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Discussion : Droit local Alsace-Moselle et démission, Cadre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    la question a sans doute déjà été posé, mais je ne trouve pas vraiment de réponse claire.

    Je viens d'apprendre qu'il existe un droit local en Alsace-Moselle lorsque l'on démissionne de son emploi. Mais je ne sais pas si ce droit local est prioritaire sur ma convention collective. En d'autre terme, j'aimerai un préavis le plus cours possible, sur quel article dois je me baser?

    En effet, je dépend de la "Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie", et cette dernière stipule:
    - 1 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonctions en cette
    qualité dans l'entreprise ;
    - 2 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant 2 ans de présence dans l'entreprise ;
    - 3 mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.

    Dans mon cas, le préavis serais de 2 mois d'après la convention collective, mais si je comprend bien, il pourrait passer à 6 semaines avec le droit local:
    En me basant sur les articles 1234-15 et 1234-16, je ne suis pas sur que ces articles s'appliquent à mon cas (et s'ils sont prioritaire à la convention collective), sachant que je suis embauché depuis plus de 2ans en tant qu'ingénieur.

    Quelqu'un pour m'aider?

    Merci d'avance,

    Kikoolol
    Dernière modification par kikoolol67 ; 27/12/2017 à 14h57.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour Kikoolol
    As tu eu la réponse à ta question? car j'aimerais volontiers connaître la réponse.
    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous bénéficiez du délai plus favorable par conséquent, vous êtes cadre, alors eu égard à l'article L 1234-16 (copié-collé), le délai de 6 semaines s'applique.


    Ont droit à un préavis de six semaines :

    1° Les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;

    2° Les commis commerciaux mentionnés à l'article L. 1226-24 ;

    Les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour putzi, je vous remercie pour votre réponse.
    Je note bien les références de l'article pour préparer ma lettre.

    Bonne journée

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