Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Cumul indemnité de non-concurrence et ARE

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Après plusieurs recherches sur internet, j'ai du mal à trouver une réponse précise et surtout fiable à ce problème. J'ai vu qu'un sujet avait été ouvert sur ce propre site.

    La question est simple:
    - est-il possible de cumuler les allocations chômage (ARE) avec une indemnité liée à une clause de non-concurrence?

    J'ai eu deux versions:

    1) oui c'est possible, car l'un dépend des cotisations du salarié pendant la période où il a travaillé, et donc ouvre droit à une allocation chômage. L'autre est uniquement lié à l'entreprise que le salarié a quittée et qui lui impose une "servitude" en lui interdisant contractuellement de travailler dans le même secteur, sur un territoire et une période donnée (france métropolitaine et 12 mois dans mon cas).

    2) non ce n'est pas cumulable. L'indemnité de non-concurrence donnera lieu à un délai de carence (pôle emploi n'aime pas cette appellation, ils parlent de différé). Cad que si pôle emploi considère que cette indemnité est un salaire, alors ils réévaluent chaque mois les droits à l'ARE. L'indemnité de non-concurrence étant généralement de 60% du BRUT, pôle emploi n'a plus ou alors très peu à compléter.

    OR, dans le cas 2), je suis très limité dans mes recherches étant donné la clause de non-concurrence, par ailleurs cette expérience étant la seule pour moi importante en tant que début de carrière.

    Je suis bloqué, quelle est la bonne réponse? La plus "JUSTE" me semble la 1), mais la plus "PRAGMATIQUE" me semble la 2)...

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    questionnez le spécialiste du forum ( YOURI ) sur ce sujet.

    pour moi, c'est plutot votre 2) , mais dit autrement . le montant de votre ARE tiendra compte du montant MENSUEL de la CNC .

    Vous serez dans un cas en tout point similaire à un employé d'entretien travaillant pour plusieurs employeurs ; s'il perd l'un des emplois , il conserve toutefois les autres , et Pole Emploi calcule le taux de perte ; si vous conservez plus de 75% de vos revenus antérieurs, alors pas d' ARE ;

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci gamma62 pour votre contribution. Tout d’abord, comment adresser un message à une personne du forum en particulier?

    Je comprends la logique, dans la mesure où l’on touche plus de 75% de ses revenus antérieurs. Cependant, c’est pour moi véritablement illogique et complètement au détriment du détenteur de la clause de non concurrence. Je m’explique:

    - cas 1): pas de clause. Mon employeur me licencie. Je touche selon le calcul retenu (le plus favorable pour le salarié) mon ARE, en général 57% du salaire brut comprenant primes etc. Au global, j’ai donc 57% de mon salaire brut précédent (le salaire brut comprend il des primes telles que prime sur objectifs?), avec évidemment aucune limitation dans mes recherches d’emploi.

    - cas 2): clause de non concurrence. Mon employeur me licencie. Et décide de maintenir la clause. Cela donne sport à 6/10 de l’ensemble des gratifications perçues. La je n’en suis pas certain, mais a priori c’est Très similaire à l’ARE car cela donne 60% au lieu de 57%, et ce que la même enveloppe globale. J’aimerais des précisions sur ce point précisément si quelqu’un en sait plus. Bref, finalement donc je n’ai pas droit à l’ARE, mais en plus de cela je suis grandement limité pendant 1 an et sur le territoire national dans les recherches d’emploi!

    Autrement dit, une clause de non concurrence excusez moi mais c’est de l’entube! Pôle emploi ne devrait selon moi pas en tenir compte. Au contraire il s’en sert pour diminuer ses allocations. Mais ayant cotisé exactement de la même manière qu’un autre actif, je trouve véritablement injuste de ne pas y avoir droit, sous prétexte que je touche une indemnité de non concurrence. Ce sont deux choses indépendantes.

    Bref, j’espere avoir été clair, si quelqu’un en particulier YOURI pourrait apporter un avis éclairé, ca m’aiderait grandement! L’entretien est dans 2 jours...

