui fait que je n'ai pas tous les mois travaillés comptabilisés, et j'imagine que pour pôle emploi ça sera pareil car il m'a sortie durant ma période d'essai...

    Désolée si ce n'est pas clair, je vous avoue être moi meme désemparée...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    Ce qui fait que je n'ai pas tous les mois travaillés comptabilisés, et j'imagine que pour pôle emploi ça sera pareil car il m'a sortie durant ma période d'essai...
    Toujours pas compris pourquoi vous dites ça....
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    Sur la rupture conventionnelle, il ne m'a compte que quatre mois travaillés alors que j'en ai fait sept. (Puisque j'imagine, il m'a changé de société, en me virant) or comme c'était pendant la période d'essai, je pense (peut être à tort) que ces premiers mois ne comptent pas. ( je n'en sais rien, je me questionne au fond...)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Si vous avez travaillé X mois dans la première société, qu'il a mis fin à votre période d'essai et établis un solde de tout compte, puis, s'il vous licencie de la seconde société (ou rupture conventionnelle) et qu'il établis aussi un solde de tout compte, tous ces mois travaillés comptent pour votre droit au chômage, dès lors que c'est une perte involontaire d'emploi.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    10
    D'accord je ne pensais pas. Merci. Pour en revenir au questionnement principal, vous dites qu'il doit prendre ses responsabilités et faire un licenciement économique, seulement étant donné que je suis dans la société qui "marche", peut-être que ce n'est plus possible ? De toutes façons selon lui ce n'est pas discutable...

    Si je ne peux pas le faire changer d'avis, la rupture conventionnelle est-elle quand même pertinente ? Que puis-je négocier/faire pour me retourner correctement ? Car l'indemnité est au minimum et ne me permets pas grand chose...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    vous dites qu'il doit prendre ses responsabilités et faire un licenciement économique, seulement étant donné que je suis dans la société qui "marche", peut-être que ce n'est plus possible ? De toutes façons selon lui ce n'est pas discutable...
    Heuuuu... N'inversez pas les rôles, c'est son problème, pas le vôtre.... Et si c'est discutable, très même. Une rupture conventionnelle se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Donc....il faut que vous soyez d'accord.

    Citation Envoyé par us3_ Voir le message
    Si je ne peux pas le faire changer d'avis, la rupture conventionnelle est-elle quand même pertinente ? Que puis-je négocier/faire pour me retourner correctement ? Car l'indemnité est au minimum et ne me permets pas grand chose...
    Sans vouloir vous offenser d'aucune façon, parce que je comprends votre situation, vous me semblez être un peu naïf(ve). Il n'y a rien à négocier. Il veut que vous partiez, il vous licencie, point. Vous ne signez rien, et surtout pas sous la pression sur un coin de bureau, c'est une règle d'or.

    Après, c'est à vous de décidez.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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