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Véhicule de fonction
Discussion sur le thème : Mon Salarié

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Ma question est simple.

    L’employeur est il en droit d’utiliser un véhicule de fonction attribué a un salarié sans son accord ?

    En effet, en déplacement a l’etranger, mon véhicule était resté sur le parking de la société et mon employeur a permis a d´autres salariés d’utiliser le véhicule pendant mon absence sans me consulter au préalable.

    Le véhicule est la propriété de l’entreprise, cependant, constituant un avantage en nature, je paie donc des impôts sur celui ci.

    Dans l’attente de vos commentaires,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    rapidement je répondrai non

    qu'en est il de vos préjudices subis?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Tout dépend si c'est une voiture de fonction ou une voiture de service. Vous ne dites rien sur l'assurance et les conducteurs autorisés, ni sur le contrat que vous avez avec votre employeur qui doit définir les conditions d'utilisation de ce véhicule.
    L'employeur a un double des clés, le véhicule est-il vraiment à usage privatif ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ThibaultM
    Le véhicule est la propriété de l’entreprise, cependant, constituant un avantage en nature, je paie donc des impôts sur celui ci.
    yapasdequoi

    c'est dit dans le premier post

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Le vehicule est bien un véhicule de fonction. Il apparaît chaque mois sur ma fiche de paie et sur mon contrat il est stipulé « mise à disposition d’un véhicule de fonction ». Quant à l’assurance et les conducteurs autorisés je n’ai pas d’information à ce sujet.

    Le préjudice est que ce mois, étant en déplacement tout le mois, j’aurais donc payé pour que l’entreprise est un véhicule à disposition. Ce qui me gêne un peu. De plus, étant convoqué par la responsable rh suite à une discussion ou je lui ai dit’ sue l’an moindre des choses aurait été de me consulter. Discussion qui a fini en « c’est La loi!! » « le véhicule est la propriété de l’entreprise, il est donc a sa disposition ».

    L’autre soucis que j’ai, c’est donc que si ce qu’elle semble prétendre est vrai, lorsque je suis présent au bureau, l’entreprise peut utiliser mon véhicule sans mon accord voire même sans m’informer. Si j’ai un déplacement professionnel ou personnel et que j’ai besoin de mon véhicule de fonction que je paie chaque mois, je ne peux pas l’utiliser.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    non non le véhicule est et doit etre à votre disposition
    si l'on vous prive de ce droit, c'est une "sérieuse entorse" a votre contrat de travail
    votre drh devrait reprendre des cours de droit

    ---------- Message ajouté à 13h47 ---------- Précédent message à 13h44 ----------

    Citation Envoyé par ThibaultM

    Le préjudice est que ce mois, étant en déplacement tout le mois, j’aurais donc payé pour que l’entreprise est un véhicule à disposition.
    donc pas de préjudice convenez en , car si c'était votre véhicule propre vous l’auriez laissé chez vous et durant cette période vous auriez continué a payer l’assurance etc... = pas de préjudice convenez en

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