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Repos hebdomadaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
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    139
    Bonjour,

    Une de mes amies vient d'être embauchée en CDI (avec 2 mois d'essai) comme distributrice de journaux pour un grand quotidien du sud de la France.

    Les horaires (3h30 à 7h du matin) lui conviennent parfaitement, le salaire lui convient, les frais d'essence sont corrects donc ça baigne comme on dit mais... il n'est pas prévu de repos hebdomadaire, laissés à la discrétion de l'employeur, qui, selon les autres salariés, a tendance à les oublier souvent.

    Que dit la loi à ce propos ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 329
    voici ce qu'indique le Code du travail a propos du repos hebdo :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006072050

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    139
    Merci

    Autre question : elle est payée au nombre de journaux distribués par tournée : 1 tournée =x journaux = x euros. La journée de repos ne lui sera donc pas payée, logiquement ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    1 957
    Une journée de repos n'est pas un congé payé en effet. ^^

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
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    139
    OK, merci beaucoup.

    Je comprends mieux pourquoi la plupart de ses collègues bossent quasiment non-stop, ne prenant qu'un jour par-ci par-là, que ce soit légal ou pas !

    Une dernière question : comment, dans ce cas un peu particulier, sont calculés les congés payés ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    1 957
    Les congés payés pour les temps partiel sont les mêmes que pour un temps plein.
    2.5 jours côtisés par mois travaillé, si votre amie travaille ne serais-ce qu'un jour en juillet elle a droit à 2.5j, si elle ne travaille pas un mois elle n'a droit à rien.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    139
    OK mais les "tournées" (salaire calculé au nombre de journaux distribués, en l'occurrence) bénéficient-elles aussi de cette disposition ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    1 957
    Que dit son contrat ? Si elle a des horaires fixes c'est bien un contrat horaire, avec à priori une prime sur la livraison non ?

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
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    139
    Je ne connais pas les termes exacts de son contrat. Je lui demanderai de me montrer le document et je viendrai vous dire ce qu'il en est.

    A plus donc

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
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    139
    Re-bonjour

    Le contrat prévoit bien un jour de repos hebdomadaire (mobile) et 5 semaines de congés payés.

    En revanche, il stipule ceci : "vous serez rémunéré à l'exemplaire de journaux portés selon la typologie de votre tournée, fonction de la densité du nombre de journaux portés par rapport aux kilomètres effectués, toute référence à un horaire hebdomadaire précis étant rendue impossible".

    Comment déclarer ce travail à Pôle Emploi qui, lors de l'actualisation mensuelle, demande le nombre d'heures effectuées

    Merci.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 957
    Je n'ai jamais vu de contrat de ce genre, je ne vais pas pouvoir vous aider sur ce sujet...
    Un autre intervenant pourra peut être vous renseigner.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    139
    Merci quand même

    Entre temps elle s'est renseignée auprès de Pôle Emploi. Réponse : déclarez le nombre d'heures que vous estimez avoir faites et on rectifiera le cas échéant au vu du bulletin de salaire...

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