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Discussion : Demande d’attestation Sur l’honneur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, voici mon soucis j’ai accepté des conditions pour une rupture conventionnelle mais voilà maintenant mon employeur me demande une attestation sur m’honneur comme quoi je ne me mettrais pas en arrêt de travail pendant mon préavis de départ.
    Ma question est est ce légal de sa part de me demander sa ?
    Si ce ńai pas le cas sur quel texte de loi je peux m’appuyer car en effet je ne peux pas prévoir d’etre Malade ou accidenté.

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    vous avez bien résumé la situation en disant que vous ne pouvez prévoir un arret de maladie
    pas de texte de loi disponible

    pourquoi craint il cela? vous tes coutumier des arrets ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Non je n’ai Jamais eu d’arret En 1an de travail mais mon ancienne collègue c’eta Mise en arrêt après son délai de rétractation passé. Du coup elle craint que j’écoute face de même .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    elle n'a pas a vous demander cela
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Aud7858
    Votre employeur n'a AUCUN DROIT de vous demander une attestation sur l'honneur et cela n'aurait absolument aucune valeur mais cela prouve une chose c'est que votre employeur veut que vous veniez travailler et pas perdre de productivité. Donc ne signez pas ça et si on vous le demande encore dites que c'est illégal et si vous vous mettez en arrêt maladie pour de bonnes ou mauvaises raisons il ne peut rien faire sauf vous envoyer un inspecteur de la sécu.

  6. #6
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonsoir.
    Seul un médecin à le pouvoir de vous prescrire un arrêt de travail, si votre état le justifie... il n'est nullement question "de se mettre" en arrêt de travail.
    Donc, dans l'absolu, si votre employeur, qui a une obligation de sécurité envers vous, souhaite vraiment engager sa responsabilité...
    Bref, vous pouvez signer ce qui lui chante, sans trop y accorder d'importance : il n'est ni médecin, ni suicidaire (normalement).

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Donc, dans l'absolu, si votre employeur, qui a une obligation de sécurité envers vous, souhaite vraiment engager sa responsabilité...
    Bref, vous pouvez signer ce qui lui chante, sans trop y accorder d'importance : il n'est ni médecin, ni suicidaire (normalement).
    Bonsoir,

    Vous avez la réponse.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour m’a manager me relance et m’a redemander cette attestation sur l’honneUr. Si cela est illégal comment le lui prouver ? Existe t’il un texte de loi ou un site officiel ou je pourrais lui citer? Merci d’ava

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Aud7858 Voir le message
    Bonjour m’a manager me relance et m’a redemander cette attestation sur l’honneUr. Si cela est illégal comment le lui prouver ? Existe t’il un texte de loi ou un site officiel ou je pourrais lui citer? Merci d’ava
    c'est l'inverse qu'il faut
    demandez lui sur quel texte de loi s'appuie t elle pour vous demander cela

    ensuite une fois "prouvée" l'utilité d'un tel document (qui ne peut exister) vous pourriez envisager de signer
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Elle me dis que c’est juste pr qu’elle soit assurer de ma bonne foi pour s’assurer que je ne lui fasse pas faux bon avant la fin de mon préavis.
    Elle ne parle pas de loi mais l’exige que puis je faire afin de ben pas signer ce document qui d’une manière m’engagerai

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Il n'existe pas de texte de loi qui précise qu'un employeur peut vous demander une telle attestation, pas plus qu'il existe un tel texte qui précise qu'il ne peut pas le faire. Cela n'existe tout simplement pas.
    Un arrêt maladie étant par essence imprévisible, vous pouvez quoi qu'il en soit signer ce qu'il veut, cela n'a aucune valeur. Vous pouvez tomber malade, vous blesser, avoir un accident du travail, du trajet, accident de la vie..etc. Bref, tout un tas de raison pour être en maladie sans que votre bonne fois ne soit remise en cause.
    Enfin, par définition, il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle. Une fois signée, il existe un délai de rétractation, à l'issue, le contrat de travail est rompu d'un commun accord.

    Et, tout à fait entre nous, puisque le contrat est déjà en passe d'être rompu, que voulez-vous qu'il arrive maintenant ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse claire.
    Le délai de rétractation et fini j’ ai Dû envoyer la rupture à la direccte à mes frais.
    Nous passons au délai d’homolo Maintenant et elle me redemande ce fichu papier.
    J’aI subit tt au long de mon contrat ce que je nommerais de harcèlement et ce à ces jour car c’est avec insistance qu’elle me demande sa et je la cite au sein de l’une de l´entreprise je dois fermer ma bouche. Je dois également faire du supp au besoin et n’ai pas le droit de partir tant que le travail n’ai Pas fini ( malheureusement pour ce dernier point je n’Ai eu qu’a L’oraL).

  13. #13
    Pilier Sénior

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    donc peu importe ne faites rien
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Signez donc cette attestation pour avoir la paix. Si d'aventure votre état de santé nécessitait un arrêt de travail votre employeur n'aura plus qu'à contester l'avis médical de votre médecin en argumentant que vous vous étiez engagée à ne pas vous arrêter.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  15. #15
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bin, vous ne lui répondez pas, et vous la laissez braire, ce que vous auriez déjà du faire depuis qques temps...

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Aud7858 Voir le message
    Bonjour m’a manager me relance et m’a redemander cette attestation sur l’honneUr. Si cela est illégal comment le lui prouver ? Existe t’il un texte de loi ou un site officiel ou je pourrais lui citer? Merci d’ava
    un peu comme si vous vous engagiez à ne pas tomber par terre, ne pas avoir un accident ou mieux "de gagner au loto" durant la semaine prochaine (la par contre suis preneur)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  17. #17
    Pilier Junior

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    Bjour,

    C'est un peu délirant ce truc.....
    Vous pouvez toujours vous engager à ne pas vous mettre en arrêt maladie, puisque de toute façon c'est votre médecin qui vous y mettra, si nécessaire, et pas vous !

  18. #18
    Pilier Sénior

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    J’aI subit tt au long de mon contrat ce que je nommerais de harcèlement et ce à ces jour car c’est avec insistance qu’elle me demande sa et je la cite au sein de l’une de l´entreprise je dois fermer ma bouche. Je dois également faire du supp au besoin et n’ai pas le droit de partir tant que le travail n’ai Pas fini ( malheureusement pour ce dernier point je n’Ai eu qu’a L’oraL).
    Faites-lui donc un document où vous déclarez sur l'honneur que vous ferez tout ce qui en votre pouvoir pour rester en bonne santé, que vous veillerez à prendre suffisamment de repos et et que serez particulièrement vigilante sur tout ce qui pourrait vous faire courir un risque de surmenage.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  19. #19
    Véga Lyre
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Faites-lui donc un document où vous déclarez sur l'honneur que vous ferez tout ce qui en votre pouvoir pour rester en bonne santé, que vous veillerez à prendre suffisamment de repos et et que serez particulièrement vigilante sur tout ce qui pourrait vous faire courir un risque de surmenage.

    Pardon, je sors...

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Nedelka a de l'humour un tantinet caustique mais j'aime bien.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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