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Discussion : CC Boulangerie - complémentaire santé obligatoire ?

  1. #1
    Membre

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    bonjour et excusez moi si ce que je vais demander a deja etait traitè,mais j'ai pas trop le temp de naviguer sur votre FABULEUX site d'infos vraiment utiles!!!!!!!!!!!!
    voila avez vous entendus parler de la mutuelle OBLIGATOIRE dans la boulangerie qui a ètait integrè a notre convention collective et dont nous devons(nous boulangers)souscrire obligatoirement et laisser celle qu'on a deja , meme si celle ci est plus avantageuse???
    si vous en avez entendu parler ,je voudrais connaitre votre sentiment la dessus ou vous demandez des conseils avisès car nous somme tous dans un flou tres (comme ils disent )artistique !!!!!!!!!!!un forum a ètè crèè pour qu'on nous ecoute mais on a vraiment l'impression d'etre bien seuls!!!!!!!!:

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    merci pour tout
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/07/2007 à 11h14. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Prenez le temps de faire une recherche en tapant mutuelle obligatoire dans le menu recherche du forum, vous en trouverez plusieurs dizaines, il y a même eu une discussion exactement sur votre thème pour les boulangers. http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...sentatifs.html
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h05.

  3. #3
    Membre

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    vraiment merci ,mais je voudrais qu'on me dise si une mutuelle comme celle ci du fait qu'elle est ètè integrè a notre convention collective ne peut etre attaquè au niveau europèen pour non libertè de choix et non concurence???
    en d'autre termes au point de vue europèen est elle lègale et innatacable?vous savez qu'il y en a qui font de la fin des monopoles leur cheval de bataille et insitent les gens comme nous a ce revoltè en mettant en avant le fait que le monopole est illegal au niveau europèen!! et je me suis laissè dire que le seul moyen de pouvoir l'attaquer au niveau europèen c'est de DABORD quitter la secu pour APRES pouvoir dire que cette mutuelle est illegale?mais si quelqu'un comme moi qui AIME sa secu veut y rester mais ne veux pas de cette mutuelle il ne peut rien car les complementaire (en france)sont sous le regime de la secu(ou quelque chose dans le genre,je suis QUE boulanger pas juriste)
    alors moi j'aime ma libertè je suis pres a remuer ciel et terre mais je ne veux pas etre dans l'illegalitè et induire les autres en erreur( monumentale )je vous demande quelques precisions car sur ce sujet tous le monde est........... surtout tres vague!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h06.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonsoir

    inciter à proner de quitter la secu ou a ne plus cotiser est illegal !!!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h06.

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Janloupb Voir le message
    Prenez le temps de faire une recherche en tapant mutuelle obligatoire dans le menu recherche du forum, vous en trouverez plusieurs dizaines, il y a même eu une discussion exactement sur votre thème pour les boulangers. http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...sentatifs.html
    Je connais cette persone qui est en faite salarié de son entreprise et extremiste au possible. ce qu'elle veut c'est ne pas payer et rien d'autre. aucune négociation, doncil est vrai que je pense pas que ce poste puisse aider le bulanger masqué.

    D'ailleurs vou savez su bien la cerner en 10 mn, bravo pour vos compétences et ce site trés sérieux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h06.

  6. #6
    Membre

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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/07/2007 à 11h33.

  7. #7
    Membre

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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/07/2007 à 11h34.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Plusieurs éléments:

    - vous avez une mutuelle , ou plutot d'ailleurs une compagnie d'assurances,qui vous incite à développer des arguments (libéralisme et autres). Il y a souvent des manipulateurs et des manipulés. Mais pourquoi le manipulateur , ne fait il pas son travail en attaquant la validité de la clause de désignation ? Il sait que c'est peine perdue, et entre temps ( le temps que cela durera il encaissera vos cotisations.

    - avant de rendre obligatoire les dispositions d'une convention collective, un avis préalable parait au journal officiel. C'est dès cette parution et avant l'agrément ou l'extension, que chacun de nous a un recours. Vous ne l'avez pas exercé ?
    Pourquoi ?

    - Lorsque des organisations syndicales veulent rendre obligatoire un régime supplémentaire, elles le font sous la forme d'un appel d'offres. C'est l'offre la meilleure qui est retenue.

    - Il est dangereux de ne pas souscrire le régime obligatoire. Les partenaires sociaux ne sont pas fous, ils font varier trés vite le contenu des garanties de façon à ce que les entreprises non cotisantes se trouvent en porte à faux et versent sur leurs fonds propres les compléments auxquels les salariés auraient eu droit dans le régime obligatoire.

