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Revenu fiscal ijss supérieur au revenu perçu

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Bonjour.

    Je viens vers vous car je relève ce qui me semble être une anomalie sur mes fiches de paye au niveau des indemnités journalière versées par mon employeur pendant mon congé maternité.
    En effet, je viens de recevoir mon attestation fiscale 2017 de la cpam pour les indemnités que je dois déclarer aux impôts et qu'elle a versées pour la période allant du 08 juin au 31 décembre 2107 à mon employeur qui pratique la subrogation , et le montant déclaré par la sécu est supérieur de 1500 EUR à celui que ma réelement reversé mon employeur .
    Cela vous semble t'il normal?
    Mon employeur ne devrait il pas me reverser l'intégralité de ce qu'il a touché par la sécu, surtout si je suis imposée sur ce que lui a versé la cpam et non sur ce que lui m'a reversé?.
    Car du coup je trouve bizarre de me retrouver avec un revenu fiscal imposable supérieur de 1500 EUR a ce que j'ai réellement perçu.

    Pensez vous que l inspection du travail serait en mesure de détailler mes fiches de paye et de détecter des erreurs si il y en à? Sinon vers qui me tourner pour les faire contrôler?
    Merci à vous tous.
    Dernière modification par Helodidi ; 26/01/2018 à 19h12.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 085
    Bonjour,

    Commencer par télécharger les différents bordereaux des indemnités journalières payés et pointez avec vos bulletins de paye.
    Si il y a une différence elle peut être due qu'à une simple erreur qui se règle simplement en allant voir le service RH de votre entreprise.

    Vous pouvez aussi avoir perçu début 2017 des remboursements concernant 2016 qui sont inclus dans le montant imposable 2017.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Je l'ai fait en effet.
    Mais non aucun arrêt en 2016 et les premières IJ versées en 2017 débutent bien le 08 juin sur mon relevé 2017, date du début de mon congé maternité.
    Mon relevé fiscal des prestations 2017 correspond donc bien à la somme de l'ensemble des IJ payees en 2017 et dont le détail apparaît sur l'attestation de paiement des IJ pour la période du 08 juin 2017 au 31 décembre 2017.

    Mon entreprise n'a pas de RH, elle délègue la paye a un cabinet de gestion externe dont j'ai demandé le nom et les coordonnées a mon employeur, mais pour l'instant il ne me mes a pas donné.
    Dernière modification par Helodidi ; 26/01/2018 à 20h44.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 085
    Ne vous imaginez pas que votre employeur vous donne les coordonnées de l'entreprise extérieur qui édite les bulletins de paye, quand bien même qu'il le ferait ce sous-traitant ne vous répondrait pas.

    Les montants inscrits sur tous vos remboursement IJSS (Indemnité journalière sécurité sociale) doivent être reportés sur vos bulletins de paye, le total remboursé dans dont correspondre au total inscrit sur vos bulletin de paye.
    Si il y a une différence il faut donc le dire à votre patron, pour qu'il demande une rectification.

    Si il y a subrogation on imagine donc qu'il y a maintien de salaire soit en brut ou en net.. ici indemnité congé maternité, la rémunération complétée par votre employeur par rapport au IJSS est par conséquent minime.
    Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 06h46.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Mais comment puis-je avoir des infos sur ma fiche de paye si je ne peux pas avoir de contact avec le cabinet de gestion?

    J'ai le maintien de salaire en brut, sauf que en pratique jai perdu énormément en net (près de 4000 EUR) mais comme je ne comprend pas les calculs sur ma fiche de paye je ne sais pas pourquoi .
    Par contre la seule chose que je sais c'est que les totaux des ijss ne correspondent ni en brut ni en net. Mon employeur ma retiré en brut plus que le montant cpam et ma recrédité en net moins que le montant cpam.
    Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 09h31.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 085
    A votre employeur à vous répondre, c'est votre seul interlocuteur.

