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Discussion : Reconnaissance de diplome

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'aimerais vous soumettre mon cas :

    Je suis embauché depuis deux ans [dans une société de transport]en qualité d’attaché opérateur mouvement (agent d'execution).
    Mon désir d’évolution m’a poussé à étudier les dispositifs de formations internes et externes reconnus dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Ainsi, le parcours interne (examens et concours) consistant à attendre plusieurs années avant de devenir cadre aurait émoussé les compétences et connaissances acquises durant mes expériences professionnelles antérieures à la [la société de transport]. je me suis orienté vers un congé individuel de formation qui fut accepté en mai 2006. En effet, mes expériences en tant que cadre dans de grands groupes et mon niveau Bac +2, m’ont permis d’effectuer et de réussir les tests d’entrée de l’école supérieure de commerce ICN de Metz-Nancy puis d’être accepté au sein de cette dernière afin de suivre la formation continue diplômante « Formacadre ».
    Je n’ai pas choisi cette école ni ce diplôme par hasard mais dans l’idée de satisfaire aux besoins de l’entreprise, l’ICN étant partenaire depuis plus de quinze ans avec la [société de transport] dans le cadre de formations diplômantes. Cette formation, en corrélation avec l’Agecif à pour but d’être reconnue par l’entreprise afin qu’elle serve les besoins internes. Ainsi, j’ai effectué la formation « Formacadre » qui n’est autre que celle dispensée pour les agents de maitrise[de la société de transport] participants au processus INCV (accès rapide à cadre).

    Mais le hic : l'entreprise ne souhaite pas reconnaitre ce diplome... [DUGC - diplome universitaire en gestion et commerce (homologué niveau II – journal officiel du 29 juin 2004)]. D'ailleurs, renseignements pris, elle n'aime reconnaitre aucun diplome (que ce soit Master ou autre) que le salarié a passé après son embauche ! Triste déception...

    Alors comme je me dit que j'ai fait mon maximum : le CIF qui est censé faire évoluer le salarié, le diplome idem mais également les autres expériences...

    Bref, quelles sont mes options juridiques ? Merci par avance

    Ps : ce qui est très dificille au niveau de mes recherches, c'est que la [ société de transport] repose à la fois sur le code du travail et sur son propre statut qui égal celui du code du travail... (d'autant que je ne suis pas juriste ;-)

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous entendez quoi, par " ne pas reconnaître ce diplôme" Ne pas vouloir vous faire évoluer dans votre carrière suite à ce diplôme ? Ne pas vous augmenter ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Vous entendez quoi, par " ne pas reconnaître ce diplôme" Ne pas vouloir vous faire évoluer dans votre carrière suite à ce diplôme ? Ne pas vous augmenter ?
    L'un et l'autre, ni évolution, ni augmentation...
    [Dans ce type de structure, une reconnaissance de diplome Bac+4 équivaut à être repositionné sur un niveau "jeune cadre"...]

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Quelqu'un a t-il deja rencontré ce problème ? Help

