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Indemnités chômage technique interimaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    février 2017
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    Bonjour,

    Je suis intérimaire depuis presque 2 ans dans la même entreprise en équipe week-end 2x12H + 2 jours en semaine 2x7.5H.
    Depuis 1 semaine nous travaillons sans système informatique et hier la nouvelle tombe:
    On arrête la production, vous ne venez pas travaillez ce week-end et on ne sais pas quand l'entreprise redémarrera!

    Question:
    Allons nous être payé pour les jours non travaillés?
    Perdre 1 week-end me fait perdre 31.5H sur ma paie!
    Mon contrat interim va jusqu'à fin Février, je ne suis donc pas à la semaine.

    Je précise que j'ai appelé mon agence d'interim pour leur poser la question, ils m'ont répondu qu'ils ne savent pas si nous serons payé!

    Merci pour votre aide et vos réponses!
    Dernière modification par Bexa ; 19/01/2018 à 11h35.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
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    décembre 2009
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    moselle (57)
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    Bonsoir,

    Vous avez un contrat qui se termine fin février. L'entreprise utilisatrice n'est plus en capacité de vous fournir du travail (j'espère que vous en avez la preuve qu'il vous a été demandé de ne pas venir travailler ce week-end et de l'ignorance du redémarrage de l'entreprise), ce n'est pas votre problème. Votre salaire est dû et votre ETT le sait. Votre employeur c'est l'ETT et pas l'entreprise utilisatrice.
    Dernière modification par Putzi ; 20/01/2018 à 21h32.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    février 2017
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    Merci pour votre réponse.

    Je n'ai pas de preuve, c'est le chef d'équipe qui nous a prévenu oralement en fin de poste Jeudi dernier.
    J'ai ensuite demandé confirmation à l'ETT et pareil, confirmation orale...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
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    moselle (57)
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    [QUOTE]
    Citation Envoyé par Bexa Voir le message
    c'est le chef d'équipe qui nous a prévenu oralement en fin de poste Jeudi dernier.
    J'ai ensuite demandé confirmation à l'ETT et pareil, confirmation orale...
    Vous n'êtes pas le seul intérimaire concerné ?

    Votre contrat de mission précise ces horaires

    équipe week-end 2x12H + 2 jours en semaine 2x7.5H.
    Dernière modification par Putzi ; 21/01/2018 à 10h54.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    février 2017
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    Non je ne suis pas le seul intérimaire, environ 7-8 personnes, les deux équipes de weekend.
    Sur les contrats tous les horaires sont stipulés, semaines, matin, apres midi, weekend ainsi que les pauses...

    Je trouve quand même étrange que même l'ETT ne save pas si nous serons payé ou pas...!


    Ma responsable de l'ETT m'a parlé de récupérer les heures non travaillées mais je ne pense pas que se soit bien correcte... Surtout pour l'équipe de weekend, ça nous ferais 31.5H à récupérer pour 1 weekend non travaillé!
    Dernière modification par Bexa ; 21/01/2018 à 11h32.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    Suite de l'histoire...

    Après mes questions à l'agence d'interim restées sans réponse j'ai contacté le siège social.
    La directrice de l'agence me rappel 2 jours après pour me dire qu'ils vont nous payer avec une partie nos congés payés + une indemnité.
    Je ne sais pas combien de congés payés ni combien d'indemnité....

    Est ce que vous trouvez ça normale?
    En gros, je perds de toute façon des heures alors que nous étions au chômage technique!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
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    Citation Envoyé par Bexa Voir le message
    La directrice de l'agence me rappel 2 jours après pour me dire qu'ils vont nous payer avec une partie nos congés payés + une indemnité.

    Est ce que vous trouvez ça normale?
    Non ce n'est pas normal, l'indemnité compensatrice de CP porte bien son nom, elle n'est pas faite pour pallier les jours où vous n'avez pas pu travailler. Attendez le résultat chiffré qui devrait apparaître sur votre fiche de salaire.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    février 2017
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    Bonjour,

    Voila j'ai enfin reçu la fiche de paie avec la régularisation.
    Et comme ils me l'avaient dit, ils ont pris mes C.P et rajouter 7H et des poussières au bout pour faire un weekend complet (31,5H en comptant la majoration du dimanche)!
    J'ai appelé l'agence intérim, parce qu'en plus il manque des jours et des paniers pour le mois de Février, bref...
    Je leur ai donc dit que je n'étais pas d'accord, que je n'étais pas en C.P mais en chômage technique.
    Mon interlocutrice m'a répondu que le chômage technique n'était pas une chose aussi simple, et que toutes les autres boites d'intérim prenaient sur les C.P, donc ils font pareil!
    J'ai répondu que dans ce cas la, si ils veulent faire comme les autres, qu'ils aillent jusqu'au bout de leur raisonnement et augmente aussi leurs taux horaires!
    La conversation à coupé court et j'ai raccroché de rage!

    Que me conseillez-vous de faire?
    Dernière modification par Bexa ; 12/03/2018 à 15h30.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
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    Citation Envoyé par Bexa Voir le message
    B
    Je leur ai donc dit que je n'étais pas d'accord, que je n'étais pas en C.P mais en chômage technique.
    Un problème informatique ne justifie pas le chômage partiel.

    Mon interlocutrice m'a répondu que le chômage technique n'était pas une chose aussi simple, et que toutes les autres boites d'intérim prenaient sur les C.P, donc ils font pareil!
    C'est sûr, c'est plus simple d'amputer l'indemnité de CP pour combler l'absence de fourniture de travail de l'entreprise utilisatrice.

    Ceci étant dit, que vous a-t-on proposé pour le rattrapage des heures perdues dont vous n'êtes pas responsable ? Les weeks-ends il n'y a pas que des salariés intérimaires qui travaillent mais également des salariés de l'entreprise. Pour ces derniers, que s'est-il passé ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Bexa
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    février 2017
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    Pour les salariés, ils ont pris sur leurs RTT, et ceux qui n'en avaient pas assez sont obligés de rattraper les heures...
    Tout ça, alors que les assurances ont remboursé les salaires des 3 jours d'arrêt...

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    novembre 2006
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    En cas de l'arrêt collectif de la production pour un motif "accidentel" (comprendre : imprévu et indépendant de la volonté de l'employeur) celui-ci est en droit de faire rattraper les heures perdues, dans la limite des durées de travail maximales autorisées.
    Il semble que les circonstances décrites permettent que ces dispositions légales puissent s'appliquer :

    Article L3121-50 du code du travail :
    Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
    1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
    2° D'inventaire ;
    3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
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    Bonsoir Dura et merci pour votre intervention

    Oui je suis d'accord avec vous. Mais ce qui m'interpelle c'est ceci

    Depuis 1 semaine nous travaillons sans système informatique et hier la nouvelle tombe
    La cause accidentelle était connue mais subitement elle devient un problème le week-end pour justifier ceci


    On arrête la production, vous ne venez pas travaillez ce week-end et on ne sais pas quand l'entreprise redémarrera!
    J'ai du mal à comprendre la cause accidentelle voire le cas de force majeure.

    Ce qui me chagrine aussi c'est le fait qu'il n'y a eu aucune proposition de rattrapage des heures perdues ce qui peut s'expliquer car rattraper 31H00 de travail en plus des horaires de travail classique implique le paiement d'heures supplémentaires en plus. L'ETT a choisi d'amputer l'indemnité de congés sans l'accord du salarié.
    Dura a trouvé ce message utile.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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