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premier aperçu des ordonnances Macron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 457
    Bonjour,

    Moi, j'ai une question, sur les ordonnances Macron... Ou du moins sur ce qui a été signé comme accord collectif dans ma boite, et qui m'a faite tomber de ma chaise hier.
    Nous, cadres au forfait, sommes tenus de faire une déclaration de présence quotidienne. Jusque là, rien que de très normal.
    Hors, il s'avère que si on clique avant 13h, c'est bon, mais si on fait cette déclaration après 13h, il convient de poser 1/2 journée de CP.
    Vu mon boulot itinérant, c'est difficilement envisageable.

    Je voulais savoir si les ordonnances Macron avaient créé cette possibilité d'accord totalement dérogatoire au droit du travail...?
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 185
    Bonjour

    etes vous cadre "autonome forfait jours"??

    dites nous précisément ce qui est inscrit dans votre contrat de travail, sans oublier de ne citer aucun nom conformément à la charte de NI (attention à la modération )
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #15
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 457
    Depuis que j'ai chaussé ma moustache, ça t'a fait un choc, dis-donc...

    Bref :
    "Compte tenu de la large autonomie dont le salarié dispose dans l'organisation de son emploi du temps, et la nature de ses fonctions ne le conduisant pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe au sein duquel il est intégré, le salarié relève, pour le calcul de son temps de travail, du forfait annuel en jours prévu par l'accord collectif relatif au temps de travail actuellement en vigueur. Le salarié s'engage à travailler 213 jours par an".
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  4. #16
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 457
    Bonjour,

    Pour donner la suite de l'histoire, le renvoi à un accord implique de lire cet accord... Et donc, au préalable, de le trouver ou d'en avoir été informé par les IRP.
    Donc, je vais chercher...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 185
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Bonjour,

    Pour donner la suite de l'histoire, le renvoi à un accord implique de lire cet accord... Et donc, au préalable, de le trouver ou d'en avoir été informé par les IRP.
    Donc, je vais chercher...
    ben oui c'est meme une obligation tu nous diras
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #18
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 457
    Pas trouvé le fameux accord...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 324
    C'est pas bien rangé chez vous

    Nous, tout est accessible sur le serveur de l'entreprise dans un répertoire dédié Infos RH.

    Pas de déclaration de présence pour les cadres au forfait jour chez nous.
    Par contre, tu peux difficilement cacher que tu n'es pas là
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour à tous,

    On est bien d'accord, si l'employeur ne veut pas entendre parler de représentants de proximité au CSE, il est absolument impossible de le contraindre à faire quoi que ce soit là-dessus, n'est-ce pas?

    En vous remerciant

  9. #21
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    319
    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    Bonjour à tous,

    On est bien d'accord, si l'employeur ne veut pas entendre parler de représentants de proximité au CSE, il est absolument impossible de le contraindre à faire quoi que ce soit là-dessus, n'est-ce pas?

    En vous remerciant
    Bonjour,
    suis aussi interressé par les réponses et aussi en ce qui concerne les membres du Cssct ( comment accepter de passer de 34 membres à 20h/mois à 7 membres à 7h/mois et faire le même travail?).
    Cdlt.

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour,

    Le but de la réforme est justement que vous ne fassiez PAS le même travail. Moins d'heures de délégation = moins de contrôle des conditions de sécurité = moins de fatigues pour le patron (bon, jusqu'au jour où il y a un décès, après ce n'est plus le cas).

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 569
    Bonjour,

    Je dois me faire un dossier CPH, je tente de requalifier une démission en licenciement sans cause cause réelle et sérieuse, temps partiel avec très peu d'heures, je vais donc avoir une indemnité très faiblee (moins de 1 000 €)...

    Je pense demander une indemnité complémentaire au titre d'un préjudice moral, y en a qui ont essayé ? Ils ont eu des problèmes ?
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 22/04/2018 à 19h26.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #24
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 457
    Tu as quoi de tangible, sur les circonstances de la démission ? Un début de commencement de preuve de harcèlement ?
    Parce qu'en plus, le harcèlement, c'est pas.... Bref, c'est pas Byzance, ton dossier.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



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