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Difficile de vous répondre.
    Le droit du travail ne prévoit pas vraiment que tel ou tel diplôme donne accès à un poste ou une rémunération.
    En revanche, les conventions collectives peuvent prévoir ce genre d'évolution.
    Si la rédaction des statuts dont vous dépendez vous permet de prétendre à une promotion, il n'y a pas de raison qu'on vous la refuse. Encore faudrait-il voir ces statuts.
    Que disent-ils ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Difficile de vous répondre.
    Le droit du travail ne prévoit pas vraiment que tel ou tel diplôme donne accès à un poste ou une rémunération.
    En revanche, les conventions collectives peuvent prévoir ce genre d'évolution.
    Si la rédaction des statuts dont vous dépendez vous permet de prétendre à une promotion, il n'y a pas de raison qu'on vous la refuse. Encore faudrait-il voir ces statuts.
    Que disent-ils ?
    Les conventions collectives restent mutent à ce sujet.
    En revanche n'est-on pas dans un cas de discrimination puisque le diplôme acquis est identique à celui de certains salarié ayant effectué une formation via le "Plan de Formation" de l'entreprise ? Ne peut-on prétendre à un droit égal ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Malheureusement ce n'est pas aussi simple que cela.
    [les sociétés de transport....](nouveau statut) ,privilégient la promotion interne par la voie hiérarchique,c'est à dire par formation interne,concours et notations annuelles.Elles ont un quota de recrutement externe et reconnaissent tous les diplomes officiels.
    Cependant lorsqu'un agent veut suivre une formation externe dans le but de pouvoir postuler à un poste hiérarchiquement supérieur qui lui fait sauter un passage obligé dans la promo interne( simple agent à cadre par exemple) ,il lui faut impérativement avoir négocié avec son DRH son retour de formation dans ce sens ,afin d'avoir la certitude de pouvoir être nommé au poste correspondant au diplome acquis.
    Dans le cas contraire ,le diplome obtenu ,si il correspond bien aux besoins de l'entreprise,lui servira comme un plus lors des concours surtout si le dossier professionnel est bon.Il aura une sorte de priorité.
    En faisant intervenir les syndicats ,l'agent titulaire du diplome peut faire accélérer les choses ,surtout si il y a un poste correspondant qui se libère et que le chef de service soit d'accord avec un bon dossier professionnel çà marche de plus en plus.On rencontre le même problème avec la validation des acquis par un diplome correspondant
    Les choses sont en train d"évoluer ,mais c'est difficile à faire bouger ce genre de "mamouth" car les statut sont assez muets à ce sujet.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    Malheureusement ce n'est pas aussi simple que cela.
    [les sociétés de transport](nouveau statut) ,privilégient la promotion interne par la voie hiérarchique,c'est à dire par formation interne,concours et notations annuelles.Elles ont un quota de recrutement externe et reconnaissent tous les diplomes officiels.
    Cependant lorsqu'un agent veut suivre une formation externe dans le but de pouvoir postuler à un poste hiérarchiquement supérieur qui lui fait sauter un passage obligé dans la promo interne( simple agent à cadre par exemple) ,il lui faut impérativement avoir négocié avec son DRH son retour de formation dans ce sens ,afin d'avoir la certitude de pouvoir être nommé au poste correspondant au diplome acquis.
    Dans le cas contraire ,le diplome obtenu ,si il correspond bien aux besoins de l'entreprise,lui servira comme un plus lors des concours surtout si le dossier professionnel est bon.Il aura une sorte de priorité.
    En faisant intervenir les syndicats ,l'agent titulaire du diplome peut faire accélérer les choses ,surtout si il y a un poste correspondant qui se libère et que le chef de service soit d'accord avec un bon dossier professionnel çà marche de plus en plus.On rencontre le même problème avec la validation des acquis par un diplome correspondant
    Les choses sont en train d"évoluer ,mais c'est difficile à faire bouger ce genre de "mamouth" car les statut sont assez muets à ce sujet.
    Bravo, tu connais bien le problème !

    Cela dit, il existe au sein de la[société de transport] un réglement "reconnaissance de diplôme" (très flou d'ailleurs) qui explique que l'agent peut quand même faire reconnaitre son diplôme en aval du processus de formation.

    Et plus que ca, avant de partir en formation, j'ai été recu par le "Gestionnaire de carrière" (sorte d'interface -liée avec le DRH- entre les objectifs de l'entreprise et du salarié) qui m'a débité beaucoup d'histoires (pas de recrutement de cadre dans les 10 prochains mois, on vous le reconnaitra surement comme agent de maitrise...) et même une lettre stipulant que "la dénomination de titre" de ce diplôme ne pouvait etre reconnue, alors que la [ société de transport]envoie ses agents de Maitrise (pour qu'ils évoluent vers "cadre") passer ce diplôme ! Diplôme qui correspond donc aux besoins de l'entreprise...

    Que peut-on faire de mieux pour aller dans le sens de son entreprise ?

    Merci pour les infos en tout cas.
    Pensez-vous que je dois me rapprocher d'un avocat en droit du travail ?

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Oui, ou de quelqu'un qui connaisse bien la question pour savoir si votre affire est plaidable.

    En revanche, quand vous dites "Que peut-on faire de mieux pour aller dans le sens de son entreprise ?" , c'est votre avis, aparemment pas celui de l'entreprise !