    D’avance merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    vous omettez deux considérations , dans votre comparatif
    a) vous supposez que vous allez rester au chomage pendant X mois ; meme si ARE = montant de la CNC , donc aucun gain financier, avec votre CNC, vous pouvez partir faire le tour du monde en bateau sans avoir à le justifier, alors qu'avec l'ARE , vous devez faire des recherches d'emploi, répondre aux convocations, voire accepter des offres d'emplois

    b) en supposant que la CNC annule les ARE, vous conservez vos droits intacts, qui seront réactivés à la fin des 12 mois de CNC

    pour contacter YURI , il faut lui envoyer un "message privé" .... tapez "YURI" dans la case recherche du forum , sélectionnez un message ou YURI a répondu , cliquez sur son avatar (la photo de EINSTEIN tirant la langue) , vous voila dans l'écran ou vous pouvez lui expédier un message.
    Dernière modification par gamma62 ; 25/10/2017 à 08h02. Motif: contacter un pilier

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, merci pour cette explication, je vais le contacter de suite.

    Ok pour les considérations, cependant

    a) on peut aussi (et dans la plupart des cas je crois) avoir envie de poursuivre sa carrière et dans le même domaine, au lieu de repartir à zéro.
    Par ailleurs j'ai croisé nombre de français à l'étranger, ayant moi-même voyagé, qui étaient "au chômage" en france...

    b) c'est vrai mais cela conduit à dire que je calcule de profiter d'une situation sans emploi pendant 3 ans...ce qui n'est pas dans mon esprit et pôle emploi ne devrait pas pousser à ce genre de comportement (mais c'est clair qu'avec 57% du brut...ça fait réfléchir)

    En résumé je comprends la logique de limiter les allocations, mais encore une fois ce sont les classes moyennes supérieures qui sont lésées. C'est vite résumé, mais je trouve que le traitement devrait être le même pour tout le monde, quelque soit l'indemnité supra légale à l'issue d'un licenciement. Parce que le salarié, lui, n'a pas le choix...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voilà voilà j'arrive même sans message perso...

    Il me semble qu'il y a une grosse confusion : l'indemnité de non concurrence fait partie des indemnités dues au titre de la rupture du contrat donc elle ne rentre pas en compte dans le calcul du montant de l'ARE par contre elle est prise en compte comme indemnité supra légale de rupture du contrat et donc prise en compte pour le calcul du différé d'indemnisation qui est au maxi de 6 mois.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour yuri, et merci d’apporter votre connaissance!

    En effet c’est bien ce que j’ai compris. Au delà de 16200€ il me semble, on arrive aux 6 mois (qui décrétaient passer à 150j à partir du 1er Novembre). Car pour obtenir ce différé il faut diviser le montant global de l’indemnité supra légale par 90 si j’ai bien compris.

    Bref, donc ok c’est un différé mais cela signifie donc que si je trouve un emploi dans les 6 mois (ce sur quoi je compte évidemment) eh bien jen’aurais pas eu les mêmes avantages que quelqu’un ayant cotisé de la même manière été que moi. Et tout cela alors qu’en plus je parie d’une contrainte forte dans mes recherches.

    En résumé si tout ceci est exact, j’ai tout intérêt à négocier pour que mon employeur me lève cette clause début non concurrence non?

    Dernière question, une fois ce différé passe, en plus émettant que je n’ai toujours pas d’emploi, je bénéficierai cette fois à la fois de l’indemnité CNC et de l’ARE, exact?

    Merci!

    ---------- Message ajouté à 23h50 ---------- Précédent message à 23h46 ----------

    ***sans les fautes dues à la correction automatique***

    Bonjour yuri, et merci d’apporter votre connaissance!

    En effet c’est bien ce que j’ai compris. Au delà de 16200€ il me semble, on arrive aux 6 mois (qui devraient passer à 150j à partir du 1er Novembre). Car pour obtenir ce différé il faut diviser le montant global de l’indemnité supra légale par 90 si j’ai bien compris.

    Bref, donc ok c’est un différé mais cela signifie donc que si je trouve un emploi dans les 6 mois (ce sur quoi je compte évidemment) eh bien je n’aurais pas eu les mêmes avantages que quelqu’un ayant cotisé de la même manière que moi. Et tout cela alors qu’en plus je pâtis d’une contrainte forte dans mes recherches.

    En résumé si tout ceci est exact, j’ai tout intérêt à négocier pour que mon employeur me lève cette clause de non concurrence non?

    Dernière question, une fois ce différé passe, en plus émettant que je n’ai toujours pas d’emploi, je bénéficierai cette fois à la fois de l’indemnité CNC et de l’ARE, exact?