    Donc prudence extrême. ET je suis de votre avis qu'il est anormal de dépenser l'argent durement gagné par les cotisants en faisant du "sponsoring"

    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h08.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Le paritarisme:

    Notre grand Charles, quand il a eu comme tache de relever la France aprés la guerre, a voulu mettre a contribution tous les français et pour que le système soit juste il a établi dans le code du Travail un mode de représentation des salariés via leurs syndicats professionnels. Idem pour les patrons.

    Ceci est encore en vigueur.

    Toutefois le nombre de syndiqués est en chute constante ( par rapport au taux de syndicalisation aprés guerre). Aussi pour fonctionner les syndicats ont besoin de ressources. Certaines professions ont établi un prélèvement obligatoire par charges sur bulletin de salaire. Répartition de la ressource entre syndicats? (habituellement 50 pour cent pour les syndicats patronaux, le reste
    à partager entre les syndicats ouvriers)

    Voici pour le fonctionnement... Quant à la moralité de tout cela ce n'est pas mon problème...

    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h08.

  10. #10
    Membre

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    excusez moi d'insister mais vous n'avez (ou pouvez?)pas repondre a ma question (simple au demeurant):est ce que si je ne cotise pas a cette mutuelle obligatoire(inserè dans notre convention collective)je suis (au niveau europèen)hors la loi (meme si j'ai deja une autre qui me couvre)??? et les gens qui pronnent la libertè de choix (europèen toujours)et interdiction d'obliger,ils sont dans le droit ou hors la loi (europèennne)??
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h08.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Plusieurs éléments:

    - le code du travail prévoit que le non respect d'une convention collective est passible de dommages intérets.

    - rappelez vous le nombre de condamnations infligées au CID UNATI lorsqu'il incitait les artisans à ne plus cotiser à leur régime obligatoire. Et ce qu'il est advenu aux retraites de ces mêmes artisans.

    - une jurisprudence abondante existe dans le même domaine européen quant aux régimes de prévoyance.

    Si je partage vos points de vue humains, je ne les partage pas du tout sur le plan juridique. Nous sommes dans une communauté qui a encore des règles de fonctionnement... et heureusement...

    Pour être passé sur l'autre site et être sérieusement informé de ces régimes, il m'apparait que mauvais et pire vont dans le même sens, je m'explique:

    - la qualité des remboursements d'une mutuelle est évaluable à trois risques:
    l'hospitalisation, les prothèses dentaires, l'optique.
    - trois fois, dix fois rien (ou si peu) ne donne rien
    - une bonne mutuelle est celle qui prend en considération les frais payés ( et non pas le tarif ou le remboursement sécurité sociale) et qui rembourse la différence ( ou une partie clairement établie)entre le prix payé et le rembousement de la sécurité sociale.

    Donc vous en faites une affaire de principe. Pour moi pas d'interet, pas d'action...

    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 15h09.

  12. #12
    Membre

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    ok pour ça,merci encore!!!!!!!!j'aime les choses claire et là je suis servi(merci aussi d'etre passè chez nous)

  13. #13
    Membre

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    Merci de votree réponse rapide

  14. #14
    Membre Cadet

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    Règlement de compte - aucun intérêt pour le sujet initialement traité
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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/07/2007 à 11h38.

  15. #15
    Membre

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  16. #16
    Membre Cadet

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  17. #17
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  18. #18
    Membre Cadet

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  19. #19
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  20. #20
    Membre Cadet

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  21. #21
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  22. #22
    Membre Cadet

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  23. #23
    Membre

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    Je pense que vous ete sur un forum serieux et non sur un ring ,
    alors un peut de respect pour les personnes qui s'occupe de ce site !!

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    conséquence des modérations ci-dessus
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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/07/2007 à 11h41.

  24. #24
    Membre Cadet

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  25. #25
    Administrateur du Forum

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    Effectivement, la foire d'empoigne, on dérive totalement de la question initiale et chacun y va de sa petite remarque hors sujet, à grand renfort d'attaques personnelles totalement contraire à notre charte d'utilisation.
    Je viens de nettoyer intégralement le sujet de toutes les réflexions qui n'ont pas leur place sur les forums de Net-iris. Le café du commerce, ce n'est pas ici !

    Le sujet est fermé.


    Si un intervenant désire relancer la discussion pour un complément d'information, merci de rester dans la philosophie des forums de Net-iris.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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