  10. #10
    Pilier Junior

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    Ne melez surtout pas un avocat dans cette histoire ,ils n'y connaissent rien du tout dans ce qu'on appelle "la culture d'entreprise" ,c'est au niveau du DRH central qu'il faut faire remonter l'affaire via le bureau central d'un syndicat.Si le dossier professionnel tient la route,cela peut passer en commission paritaire d'avancement ou de promotion ou directement si le DRH est d'accord.Brusquer les choses par des procédures judiciaires ne feraient que braquer la direction;Donc rien de bon.Si il ya un engagement écrit d'un DRH adjoint ,la direction doit tenir sa promesse et là un syndicat doit pouvoir vous aider efficassement.Eventuellem ent l'inspecteur du travail transport ,dont dépend la [société de transport] peut vous donner un avis concret,il connait bien l'entreprise .

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Oui, mais, justement, la culture d'entreprise, parfois oublie un peu les textes.
    Un oeil plus objectif, pas forcément avocat, de préférence connaissant les pratiques de la boîte, est à mon sens parfois préférable.
    Pas se lancer dans des procédures sauf à être sûr de votre bon droit et dans ce cas, vous arriverez sûrement à négocier.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Justement si quelqu'un connait bien les pratiques et culture de l'entreprise, c'est bien le syndicat comme le souligne justement Suji San.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Je crois que dans cette discussion, tout le monde dit vrai...

    En effet, Suji San, tu as raison dans l'idée d'une culture d'entreprise au sein de ce dynosaure qui perdure dans le temps et freine certaines idées. Il existe d'ailleurs un très bon livre "pas de vagues"... Et là est le problème, puisque la vague est lancé, que la hierarchie a pris une décision et que, je pense que tu seras d'accord avec moi, il va être très difficile pour elle de revenir en arrière et je te laisse imaginer si je monte un cran au dessus. Car pour rappel, si j'étais cadre dans le privée, aujourd'hui je ne suis qu'un simple agent d'execution, alors passer outre un cadre (voir un cadre sup) pour aller plus haut... Vu mon niveau, je connais la suite...

    Et d'un autre coté, dans de nombreux textes (accords formation, égalité des chances...), l'entreprise se targue de participer, d'accompagner et de promouvoir toutes les formations (internes, vae, cif...) pour faire évoluer son salarié. Mon cas est ambigue puisque je n'ai pas l'ancienneté requise pour les formations internes maintrises et encore moins cadre, d'où le CIF qui m'a permis d'acquérir ce DU. Et comme le souligne justement Gudule, losque tu suis les textes, que tu décides un CIF et choisis un Diplôme directement dans la lignée de ceux que plébiscitent l'entreprise, que tu as une expérience antérieure de cadre, mais également dans des associations (Président et comptable) mais que l'entreprise continue à mettre son véto... Que tu rappelles la personne concerné, même que tu lui coures après, que tu envois des lettres sans réponses, ne faut-il pas envisager "d'aller plus loin" ?

    Je suis dans un dilemme ou :
    - Est-ce que je continue à attendre des réponses et à essayer de passer outre le "Responsable carrière régional" sachant que cela fait deja 6 mois que j'ai mon diplôme ?
    - Est-ce que je me "grille" et essaye une action en justice dans le but de montrer que malgré les leviers de formations (et de reconnaissance) existant pour le salarié, le cas pratique ne fonctionne pas ? (Et je ne connais pas les textes de lois qui pourrait m'aider, c'est là que je j'ai besoin de vous)

    ...

    Ps : pour celles/ceux qui se demande qu'elle folie m'a pris de passer de cadre privée à agent exécution [d'une entreprise de transport lol], c'est pour voyager, dès que j'ai du repos, je vais danser un peu partout... Mais bon, vous l'avez compris il n'y a pas que ca dans la vie...

