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Discussion : Arrêt maladie, visite médical de reprise, arrêt maladie et convocation CPAM (mi-temps thérapeutique)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma situation est un peu complexe.

    J'ai effectué un CIF et à la fin de celui-ci je retournais à mes fonctions sans modification de mon contrat de travail.

    Je suis tombée malade et prolongations se sont faites. Quand je me suis sentie prête et contre avis médical, je suis retournée travailler... cela n'a pas plu au médecin du travail lors de la visite médicale de reprise et m'a renvoyée chez moi en m'invitant à repartir en arrêt..

    Pendant cet entretien, il m'a demandé quels étaient mes souhaits au vu d'une maladie qui est régulière et qui me provoquera dans mon emploi actuel des poussées. Je lui ai répondu, que je souhaitais travailler et ne pas rester chez moi à me lamenter. Nous avons alors engagé le sujet sur un mi-temps thérapeutique sur lequel il était d'accord.

    Mon médecin traitant m'a remise en arrêt le temps que mon état aille encore un peu mieux et que le mi-temps thérapeutique puisse se mettre en place. J'ai revu le médecin du travail dans le cadre d'une pré-reprise qui statuait que j'allais un peu mieux.

    Cependant, entre temps, j'ai été convoqué par le médecin conseil, qui m'a posé quelques questions et qui a terminé sur "il va falloir essayer de retravailler un peu". J'ai appelé la CPAM ce matin pour vérifier si un avis était prononcé, il n'avait pas cette réponse. Elle m'a cependant indiqué que si les IJSS étaient arrêtées, le mi-temps thérapeutique ne serait pas pris en charge ?

    Mes questions sont les suivantes:

    - Je sais que je peux demander une contre expertise et que pendant deux mois, je ne toucherai rien. Ma société fonctionne avec la subrogation. Va-t-elle tout de même me verser le complément du mi-temps thérapeutique bien qu'elle ne soit pas plus indemnisé par la sécu ?

    - Je revois le médecin du travail d'ici peu, que peut-il être fait pour que ce mi-temps puisse mis en place au vu de mes problèmes de santé, sans perte de revenus ? (complémentaires à aller chercher auprès d'autres organismes ?)


    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    J'ai un peu du mal à suivre ...
    Actuellement, vous êtes en arrêt , ou pas ?
    Que le medecin conseil vous dise de travailler un peu cela ne veut pas dire qu'il donne un avis médical négatif sur le mi temps( ?)
    Elle m'a cependant indiqué que si les IJSS étaient arrêtées, le mi-temps thérapeutique ne serait pas pris en charge ?
    Si elle veut dire par là qu'on ne peut pas avoir de mi temps therapeuthique sans etre en arrêt au préalable c'et vrai sauf en ALD .
    Article L323-3



    En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article, pendant une durée déterminée par décret :

    1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

    2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

    Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
    L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir Kang,

    Merci pour cette réponse, il est vrai que je suis un peu vaste.

    J'était en arrêt cet été puis prolongation.

    J'ai voulu reprendre le travail, quelques jours et quand j'ai vu le médecin du travail dans la semaine, il a déclaré que j'étais "inapte temporairement". Il m'a dit d'aller voir mon médecin traitant. Celui-ci n'étant pas là, son remplacement m'avait mis un petit arrêt, le temps de pouvoir revoir mon médecin traitant, donc de nouveau arrêt initial + prolongation.

    A la fin de mon arrêt initial, j'ai été convoquée la semaine suivante pour un entretien de reprise avec le médecin conseil.
    Je pense qu'il n'est pas spécialement d'accord avec le motif évoqué par mon médecin traitant puisqu'il a sorti une autre pathologie.

    Pas de mots pendant cet entretien, j'ai présenté les conte-rendus des médecins et spécialistes. Le médecin du travail lui avait fait le matin même un courrier comme quoi mon état de santé était meilleur et que je reprendrais en mi-temps thérapeutique à la fin de mon arrêt.

    Ce matin, la conseillère de la CPAM m'a dit " si le médecin conseil décide d'arrêter ou de suspendre vos IJSS, vous ne pourrez prétendre qu'à un mi-temps thérapeutique qui ne sera pas indemnisé par la sécurité sociale".

    Deux solutions:

    - Soit la société est " très gentille " ou " a l'obligation ?" de continuer la subrogation tout en acceptant de ne pas être indemnisé par la sécu pendant ce mi-temps thérapeutique,

    - Soit je dois faire appel en contre expertise mais le délai est de deux mois et sans revenus.


    Du coup, si les IJSS sont stoppés, il est évident que le mi-temps thérapeutique ne pourra être mis en place faute de perte d'argent important (à moins que d'autres organismes sociaux prennent le relai: CAF ?).

    De ce fait, le médecin du travail (que je vais revoir une 2nd fois) qui demandait initialement ce mi-temps thérapeutique, que risque-t-il de penser sur ma santé vu qu'il ne pourra être mis en place ?

    A ce propos, j'ai appris que le mi-temps thérapeutique ne devait plus être accepté par le médecin conseil. Le médecin traitant le prescrit, le médecin du travail aménage le planning si l'entreprise a accepté.

    En fait, je ne sais pas si j'ai un moyen de ne pas perdre d'argent en passant par ce mi-temps thérapeutique ?

    Ps: ALD pas le droit, ma pathologie ne rentre pas dans les 30 maladies.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Quand vous dites "A ce propos, j'ai appris que le mi-temps thérapeutique ne devait plus être accepté par le médecin conseil. Le médecin traitant le prescrit, le médecin du travail aménage le planning etc..." c'est vrai.
    Mais il peut décider de vous stopper les IJSS s'il vous estime capable de reprendre un W à temps complet et dans ce cas là le temps partiel thérapeutique n'est plus possible.
    Dernière modification par Patjer ; 23/09/2017 à 08h58.

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