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Discussion : Pb suite rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour jour à toutes et tous ,
    En arrêt maladie depuis plus de 6 mois , et afin de ne pas " déranger " le bon fonctionnement de l'entreprise , nous avons convenu d'une rupture conventionnelle . ( J'ai été placé en ALD par la sécurité sociale ) le 13 septembre 2017 la rupture a donc été signee , j'ai perçu mon solde de tout compte , mon attestation pôle emploi ainsi que mon certificat de travail . Mais voilà à la relecture à tête reposée chez moi de tout ces documents je m'appercois de plusieurs soucis . Mes bulletins de salaires de avril à juin sont erronés . Taux horaire de 9.90 au lieu des 10.04 . Ce qui me fait un salaire de base moins élèves .
    Sur mon attestation employeur il est indiqué 35.08 de congé payé .. mais j'ai perçu à peine un salaire . Ce qui me semble plutôt surprenant ...
    Dans la case transaction en cours .. il est indiqué non .. alors qu'il reste des compléments de salaires à percevoir ... Et qui n'ont même pas été notés sur mon attestation de pôle emploi .
    Dans la rubrique salaire perçu ... Tout les marqueurs sont à zéro ... Nombre heure travaille 0 , nombre d'heures non intégralement paye 0 .. salaire mensuel brut 0 , montant du précompte pôle emploi 0 ... C'est bizarre non ? Certes j'étais en arrêt maladie ... Mais tout à zéro comment calculer mes droits ?
    ( J'ajoute une précision : min entreprise a été racheter entre deux . Et j'étais en arrêt maladie du 22 mars 2017 jusqu'à aujourd'hui . ) Mes compléments de salaires n'arrivent pas .. le montant des congés payés calculer sur une base de 1126 euro brut .. alors que mon salaire mensuel brut est de 1305 euro ... Pour 35 jours de congé payés .. la sommes versée me paraît pas bonne ...
    J'ai prévenu mes employeurs qui me disent que la comptable à bien fait les choses ... Choses que je conteste .. j'ai envoyer un mail avec descriptif des erreurs que j'ai décelés . Mais plus de nouvelles depuis une semaine !! Dois je saisir les prud'hommes ?
    Merci de votre aide et bonne journée .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Citation Envoyé par Lilivi Voir le message
    j'ai envoyer un mail avec descriptif des erreurs que j'ai décelés.
    Non. Un solde de tout compte se conteste par courrier RAR laissant un délai pour le rectifier. Avant de sortir l'artillerie, il faut passer par le recommandé AR.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui c'est bien ce que je pensais ... Mais entre les déplacements .. les courriers .. ça devient coûteux . Bon bah je vais de ce pas a la poste merci 😊
    Concernant les soucis de congés payés vous pensez qu'il s'agit bien d'une erreur ou le montant serait correcte ? À peine un salaire pour 35 jour de cp ... ( En arrêt maladie les six derniers mois ) quel calcul faut il prendre pour les indemnités de cp ? Le 1/10 ou le maintien de salaire .. est ce le même calcul pour les indemnités de congés payés .. ou est ce différents de si on les prends normalement ?
    Bonne journée

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Vous avez aussi la possibilité de contacter gratuitement le service juridique de certains syndicats. Vous pouvez leur demander de calculer pour vous la fiche de paie et avoir une idée précise du nombre d'erreurs effectués.

    Après leur avoir adressé un courrier en LRAR, ou aussi par mail (les mails sont acceptés maintenant par les tribunaux), vous pouvez vous adresser aux Conseil des Prud'hommes qui vont tout recalculer et intervenir pour que votre employeur corrige ses erreurs.
    Cependant, vous devrez payer des frais de dossiers (de l'ordre de 100 €). Le Conseil des Prud'hommes peu exiger le remboursement de ces frais s'il est convaincu que l'employeur a sciemment provoqué les erreurs ou si c'est une simple erreur du comptable mais que l'employeur n'a rien fait pour intervenir et rectifier l'erreur.
    Dernière modification par ObiJuanKenobi ; 16/10/2017 à 16h41.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lilivi Voir le message
    Oui c'est bien ce que je pensais ... Mais entre les déplacements .. les courriers .. ça devient coûteux . Bon bah je vais de ce pas a la poste merci ��
    Sachez que vous pouvez aussi envoyer des LRAR via leur site internet.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour .
    Je reviens vers vous car mon soucis malgré mes demandes sont toujours en réponse négatives. J'ai demandé à ce que mes bulletins de salaires soient. Refaient , la comptable me répond que c'est impossible !! L'attestation pôle emploi est encore une fois mal réaliser .. elle y a inscrit des salaires bruts farfelus . Du genre 1600 euro brut pour 130 heure ... Elle inscrit 160 h régulier août .. mais en août je n'ai perçu qu'une semaine de travail ( congé sans solde ) .. j'ai pris rdv à l'inspection du travail. Est il vrai qu'une fois un bulletin de salaire édité on ne peu pas revenir dessus ? ( Taux horaire plus bas que ce qu'il devrait. ) Bonne journée

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Non ,c'est faux ,toute erreur peut être rectifiée ultérieurement et des bulletins paye réédités à cet effet à tout moment .
    Si des erreurs ont été faites ,elles peuvent être rectifiées ,aussi bien sur les fiches de paye que l'attestationPôle Emploi.
    Je vous conseille de prendre rdz avec une permanence syndicale afin de faire un point précis ;après vous pourrez envoyer une lettre AR pour rectification éventuelles.
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Il n'ont pas correctement fait leur job et persistent dans une mauvaise volonté.
    Vos questions sont très techniques, il est nécessaire de nous donner des informations plus détaillées sur des points précis pour qu'on puisse vous aider.

