Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : accord litigieux

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    définition d'un accord litigieux dans une loi.
    gmo

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    ? Pas compris la question.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    ? Pas compris la question.
    en appel la partie adverse se base sur un motif accord litigieux concernant une signature d'accord.
    gmo

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Cela signifie que cet accord fait l'objet d'un litige.
    Si vous voulez des précisions, il faut poser une question précise.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est pourtant simple, un accord est signé mais il existe un litige sur cet accord. Pure lecture du français.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Compromis de vente litigieux
    Par Mekky dans le forum Immobilier
    Réponses: 75
    Dernier message: 01/08/2010, 23h54
  2. [Assurances] Assurance vie : rachat litigieux ...
    Par Mistral dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/10/2007, 14h26
  3. [Mon Employeur] Contrat litigieux de vRP
    Par Dosar16 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/05/2007, 10h25
  4. [Mon Employeur] CDD litigieux
    Par Neo1532 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/07/2006, 14h11
  5. [Rapport avec les pros du droit] huissier - frais litigieux
    Par Ondiane dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/01/2006, 11h00