Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Rupture de contrat de prestation de service

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Nous avons engagé un dj pour animer notre soirée de mariage. Celui ci nous a confirmé la réservation (mentionnant le type de prestation, date, lieu et tarif) par mail. Aujourd'hui il nous fait savoir qu'il n'est plus disponible. Quels sont nos droits ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Vos droits dépendront du statut du DJ. S'il fait partie d'une entreprise déclarée,vous pouvez obtenir des dommages intérêts pour le préjudice que vous avez pu subir (par exemple impossibilité de trouver en en temps très réduit un autre DJ).
    En revanche, s'il travaille pour lui-même,sans être déclaré professionnellement, les chances de recours sont très minces...

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Consommation] quel recours en cas de rupture de contrat de prestation de service par une société en liquidation?
    Par greggreg33 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/05/2013, 13h58
  2. [Clients et Fournisseurs] Contrat de prestation de service - accord de fait et résiliation
    Par ninnell dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/11/2010, 11h22
  3. Réponses: 20
    Dernier message: 26/05/2010, 23h00
  4. [Consommation] Contrat De Prestation De Service De Tele Surveillance
    Par Lune dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/06/2008, 14h14
  5. [Mon Employeur] Prestation, contrat de service, délit de décharge
    Par Kawi dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 09/02/2007, 10h34