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Discussion : droits à maintien de salaire en cas de maladie.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    comment connaitre mes droits à maintien de salaire en cas de maladie.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2005 à 10h38. Motif: corredtion typo

  3. #3
    Membre Junior

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    voir sur la convention collective
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2005 à 10h39. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Benjamin

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    comment faire si il n'y a pas de convention collective?

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si vous ne dépendez d'aucune convention collective il n'y aura pas de maintien de salaire.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    l'employeur ne peut il pas appliquer l'art.78-49 du 19/01/1978 du code du travail et ces annexes

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas retrouvé cet article. S'agit-il d'un article en L ou en R ?
    De quoi parle-t-il ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    EN FAIT LORSQUE JE REGARDE SUR LE CODE DU TRAVAIL ASSEZ ancien 1992, en regardant dans indemnité puis maladie, il dit que l'employeur aprés 2 ans d'ancienneté suite à un accord inter entreprise national, l'employeur maintien le salaire

  9. #9
    Membre Benjamin

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    plus exactement regarder ll'accord National Interprofessionel du 10/12/1977 sur la mensualisation et principalement l'article 7

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Voici les conditions de la loi de mensualisation en cas de maladie :

    Ancienneté 3 à 8 ans - point de départ 11ème jour - 90% su salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 du salaire brut pendant 30 jours.
    Les périodes de 90% et 2/3 sont augmentés de 10 jours par tranche d'ancienneté de 5 ans.
    Bien sur, cette garantie s'entend déduction faite des indemnités de sécurité sociale.
    Contrairement à ce qu'on vous dit, il y a bien un maintien de salaire partiel.
    Bon courage.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    je n'ai pu vérifier dans le dernier code du travail par moi même mais le taux n'est pas de 100%

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous ai donné la réponse avant hier. Voir Dan76.

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