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Discussion : CDD et renouvelement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Actuellement je suis en CDD de remplacement d'une salariée absente pour congés maternité. Mon Contrat a commence le 2 novembre 2006, il devait prendre fin le 13 mars 2007, mais la personne que je remplace a choisi de prendre des congés supplémentaires légaux, notamment pour allaitement (convention collective de la banque). Elle revient donc le 26 juin 2007. A ce jour (i.e. le 4 juin 2007) les Ressources Humaines n'ont pas pris contact avec moi concernant la continuation de ma collaboration au sein de la banque qui m'emploie. Il y a quelques semaines mon manager m'a dit être satisfait de mon activité et qu'en raison d'un accroissement de l'activité sur le second semestre 2007 un CDD de 6 mois me sera proposé à la fin de mon premier CDD.
    Les RH sont-elles tenues par un délai légal pour me prévenir de ma situation à venir à la fin de mon CDD (i.e. prolongement du CDD, fin de notre collaboration, autres propositions...)?
    S’il m'était proposé un second CDD suis-je tenu de l'accepter ? Si je le refuse mon employeur me verserait-il mes indemnités de précarité (10% de toutes les sommes perçus sur la durée du contrat, plus RTT et congés non pris)?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/06/2007 à 13h30.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si votre CDD mentionne une date de fin précise, vous êtes désormais de fait sous CDI, vous n'aurez aucun mal à obtenir une requalification.
    S'il mentionne "jusqu'au retour de la salariée absente", vous êtes toujours sous CDD, votre employeur n'a pas à vous prévenir de la fin du contrat, si ce n'est le jour du retour de la personne remplacée.
    Bien entendu, en pratique, ce n'est pas comme ça et vous serezz certainement averitie quand l'autre salariée aura annoncé son retour.
    Vous n'êtes pas tenue d'accepter un nouveau contrat.
    S'il s'agit d'un CDD, vous aurez tout de même votre indemnité de précarité.
    Si c'est un CDI sur un poste équivalent à votre contrat actuel, le refus vous fait perdre les 10%.

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