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Discussion : procedure prudhomme, utilisation de mails?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je passe en conciliation fin juillet , etant en litige avec mon employeur. Jusqu'alors en arret maladie, j'ai reppris le travil ce lundi. Or, j'ai decouvert dans l'ordinateur de la societe, des mails echangés entre mon directeur et le DRH, tres meprisant à mon egard. Puis je utiliser ces mails pour mon dossier d'attaque à un harcelement moral?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Est ce que tout le monde a accès à ces mails ?
    Est ce une messagerie privée ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Un mail n'est pas reconnu juridiquement mais comme une photo, il contribut à faire surgir la vérité. Donc c'est très utile !!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Sauf s'il a été obtenu de maniere frauduleuse...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Qu'il soit obtenu de manière frauduleuse ou non, les propos sont bien là et écrit noir sur blanc. Donc il peuvent tout de même être utilisé !

    Charge à la partie adverse de faire le nécessaire si le cas s'avère exacte.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    L'ordinateur en question est le seul dans le magasin. Deplus, en libre acces pour toute l'equipe de vente. Les mails echangés sont des mails de travail, qui sont dans la corbeille du logiciel de courriel. Je peux donc a priori les presenter dans mon litige m'opposant a ma société. Je pense que ce n'est pas du vol de documents privés.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Le drh n'est pas dans votre magasin ?
    Il n'y est pas fait mention dans les mails d'une annotation 'personnel' ?

    Alors je dirais que vous pouvez les utiliser :
    L'e-mail est recevable comme preuve lors d'une action judiciaire. Par ailleurs, une jurisprudence bien établie autorise un salarié à utiliser tous documents dont il aurait pu avoir connaissance dans l'exercice de ses fonctions dans la mesure où ces documents servent à sa défense.
    Mais la violation de toute correspondace électronique à titre privé est délit répréhensible.Le tribunal a reconnu que " l'envoi d'un message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privé ".
    Cela dépend donc de ce qu'il y a marqué dessus les correspondances .Et puis , un autre employé peut y avoir accés et vous les avoir imprimé ...

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