    Merci!

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le texte applicable concerne toutes les indemnités supra légales y compris les dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas de licenciement "illégal" de même que les indemnités transactionnelles en cas de règlement d'un éventuel litige future. Il n'a pas été instauré spécialement pour vous.
    Par ailleurs les allocations chômage n'ont pas pour objectif de compenser un dommage, mais de constituer un revenu de substitution à l'absence de salaire.
    Enfin, jusqu'à présent le règlement UNEDIC est le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux (syndicats patronaux et syndicats de salariés). Cela risque de ne pas durer d'après les déclaration de l'actuel président qui entend fixer de nouvelles règles et en particulier d'indemniser les démissionnaires et aussi des non cotisants ce qui sort du cadre des partenaires sociaux et du financement par charges sur salaire. D'ailleurs en enlevant la cotisation chômage sur la part salariale l'état vient de s'immiscer dans le financement de l'UNEDIC en diminuant ses ressources alors qu'il envisage d'augmenter les cas de prise en charge..tout cela sans toucher au montant et durée des droits actuels? Qui peut y croire??
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet, on se dirige vraisemblablement vers une diminution dans le temps ou dans le montant des ARE.

    Mais personnellement, je suis d'accord avec cette orientation. Bien qu'en étant le premier concerné aujourd'hui. Car comme vous dites les allocations chômages n'ont pas pour but de conforter un individu dans sa situation mais bien de le pousser à la recherche et à sortir de cette situation.

    Ce qui me semble assez injuste finalement, en mettant en avant les valeurs d'égalité, c'est que la "négociation" lors d'un licenciement est intéressante uniquement dans le cas où vous enchaînez sur un autre emploi rapidement. Autrement, c'est pôle emploi qui fait la variable d'ajustement!

    Donc dans le cas où on trouve un emploi mettons dans les 3-4 mois après licenciement, eh bien pourvu que les indemnités supra légales dépassent 4 fois le montant de votre ARE! Sinon, on se fait avoir! Car Pôle emploi ne verse pas ce montant qui est versé par l'entreprise. Et "se cache" derrière l'excuse du versement "en différé", mais soyons pragmatique: qui va attendre 2 ans pour vraiment profiter de l'intégralité de ses allocations? Ce n'est pas le but...

    Par ailleurs, ayant un bon salaire, évidemment les ARE en sont d'autant plus importantes, et donc la part "manquée" (car à nouveau, même ce n'est qu'un décalage dans le temps, on ne va pas attendre 2 ans pour les toucher! en tout cas si c'est le cas, ce sera subi) est d'autant plus importante.

    Voilà pourquoi j'ai conclu en disant, que les moins bien placés bien souvent, sous couvert d'avoir un statut cadre et une bonne rémunération (3000€ net ce n'est pas non plus un salaire de ministre), ce sont les classes moyennes supérieures! Et ça commence à être lourd à force.

  10. #10
    Membre

    Infos >

    Bonjour,


    Je viens de prendre connaissance des messages ci-dessus.
    Je tiens à vous remercier pour la précision des informations.


    Je vous sollicite pour une information complémentaire.




    Ma CNC sera versée mensuellement pour un montant de 500€ pendant 24mois.
    Mon ARE (après la période de différé) sera de 1500€/mois.


    Si je comprend bien le système de calcul, le différé sera de 130jours (500€x24mois/92.6)


    Mais concrètement, combien vais-je toucher d'argent par mois dans les premiers temps ?


    Seulement 500€ de CNC jusqu'au 130e jour. puis 1500 d'ARE +500€ de CNC/mois
    Ou bien un autre mode de calcul ? un dispositif complémentaire ?



    Parce que vivre avec seulement 500€ par mois pendant 4 mois cela peut être très compliqué !


    En vous remerciant par avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.

Discussions similaires

  1. [Ma Retraite] cumul indemnité de licenciement et indemnité de départ retraite
    Par tbc33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/02/2019, 17h13
  2. [Mon Employeur] incidence impôts : bulletin Déc 18 : différence 1 mois cumul brut/cumul net
    Par Medleymust dans le forum Travail
    Réponses: 0
    Dernier message: 24/01/2019, 15h23
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 02/03/2013, 08h03
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 20/12/2012, 17h19
  5. [Mon Employeur] non paiement indemnité clause non concurrence
    Par Phanie7501 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2010, 13h46