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Discussion : Rachat entreprise et licenciement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je travaille à [endroit x]pour une entreprise [d'une ville y] (CDI à temps partiel).
    J'avais un accord verbal avec mon patron pour que je ne me déplace pas[dans la ville y] et rien de particulier n'est indiqué sur mon contrat de travail à ce sujet.
    L'entreprise va être rachetée par une personne avec laquelle je n'ai aucune envie de travailler.

    - Puis-je demander à être licenciée à l'occasion du rachat, si je refuse de travailler pour le repreneur ? Ou suis-je obligée de démissionner ?
    - Le repreneur peut-il m'obliger à me déplacer[dans la ville y]? Si oui, que se passe t-il si je refuse ? Pourrais-je être considérée en abandon de poste ?

    Merci à tous pour vos éclaircissements !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 11h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si [l'endroit x]n'est pas très loin de [ la ville y], ce n'est pas impossible que votre employeur puisse vous imposer le changement de lieu. Sinon, ce serait unemodification de votre contrat de travail que vous pouvez refuser.

    Sionon, votre contrat de travail est automatiquement transféré au repreneur. Vous ne pouvez refuser en soi le transfert.

    En admettant
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 11h34. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Junior

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    salut pour pouvoir te donner les textes afférents il me faudrais savoir le nombre de salarié, si il y avait un CE, ainsi que des représentant du personnel.
    bien amicalement
    phil

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Article L 122 12 du code du travail.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci pour ses réponses !

    Ma crainte est que le racheteur m'impose un aller-retour quotidien[x y] (1 h 30 de route aller, autant au retour... pour 3,5 h de travail par jour... alors que j'ai un autre mi-temps ailleurs le matin. Bref : mission impossible !). J'ai peur qu'il profite que rien ne soit indiqué sur mon contrat à ce sujet pour m'y obliger et m'imposer sournoisement un abandon de poste.

    Etant donné la situation, comment puis-je me défendre autrement qu'en démissionnant ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 11h37. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Junior

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    Apparamment ,[x y]ne sont pas dans le même bassin d'emploi ,donc si il n' y a pas de clause de mobilité dans le contrat de travail ,vous pouvez refusez.Dans ce cas ,il faut envisager un licenciement économique ,par le nouvel employeur.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 11h37. Motif: anonymisation

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