  14. #14
    Pilier Junior

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    Il faut voir un syndicat [de cette société de transport]
    Je ne connais pas le statut ,ni le réglement intérieur [de cette société de transport].Car si il y a une condition d'ancienneté pour passer d'agent d'éxécution à agent de maitrise ,puis cadre ,il faudra sans doute attendre ,mais si il y a une vacance de poste ,rien ne vous empèche de postuler.C'est évident que les hiérarchies n'aiment pas trop que l'on passe par dessus elles ,mais cela arrive beaucoup plus fréquemment depuis un certain temps.

  15. #15
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jy Salsero Voir le message
    Je crois que dans cette discussion, tout le monde dit vrai...

    En effet, Suji San, tu as raison dans l'idée d'une culture d'entreprise au sein de ce dynosaure qui perdure dans le temps et freine certaines idées. Il existe d'ailleurs un très bon livre "pas de vagues"... Et là est le problème, puisque la vague est lancé, que la hierarchie a pris une décision et que, je pense que tu seras d'accord avec moi, il va être très difficile pour elle de revenir en arrière et je te laisse imaginer si je monte un cran au dessus. Car pour rappel, si j'étais cadre dans le privée, aujourd'hui je ne suis qu'un simple agent d'execution, alors passer outre un cadre (voir un cadre sup) pour aller plus haut... Vu mon niveau, je connais la suite...

    Et d'un autre coté, dans de nombreux textes (accords formation, égalité des chances...), l'entreprise se targue de participer, d'accompagner et de promouvoir toutes les formations (internes, vae, cif...) pour faire évoluer son salarié. Mon cas est ambigue puisque je n'ai pas l'ancienneté requise pour les formations internes maintrises et encore moins cadre, d'où le CIF qui m'a permis d'acquérir ce DU. Et comme le souligne justement Gudule, losque tu suis les textes, que tu décides un CIF et choisis un Diplôme directement dans la lignée de ceux que plébiscitent l'entreprise, que tu as une expérience antérieure de cadre, mais également dans des associations (Président et comptable) mais que l'entreprise continue à mettre son véto... Que tu rappelles la personne concerné, même que tu lui coures après, que tu envois des lettres sans réponses, ne faut-il pas envisager "d'aller plus loin" ?

    Je suis dans un dilemme ou :
    - Est-ce que je continue à attendre des réponses et à essayer de passer outre le "Responsable carrière régional" sachant que cela fait deja 6 mois que j'ai mon diplôme ?
    - Est-ce que je me "grille" et essaye une action en justice dans le but de montrer que malgré les leviers de formations (et de reconnaissance) existant pour le salarié, le cas pratique ne fonctionne pas ? (Et je ne connais pas les textes de lois qui pourrait m'aider, c'est là que je j'ai besoin de vous)

    ...

    Ps : pour celles/ceux qui se demande qu'elle folie m'a pris de passer de cadre privée à agent exécution [d'une entreprise de transport lol], c'est pour voyager, dès que j'ai du repos, je vais danser un peu partout... Mais bon, vous l'avez compris il n'y a pas que ca dans la vie...
    Et puis, les salaires (prilmes et avantages divers inclus, bien sûr) et la retraite [de cette société de transport] ....
    Beaucoup de cadres du privé aimeraient les avoir.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    Il faut voir un syndicat [de cette société de transport]
    Je ne connais pas le statut ,ni le réglement intérieur [de cette société de transport].Car si il y a une condition d'ancienneté pour passer d'agent d'éxécution à agent de maitrise ,puis cadre ,il faudra sans doute attendre ,mais si il y a une vacance de poste ,rien ne vous empèche de postuler.C'est évident que les hiérarchies n'aiment pas trop que l'on passe par dessus elles ,mais cela arrive beaucoup plus fréquemment depuis un certain temps.
    Je reviens d'un RDV avec le syndicat qui me confirme que la direction (RRH région) a décidé de ne pas reconnaitre le diplome et qu'elle s'en tiendra là...
    Je m'interroge de plus en plus quant-à trouver un excellent avocat en droit du travail... (j'ai un dossier avec 9 pochettes et de nombreux textes internes, courriers écgangés...)...

  17. #17
    Pilier Junior

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    Faites remonter au niveau du DRH central,c'est là que tout ce décide.

  18. #18
    Mashinotsu
    Visiteur
    Droit du travail, certes, mais connaissant bien les personnels à statut car c'est particulier.

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