Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : clause de mobilité - si refus de changer de site, risque de licenciement ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Dans mon contrat, j'ai une clause de mobilité. Je suis actuellement en poste sur un site et on souhaite me muter sur un autre site (+ de 500km) pour un poste totalement différent. Mon supérieur m'a dit que si je refusais, il commencerait une procédure de licenciement... A-t-il le droit??? je ne souhaite pas quitter le site car mon conjoint vient de trouver un CDI.

    Merci par avance de vos réponses

    amélie

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour ,

    Que voulez vous dire par poste totalement différent ?
    Vous a t-on parlé d'un modification de contrat pour ce poste?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Vérifiez déjà comment est rédigé la clause de mobilité. Une clause de mobilité n'est valable que si elle mentionne un lieu précis. Si ce n'est pas le cas (comme arrive souvent) elle n'a aucune valeur et vous êtes en droit de refuser.

    De même si le nouveau poste proposé correspond à une modification substantielle de votre contrat.

    Si une de ces deux conditions n'est pas remplie il ne peut pas vous licencier pour faute. Eventuellement il pourra procéder à un licenciement économique (encore faut-il qu'il puisse le justifier), mais ce sera plus compliqué pour lui et plus intéressant pour vous.

    Je vous invite à lire le texte suivant écrit par Pepelle dans la rubrique "infos utiles en droit du travail":
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-mobilite.html

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Contrat de travail sans clause de mobilité : Refus de mobilité
    Par skoz95 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 24/07/2018, 09h59
  2. [Mon Employeur] Licenciement refus mobilité sans clause
    Par Carom17 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/09/2017, 13h05
  3. [Mon Employeur] Clause de mobilité. Quel risque si je refuse....
    Par sév79 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/06/2015, 14h34
  4. [Mon Employeur] Refus de mutation avec clause de mobilité
    Par Melicia dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/10/2008, 14h34
  5. [Mon Employeur] Clause de mobilité : impact en cas de refus
    Par Sevali dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/03/2006, 13h14