Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Mon métier n'est pas listé dans ma clause de non-concurrence,suis-je tranquille? Merci de votre aide

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai besoin de votre aide urgente... je dois démissionner et signer un autre contrat cette semaine.

    Je voudrais être rassuré sur le fait que je peux le faire sans risque car voici la clause de non-concurrence que j'ai dans mon contrat/

    "Pendant l'année suivant votre départ de X, il vous est interdit d'exercer une activité de conception, de développement, de réalisation, de programmation, d'avant-vente, de vente, de formation ou de conseil au sein ou pour le compte d'une société concurrente de X.
    Nonobstant le droit de X d'exiger par toute voires légales le respect de vos obligations, en cas de violation de votre obligation de non-concurrence, vous serez redevables envers X d'une indémnité forfaitaire égale à 12 mois de votre dernier salaire, charges salariales comprises, chez X.
    X aura la faculté de renoncer au bénéfice de votre obligation de non-concurrence, en vous avisant par lettre recommandée avec avis de réception dans les 30 jours de la notification de la rupture du contrat de travail."

    J'exerce une activité de Marketing, et je souhaite démissionner et exercer une activité de Marketing dans une société concurente.
    Le Marketing n'est pas listé dans les activités couvertes par la clause de non-concurrence.

    Est ce que je peux le faire sans violer cette clause?..
    Aidez-moi à en être sûr, .. je ne sais plus.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    La vente ne peut elle pas être assimilé à du marketing ( Démarche marketing centrée sur le client et sa fidélisation ) ??

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Binney,
    J'espère que les aspects juridiques tels que la rédaction des clauses de non-concurrence ne doivent pas laisser de place à ce genre d'interprétation.
    Le nombre de métiers listés me fait penser que la personne qui a rédigé cette clause aurait très bien pû ajouter Marketing.
    Si on regarde de plus près les métiers de vente et de marketing sont assez différents et je ne pense pas, en tout cas je n'espère pas, qu'il puisse y avoir d'assimilation entre vente et marketing d'un point de vue juridique...
    Quelqu'un a t - il un avis sur le sujet ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Quelle est votre secteur d'activité ? Quelle est votre convention collective ?

    Cordialement,
    Alouest

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Le secteur d'activité est Edition de Logiciels Informatique
    La convention collective est Syntec.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre clause est illicite, il n'y a pas de contrepartie financière ni de secteur géographique. Elle est donc nulle.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    J'allais répondre la même chose que Janloupb, complété par le fait que la liste citée regroupe quasiment tous les métiers du secteur de l'informatique...
    Sans compter l'indemnitée demandée...
    Allez y sans crainte, votre futur ex employeur ira au casse pipe s'il vous intente quoi que ce soit.
    Cordialement,
    Alouest

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Alouest et Janloupb.
    C'est une bonne nouvelle

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Le site "[trucmuche] " donne votre adresse et votre telephone alors que vous êtes en liste rouge !
    Par sincere dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 03/11/2018, 19h27
  2. [Mon Employeur] Votre avis sur cette clause de non concurrence svp - merci
    Par Paco007 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/05/2016, 21h12
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 16/12/2012, 07h56
  4. [Rapport avec les pros du droit] Calcul de l'aide jurifictionnelle merci de votre aide
    Par Calide2003 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/10/2012, 15h08
  5. [Mon Employeur] Clause de non-concurrence, métier différent chez un concurrent
    Par 50900 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/02/2007, 20h54