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premier aperçu des ordonnances Macron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 675
    Pour des raisons évidentes, je ne peux pas trop entrer dans les détails.

    J'ai des arguments. C'est surtout le cumul avec l'indemnité pour tourner la plafonnement de cette dernière qui m'interroge.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Je dois me faire un dossier CPH, je tente de requalifier une démission en licenciement sans cause cause réelle et sérieuse, temps partiel avec très peu d'heures, je vais donc avoir une indemnité très faiblee (moins de 1 000 €)...

    Je pense demander une indemnité complémentaire au titre d'un préjudice moral, y en a qui ont essayé ? Ils ont eu des problèmes ?
    La vraie question en préambule est = la démission a t elle été motivée et si non = contesté combien de temps après son émission ?


    Sinon ne reste que le harcèlement, non plafonné par les ordonnances et avec une prescription de 5 ans
    Dernière modification par Halias ; 23/04/2018 à 08h04.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 675
    1 - Non.

    2 - Qqs semaines.

    En fait c'est juste le principe même du cumul entre les deux qui m'interroge : pour moi il n'y a pas d'impossibilité, cela dit comme tout le monde doit tenter cette astuce pour court-circuiter le plafonnement des indemnités, je ne sais pas comment c'est perçu par les PH...

    Et impossible de vous dire ce qui pourrait motiver le préjudice moral.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 187
    brutalement

    la requalification d'une démission après qq semaines et non motivée = c'est perdu d'avance

    pour le harcèlement moral c'est autre chose (mais la il faut etre tres factuel)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 785
    Je remets une pièce utile pour rebondir sur le passionnant débat sur les changements (?) apportés par les ordonnances sur les contours de la requalification d'un CDD en CDI.
    Cette petite réflexion me semble utile à l’appropriation pas à pas des ordonnances, que je trouve sinon un peu…indigestes.

    Donc, un salarié pourrait demander la requalification de son CDD en CDI si le contrat lui a été transmis tardivement et, en même temps ( !) qu’il y a un autre manquement formel ouvrant droit à requalification.
    Or, l’expression « à elle seule » est assez ambigüe : de quel autre manquement s’agit-il ?
    Apparemment pas de ceux tels que « le non-respect du délai de carence, contrat ayant pour effet de pourvoir durablement un poste, non-respect des interdictions de recours aux CDD), etc… » car dans ce cas, c’est l’article L.1245-2 qui s’applique.

    Je veux bien croire qu’il n’y a pas de contradiction mais dans ce cas, il faudra nous expliquer comment établir si cet « autre manquement » est véniel (L. 1243-13 : un moins au plus) ou plus grave (L.1245-2 : au moins un mois).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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