    Selon la méthode employée par la personne qui réalise la paye,

    Les totaux de IJSS bruts inscrits sur les bordereaux de sécurité sociale doivent être égaux au montant des IJSS brut inscrits sur le bulletin de paye et les IJSS nettes pareil

    Ce qui en principe, le plus souvent, conduit lorsqu'il y a maintien de salaire par l'employeur à un petit complément. Cependant des exceptions pourraient exister en raison de situations particulières.

    Cordialement
    Christian
    Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 10h27.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 142
    Bonjour,

    Il faudrait avoir vos chiffres mais le net fiscal est toujours supérieur au net "tout court". Car dans le net fiscal , toutes les cotisations sociales ne sont pas enlevées du brut.
    Worry a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Il me semble que pour les indemnités de sécu elles ne sont soumises que à le csg et la crds sur le brut a hauteur de 6.7% et rien sur le net. Je me trompe?

    Dans mon cas le net fiscal sécu est de 12 221 et me net touché est de 10 957.
    Le brut sécu quand a lui est de 13 439 er le brut retenu par mon employeur 14 300 tout cela sur la periode du 08 juin au 31 dec.
    Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 13h08.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 142
    Votre employeur a du faire une erreur.
    Normalement il doit repartir des IJSS qu'il perçoit, donc en net, pour reconstituer le brut.
    Dans votre cas on a l'impression qu'il est reparti du brut (?) donc qu'en fait il vous imputer 2 fois la CSG et la CRDS.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Quand je calcule la différence chaque mois sur mes fiches de paye entre les ij brut et les ij net, mon employeur a appliqué des charges à hauteur de 24% soit comme d'habitude sur mon salaire... sauf que la sécu elle, elle a appliqué en effet 6.7% de charge sur mes ij.. Je pense que ça vient de la..

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 142
    Si cela vient de là, il a fait erreur car les charges des IJSS sont de 6,7% et pas de 24 % comme le salaire.
    C'est pourquoi quand il y a subrogation, il faut déduire du salaire brut les IJSS brutes, pour ne pas leur affecter des charges indues.
    Puis on rajoute dans la deuxième partie du bulletin les IJSS nettes , donc celles effectivement payées par la sécu.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 085
    Il faudrait revoir votre énoncé pour 1 raison principale

    Dans mon cas le net fiscal sécu est de 12 221 et me net touché est de 10 957.
    Le brut sécu quand a lui est de 13 439 er le brut retenu par mon employeur 14 300 tout cela sur la periode du 08 juin au 31 dec
    Le montant brut d'IJSS de 13 439 donne très exactement 12 928,32 imposable et non 12 221, le montant net est très exactement de 12 538,59 €

    Un congé maternité si long, cela implique que vous avez déjà 2 autres enfants à charge, confirmez vous ?
    Avec 13439 € de IJSS, j'arrive à un salaire brut +/- 2513€ par mois est-ce votre niveau de salaire ?

    (13439/6.767/0,79)=2513 € brut moyenne des 3 derniers mois précédent l'arrêt.

    Attention :
    - au fait que l'indemnité de maternité comporte un abattement de 21% pour les cotisations sociales ce qui implique un traitement différent d'une indemnité maladie.
    Le montant IJSS brut versé par la sécu doit être rétabli en neutralisant l'abattement de 21%, IJSS : 0.79 = montant à prendre en compte par votre employeur.
    En pratique sur le bulletin de paye on doit retrouver, 2 méthodes différentes

    1) + Salaire de base
    + Indemnité habituelle
    - une ligne négative représentant l'absence
    + IJSS brut majorée de 21% (/0,79)
    + Complément de l'employeur pour le maintien de salaire
    - Cotisations sociales
    = montant net payé

    Le montant imposable est différent du net payé

    2) avec comme différence les lignes suivantes :
    # on ne retire pas l'absence
    - IJSS brut majorée de 21% (/0,79)
    + IJSS nette en bas du bulletin de paye aprèst le net imposable
    - à la prévoyance santé qui a une influence certaine sur le net versé par l'employeur.
    Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 17h38.
    Patjer a trouvé ce message utile.

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