    En attendant, je vous propose de lire la notice pour bien remplir une attestation Pôle Emploi, c'est assez court et concret pour justifier vos arguments.
    http://www.cclpa.fr/Doc%20Pajemploi-...e%20EMPLOI.pdf


    Laurent

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour .
    Pour mes bulletins de salaire j'ai rdv à l'inspection du travail mercredi matin . Je vous tiendrais au courant .
    J'ai une autre question . Je suis sur le plan financier en grande difficulté ... J'arrive à payer loyer et factures mais pour manger c'est une autre histoire . Mon employeur peut il me refuser de me verser un accompte sur mes compléments de salaire ? Sachant qu'elle ne m'as versée que deux mois et une semaine ... Et qu'il en reste encore 2 mois et demi ... Au vu de la sommes déjà perçu .. que mes ij n'ont pas changé .. as t'elle le droit de me refuser un accompte sur ce qu'elle me doit encore ( environ 930 euro ) je ne souhaiterais que 300 euro pour finir mon mois plus seraine ... Elle me dit que c'est impossible ... Est ce vrai . Je sais que la loi oblige un accompte sur demande pour un " travail " déjà effectué ... Est ce que pour les compléments c'est aussi possible ? Merci bonne journée

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Bonjour


    Non. Un solde de tout compte se conteste par courrier RAR laissant un délai pour le rectifier. Avant de sortir l'artillerie, il faut passer par le recommandé AR.

    Cdt
    faites vous même le calcul de ce que vous devriez toucher (salaires, congés , complément sur IJ maladie , indemnités de la R.C. etc ..)
    faites un tableau comparatif avec ce qui vous a été versé. Et dépechez vous à envoyer le courrier recommandé, en conservant une copie
    (le conseil de passer par le service Internet d'envoi electronique de recommandé est hyper conseillé , car cela est une preuve du contenu REEL du courrier)

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour , compliqué de faire le tableau pour moi . Je pense que l'inspection seras plus à même de le faire que moi. Du genre 21.5 de cp .. il m'en note 35 .. sur bs ainsi que sur la feuille pôle emploi ... Les compléments de salaires je ne sais pas ce qu'ils font avec .. ils trainent à me les versés .. et je suis en galère .. d'où ma demande de savoir si ils peuvent refuse un accompte ? J'ai pas envie d'aller chez l'assistante sociale demain der l'aide de l'état alors que j'ai de l'argent dans la nature et que ça me permettrais de vivre tranquille jusqu'à à la fin du mois .
    Pour le courrier je le ferais dès mercredi des mon rdv à l'inspection du travail . Je n'ai même pas les moyens aujourd'hui de sortir un centime pour un lrar .. je pensais remise en main propre contre signature sur les deux exemplaire ... C'est faisable ?

  12. #12
    Pilier Junior

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    alors là, vous vous faites des illusions ; le JOB de l'I.T. est de vous indiquer vos droits, pas de faire les calculs pour vous (et pourquoi pas le dossier complet pour une saisine du CPH )

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour ., Il m'ont pourtant dis au tel qu'il recalculerais lors du rdv pour relever les irrégularités ... Et les signalés à l'employeur .. c'est la 1 ère fois que je dois aller jusque là .. les erreurs sont tellement grossières pour certaines ... Et sournoises pour d'autres ( il y a eu changement de patrons ... Ils se renvoient la balle . ) Je verrais bien mercredi ... Je suis déjà allée a un permanence de syndicat . J'ai eu deux personnes qui n'y connaissaient rien en terme de bs . De calcule cp ..et l'on envoyer vers l'IT .

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,
    Nous passons devant le référé des prud'homme demain matin .. et j'angoisse . Min attestation n'étant pas correcte et mes employeurs ayant refuse le courrier recommandé que je leur ai envoyé nous en somme la... Comment se passe le référé ?
    De plus j'ai vu le médecin conseil de la sécu lors de mon contrôle de suivi d'arrêt.... En parlant d'un possible retour à l'emploi j'ai évoqué la rupture conventionnelle .. le médecin à alors fais un bond en me disant que je n'aurais jamais du signe ça dans mon état .. ( syndrome anxio dépressif ) et elle a raison ... J'ai signé parce qu'on m'as appeller un beau matin en me disant qu'à d vous reviendrez vous travaillerez tout les dimanches ... Chose impossible pour moi par rapport à ma vie familiale .... On m'as ensuite demander souvent si je revenais et quand ? Je répondais quand le médecin estimeras que c'est le moment ... Puis on me disait oui mais vous comprenez on vient de reprendre la boulangerie .... On ne sait pas comment on va faire.... On ne peut pas embaucher parce que. 'est compliqué ... Et du coup pour ne pas les embêter et pour que le sentiment de culpabilité sur le faite de les mettre en difficulté me lâche j'ai signé �� on me dit de faire requalifié ma rupture en licenciement abusif .... J'étais en arrêt lors de la signature ... Qu'en pensez vous ? Je me rend compte aujourd'hui que oui ils n'en n'ont rien à faire que je me suis faite avoir sur toute la ligne dans le sens où j'ai voulu les dégager du poid que je devenais pour eux .... Et qu'aujourd'hui j'en paye moi le prix .
    Bonne journée et merci

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