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Temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Bonjour a tous.

    Je me pose une question.
    Ayant fait une demande de CPE à 50% à mon employeur et étant sur un contrat de nuit annualisé (je dois faire un nombre de nuits par an réparties aléatoirement d'un mois à l'autre)sans que je ne puisse choisir les jours non travaillés, doit-il tout de même me proposer un planning fixe hebdomadaire ou au moins mensuel? Ou le respect de mon temps partiel ne doit- il se faire que sur l'année?
    Ma convention dit cela:
    3.2. Répartition des horaires
    Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, le mois ou l'année, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.

    De même qu'en est il du recourt aux heures complémentaires? 
    3.4. Heures complémentaires
    3.4.1. Limites
    Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans les limites suivantes:
    - le nombre d'heures complémentaires doit rester inférieur ou égal à 1/3 du nombre d'heures hebdomadaires, mensuelles ou annuelles prévues au contrat de travail ;
    - le nombre total d'heures effectué doit rester inférieur à la durée légale du travail à temps complet ;

    La règles du 1/3 de temps supplémentaire s'applique t'elle à la semaine au mois ou a l'année.? 
    Car cela change grandement le r3sultay selon la formule appliquée.

    En gros peut il me faire faire 48h sur une même semaine ou 12 nuits (144h) sur un mois alors que je suis à 50% si il rééquilibre les mois suivants?

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 483
    Que dit votre contrat de travail?
    L'employée à le droit à un CPE en temps partiel ; l'employeur dispose .
    Donc le plus simple est de solliciter un rendez vous pour en parler avec lui ; vous verrez ce qu'il vous propose .

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Actuellement mon contrat de travail prévoit que je fasse 100 nuits par an (je suis a 75%) sans précision sur leur répartition hebdomadaire ou mensuelle.
    Je leur ai demandé à passer à 50% (soit 67 nuits par an). Ils me l'ont accepté puisque dans l'obligation de le faire dans le cadre d'un CPE, mais ils m'ont dit ne toujours pas être en mesure de me proposer un planning hebdo ou mensuel fixe. Ils m'ont dit qu'ils appliqueront une moyenne de 6 nuits par mois mais qu'ils ne pouvaient me proposer un planning fixe auquel ils ne pourraient se tenir.
    De plus je crains qu'ils aient recours aux heures complémentaires car ils m'ont dit ne pas savoir comment combler les nuits que je ne ferais pas....
    Le problème c'est que dans ces conditions je ne trouve aucune nounou qui accepte.
    Et je ne voudrais pas me retrouver à cause d'heures complémentaires à faire mon temps de travail habituel (soit un 75%) en étant en plus payée à 50%, car chez nous les nuits en plus ne sont pas payées elles se cumulent et doivent être récupérées sur les années suivantes... si on peut.. Je traîne déjà 5 nuits en cumulé depuis 2011.
    Dernière modification par Helodidi ; 12/01/2018 à 16h19.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 483
    Vous devez avoir des DPs qui ont déjà eu affaire à ce genre de chose et qui ont plus potassé la CCN que moi, qui me perd dans les contraintes de nuit , du temps partiel et l'annualisation ( telecharger le PDF de l'article preambule de votre CCN peut etre interesant pour vous)
    Article 3
    Garanties particulières
    En vigueur étendu

    Les salariés à temps partiel dont le contrat de travail prévoit, sur le fondement des articles 2.2 et 2.4, une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou, le cas échéant, l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 du code du travail) doivent bénéficier de garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou leur permettant de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'article 2.1.
    Ainsi, il ne peut être dérogé à la durée minimale légale rappelée à l'article 2.1, en application des articles 2.2 et 2.4, qu'à la condition de regrouper les horaires de travail du salarié concerné sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
    Le contrat de travail rappelle cette obligation pour l'employeur.
    Par ailleurs, en cas de demande de l'employeur de changer la répartition de la durée du travail, lorsque cela est prévu au contrat, le salarié à temps partiel peut refuser ce changement, sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement, dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, ou une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.
    Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit et communiqué au salarié en vertu du 3° de l'article L. 3123-14 du code du travail.
    Il est rappelé qu'en cas de modification de la répartition des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance prévu par l'article 3 du chapitre III de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 11 octobre 1999.
    Enfin, le refus d'accomplir des heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement, y compris lorsque le contrat de travail prévoit la possibilité pour l'employeur de faire faire des heures complémentaires au salarié à temps partiel.

    Étendu par arrete du 27 octobre 2014 - art. 1
    De plus, si l'employeur peut organiser votre temps de travail, il doit respecter votre souhait d’être à 50% ; à ce titre des heures complémentaires seraient malvenues puisqu'elles ne respecteraient votre seul droit ; celui de réduire à 50% votre activité .
    Respectez bien le formalisme pour la demande du CPE pour une durée d'un an , renouvelable au maximum deux fois .

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Merci à vous.
    Je me perds aussi dans tout cela, c'est tellement complexe... mais du coup je n'arrive pas a savoir quels sont réellement mes droits.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    23
    Bonjour.
    J'ai enfin réussi à avoir quelqu'un au 3939 travail info service.
    La personne que j'ai eu ma donc confirmé que si mon contrat prévois une annualisation de mon temps de travail, alors mon patron est en effet en droit d'organiser mon temps partiel comme il le souhaite sur l'année.
    Pour schématiser, je demande un 50%, si mon patron souhaite me faire travailler l'équivalent d'un temps plein 6 mois de l'année et pas du tout les 6 autres mois, alors il aura respecté mon 50% annuel et sera dans son bon droit...
    Autant dire que pour une garde d'enfant c'est ingérable...

    J'ai rappelé mon employeur qui après réflexion me dit ne pas pouvoir accéder à ma demande de 50% de nuit.
    Il me propose donc de choisir entre un 50% mais de jour (avec perte de mes indemnités de nuit) ou un congé parental total.
    A t'il le droit de me forcer à passer de jour avec pour conséquence pour moi une perte de salaire ?

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