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Discussion : Transfert de budget cchez le CSE : applicable à un Comité d'entreprise?

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Les ordonnances d'E... Ier prévoient pour les Comités sociaux et économiques d'entreprise le possible transfert de budget de fonctionnement vers les ASC ou vice-versa au plus tard à partir du 1er janvier 2018.
    Question : un Comité d'entreprise "à l'ancienne" pourra-t-il en janvier bénéficier de cette disposition ou pas?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je fais honteusement un "up" au cas où quelqu'un aurait une idée.

    Merci

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